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je viens d'etre elu responsable d'un syndic bénévol et je souhaite donc ouvrir un compte bancaire au nom de ce syndic mais d'après ma banque il faut que j'obtienne un numéro de SIRET auprès de je sais pas qui ... Ma question est donc comment ouvrir un compte pour ce syndic ??? Faut-il vraiment s'inscrire quelque part ??? Merci d'avance
Encore un banquier qui n'y connait rien ! Vous n'avez rien à deamnder ou à inscrire . Le RDC dans une main (c'est la copie d'un acte authentique) et le PV de l'AG vous ayant nommé syndic dans l'autre, vs allez dans n'importe quelle banque ouvrir un compte courant et un compte livret au nom du syndicat.
A la Poste, ils ne posent pas ce genre de question idiote. (Que vient faire un siret pour ouvrir un compte ... surtout si le syndicat n'est pas employeur !) Au banquier qui vous dit ça, vous répondrez " Quelle est la règlementation qui impose ce que vous me demandez ? Montrez moi le texte ."
(NB : vous n'êtes pas "responsable d'un syndic bénévole" .... Vous êtes le syndic (le mandataire-gestionnaire) du Syndicat des copropriétaires de ....... (Syndicat : entité juridique qui regroupe tous les copropriétaires. Personne civile). Et vous êtes syndic ... non professionnel .... bénévole si vous n'êtes pas rémunéré. On résume : vous êtes 'LE SYNDIC' de votre copropriété, sans autre mention inutile.)
Deux fois d'accord avec gedehem: La Poste offre dans votre cas plus d'avantages qu'une banque, surtout les relevés quotidiens vous permettent de garder trace et avoir une pseudo-gestion assez claire, sans autre effort.
Les prestations des banques sont toutes payantes et particulièrement dans le cas d'un compte assimilable à celui d'une entreprise (et oui, ce n'est pas un particulier), là tout est payant, même la tenue de compte mensuelle...
Entièrement d'accord avec Gedehem et Plovem notamment sur la Poste.
Ceci étant les syndics, notamment les bénévoles, ne doivent pas ignorer ce qu'est le SIRET, surtout quand le syndicat est réellement assujetti à l'immatriculation SIRENE (Pas de faute il y a SIRENE et SIRET). Cela est le cas au titre en cas d'emploi de salarié et/ou d'obligations fiscales.
Comme unité autonome, les syndicats de copropriété (terminologie de l'INSEE) sont en 9110, les ASL en 9150.
Je parle d'unité autonome carje ne sais pas très bien ou en est la vieille question des numéros d'employeur URSSAF. Cet organisme, comme certains contributeurs, voulait absolument considérer les syndics professionnels comme employeurs du personnel.
Le numéro SIRET du syndicat devrait donc apparaître clairement dans les documents transmis en cas de changement de syndic.
compte bancaire
Forum fermé
Posté - 30 sept. 2004 : 12:57:08
