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que se passe-t'il lorsqu'un membre d'une copropriété (petite - 4 pers) refuse de s'acquitter des sommes qu'il doit pour des travaux rendus obligatoires par une injonction de la mairie? Est-ce aux autres membres de la copro à avancer les sommes non réglées? Est-ce le syndic (pas encore nommé mais c'est pour bientot) qui se charge de faire les avances et qui trainenet en justice les mauvais payeurs ?
Comment ça ! Une copro de 4 sans syndic ? Comment voulez-vous qu'une voiture prenne la route sans un chauffeur au volant.
Nommez vite ce syndic : Attention, qui convoc l'AG qui va le désigner ? Si cette AG est convoquée par une personne n'ayant pas qualité, je ne donne pas 5 mn devant un juge pour que le mauvais payeur vous fasse débouter de vos actions !
Si vs n'avez pas de syndic, et qu'un contentieux est potentiel, vs avez tt intéret à faire les choses régulièrement : administrateur (vous, un des 4) ayant alors qualité pour convoquer l'AG.
AG > nomination du syndic > mise en demeure en paiement des sommes dues > ...T Instance
Mais avant cela , veillez à nommer un syndic TRES régulièrement.
Tomdenis, en prenant le cas d'un syndic régulièrement nommé, celui-ci ne fera jamais l'avance de trésorerie ! Où prendrait-il l'argent ? De son compte perso ? Du compte d'une autre copro ?
Les sommes dues le sont par les copropriétaires. Si l'un est défaillant, le syndic (si celui-ci est sérieux, hélas pas toujours le cas - j'ai deux adresses pour ceux que ça intéresse) doit s'attacher à récupérer les sommes par les moyens mis à sa disposition par les textes. Si les entreprises qui n'ont pas été payées réussissent à obtenir par un tribunal le paiement immédiat des sommes (avec ou sans astreinte), les autres copropriétaires devront faire l'avance de ce qui est dû. Charge à eux, ensuite, de récupérer cette somme --> voir § syndic sérieux.
Mauvais payeur
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2004 : 18:17:59
