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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
 Posté - 26 sept. 2004 : 20:12:36
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Bonsoir dominical à tous,
Voilà mon souci actuel :
Je suis membre du CS et ai un gros différend avec le Président du CS qui essaie depuis de rallier la majorité du CS à lui contre moi bien sûr. En conséquence :
- puis-je donc me rendre au prochain CS accompagnée d'un avocat ou bien accompagnée d'un membre d'une chambre syndicale de copro ?  car ce président visiblement ignore la loi.
(et comme on n'a jamais raison tout seul) dit le proverbe, je préfère ne pas me faire manger tte crue en y allant seule...
Merci de vos avis éclairés 
Nath
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 00:35:46
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Bonsoir Stady,
Pourquoi ne préciseriez vous pas sur le forum tous les points de droits qui ne sont pas respectés par le président de votre CS dont
vous êtes membre afin de pouvoir vous servir des avis des contributeurs et les sortir en réunion ?
Ca vous coûterait moins cher qu'un avocat qui à tout le moins devrait être spécialisé dans le domaine de la copropriété.
J'espère que mon message ne faira pas fuir les autres contributeurs
Bonne nuit
François |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 09:43:08
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Vous ne pouvez pas imposer au conseil syndical l'intervention d'un tiers. Vous pouvez lui suggérer de consulter ce tiers.
Comme Oldman je pense que vousd pourriez évoquer vos problèmes. En principe au niveau du conseil syndical, il n'y a pas de questions juridiques de très haute volée. |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 10:19:26
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Merci à François et à JPM, 
Ben... le président du Conseil syndical a diffusé le CR du dernier CS à l'ensemble de la copro (soit environ 400 personnes) où il me diffame - en notant juste que j'avais une attitude inqualifiable dans une affaire - sans mentionner les tenants et les aboutissants ni le bien-fondé de ses déclarations. Alors que notre différend est du domaine privé, il rend cela public !
J'appelle cela de la diffamation !!! D'autant qu'il y a dans la copro mon médecin traitant et que je vends mon bien donc ce qu'il a affiché (avec mon nom marqué en gras) au panneau d'en bas peut faire fuir d'éventuels acheteurs et fait que certaines personnes ne me saluent plus. Cela m'est donc tt à fait préjudiciable...
J'envisage donc de porter plainte contre lui pour diffamation mais avant mon avocat m'a dit que c'était pas légal de diffuser comme cela un CR de CS accusant une personne. Je veux donc rappeler la loi à l'ensemble du CS.
Merci de vos avis éclairés.
Bonne journée
Nath |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 14:41:19
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Stady,
Votre affaire ne relève pas de celles de la copropriété.Elle est strictement privée.Votre avocat a du vous le dire.Il faut saisir le procureur de la République au pénal et vous porter partie civile au TGI pour demander des dommages et intérêts puisque vous semblez avoir suffisamment de preuves et peut être aussi des témoins.
François |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 15:13:48
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of course François c'est une affaire strictement privée !!!
I agree with you...
Mais comment faire taire le président qui en fait une affaire d'état et étale mon différend avec lui au conseil syndical + affiche + compte-rendu public ?
Puis-je demander au syndic de lui faire un courrier pour lui demander le silence sur cette affaire lors du prochain CS ou devrais-je affronter publiquement ce dragon ? 
Bonne journée
Nath. [franchement j'aimerais être invisible ou Wonder Woman] |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 15:18:56
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Occupez vous avant tout de votre affaire judiciaire dans laquelle il ya des délais très brefs.
Vous serez plus à l'aise pour vous manifester qsuand l'assignation aura été lancée.
D'autant plus que vous risquez une maladresse à l'occasion de votre communication. Elle pourrait vous gener dans votre action. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 16:06:29
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All that JPM is saying is very good.Be quiet.
Cherioo & Good luck.
François |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 23:14:30
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Faire intervenir un avocat au CS ne relève pas du sérieux, le Président et les autres membres peuvent refuser sa présence.
Si vous avez la preuve que ce Président a bien diffusé ces propos à votre encontre, il faut agir très vite car la diffamation est prescrite passée 3 mois.
Attention, c'est une procédure longue et couteuse et les dommages-intérêts se limitent parfois à l'euro symbolique mais les amendes sont assez salées.
A voir impérativement avec un avocat qui connait tous les aboutissants de cette procédure .
Cordialement
Edmond |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 15:30:34
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Damned !!! 
Edmond, je ne savais pas du tout que la diffamation était prescrite après 3 mois ! Il faut que je bouge now alors !
Et ces avocats nullissimes ki me le disaient pas...
Well, j'ai la preuve (photos à l'appui) de la diffamation + 2 personnes qui m'ont fait des papiers de témoignages... Est-ce suffisant ? Ne puis-je pas me défendre moi-même dans cette affaire en allant voir la police et sans avocat ? Car de ttes façons la partie adverse ne peut gagner (moi j'ai pas propagé de diffamation sur le panneau d'affichage alors qu'on est environ 400 copro) - ça m'a été de plus préjudiciable car je vends en ce moment et ne pouvais plus faire venir d'acheteurs potentiels (vu que mon nom était cité en gros et gras sur leur trac) + mon médecin traitant dans mon immeuble + je suis présidente d'une association et ne pouvais faire venir personne pdt environ 15 jours...
Bon dimanche
Nath |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 23:07:24
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Il faut déjà que les écrits soient datés afin de leur donner une origine de publication ou qu'un huissier ait pû constater la date de 1ère mise à disposition des écrits présumés diffamants.
Il faut voir si ces écrits portent une signature et avoir la certitude de son origine.
Sans avocat c'est un peu comme si vous vouliez vous présenter au Sénat en candidat(e) libre. Jamais eu de précédent qui ont gagné seul.
C'est vrai qu'au pénal l'avocat est facultatif, la plainte peut se faire aux services de Police mais il faut des preuves solides et son avocat va vous balayer comme un fétu de paille (cela se passe au tribunal correctionnel devant un juge unique ou une formation collégiale)
La diffamation est un domaine très technique et relativement complexe à établir, à prouver avec certitude, la moindre faille dans la présentation met toute la procédure par terre et la prescription fait qu'il est impossible de la renouveller sur les mêmes faits.
De plus le prévenu dispose de 10 jours après l'assignation pour faire preuve de vérité et stopper la procédure en prouvant les faits présentés comme diffamant.
Seul un avocat spécialisé, qui saura vous donner le quota de réussite en fonction des pièces disponibles, pourra vous préciser si le jeu en vaut la chandelle.
Dans mes précédentes contributions, toujours présentes, j'avais donné des liens sur la loi de 1881 relative à la diffamation ce qui m'a valu d'être critiqué, discrédité jusqu'à être cassé par Pierre Marie alias Joseph Toison, alias un tas d'autres contributeurs bidons qui oeuvrent sur ce forum dans un but précis tout cela à travers une personne unique.
Sachez seulement que même avec des tonnes de preuves la victoire n'est jamais acquise d'un côté comme de l'autre, un juge a besoin de preuves qui vont au delà d'un simple témoignage et il suffit de regarder les précédents pour voir à quel point avoir raison n'est pas suffisant pour obtenir un jugement favorable.
Amicalement
Edmond  |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 23:30:55
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Ok Edmond 1000 mercis !
Je vais aller voir vos précédentes contributions & liens sur la diffamation.
Vous m'avez pourtant l'R vraiment calé sur le sujet . Vous savez, d'avoir des détracteurs prouvent votre valeur et que vous leur faites de l'ombre, ça devrait vous doper plutôt que vous miner...
De plus, je me suis déjà défendue seule (mon avocat à l'époque était nul et me prenait des honoraires royaux) et j'ai gagné !
Mais ce n'était pas du pénal et là, ça m'a l'air délicat effectivement à présenter ce dossier hyper bien ficelé...
Et aussi - et vous avez encore raison - si toutes les réelles victimes gagnaient leur procès, ça se saurait !
Amicalement
Nath
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 23:46:50
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C'est bon Dantès,
Vous avez une "accroche" qui commence à "mordre à l'hameçon"
Allez-vous lui indiquer les risques potentiels d'échanger des mails en direct avec vous... Comme avec d'autres universinautes
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=17303$
Attendez au moins que ce soit elle qui vous contacte en « direct ».
La plus grande joie du pêcheur à la ligne n’est-elle pas de laisser venir le poisson à soi ?
Christophe |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 00:04:09
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Ce ne sont pas des détracteurs mais le fait de montrer la réalité au public leur ferait perdre leur fond de commerce basé sur l'illusion.
Vous savez celui-là, connu comme agent spécialisé de la matrice, je l'ai contre ma personne et celle de l'élu depuis mon 1er message (concernant la diffamation) donc je ne suis pas étonné qu'il intervienne personnellement pour tenter de continuer à propager ses propos sectaires.
Cordialement
Edmond |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 00:17:16
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Christophe alias Quel boulot !
Le poisson d'eau douce que je suis ne peut fréquenter les eaux troubles du requin que vous êtes...
Le poison acide de vos propos ne m'em"pêche"ra pas de dormir (que d'un oeil) bien sûr !
On juge la valeur d'une personne aux nombres de ses ennemis...
A bon entendeur |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 00:47:18
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Dont acte Stady
Vous êtes sûrement majeure, vaccinée et tout et tout et tout !!!
Alors, si vous considérez que, parce que je ne suis pas en accord avec le dénommé Dantès, il fait parti de mes "ennemis"...
Sachez que pour avoir des ennemis, faut-il encore que ces derniers méritent ce titre ce qui est loin d'être le cas.
Dantès fait tout juste parti des "pièges à gogos" que l'on trouve de tous temps, et maintenant sur le net.
Bonne chance quant à vous dans votre action en diffamation...
Faites toutefois attention aux termes que vous emploierez à l'encontre de votre "diffamateur", on ne sait jamais !!!
Christophe |
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Un tiers au conseil syndical... aïe !
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