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 Sujet  |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
 Posté - 05 oct. 2004 : 13:07:33
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coucou! !!
je suis (toujours) presidente du CS, nous étions 4 jusqu'à lundi, le règlement prévoit 3 membres minimum, mais deux membres ont successivement donné leur démission du CS lundi (l'une démissionne régulièrement officeusement tous les 3 mois, car elle est caractérielle, donc maintenant on ne fait plus trop attention a ses cacas nerveux).
que l'autre démissionne est bien plus grave.. car ce n'est pas "habituel..
ce qui est plus embetant, c'est que les deux ont démissionnné par lettre RAR aupres de notre escroc de syndic (qui va se frotter les mains je suppose !)
-est ce légal de démissionner ?
-le CS n'ayant plus le nombre de membres nécessaires prévu par le reglement, que va t il se passer ?
- quel va etre le nouveau champ d'action du syndic ?
-si j'arrive a convaincre le membre défaillant, peut il renvoyer une lettre disant qu'il reprend sa démission ?
quels arguments puis je developper pour les convaincre ?
merci !!
ps : j'avais cherché dans les sujets deja traités, mais je n'ai pas trouvé de forums me satisfaisant..
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff
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Garg
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 14:29:00
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Bonjour Veheff,
Il faut d'abord vous référer à votre RC. Prévoit-il des règles de fonctionnment du CS ?
Y a t-il des membres suppléants ?
Si tel est le cas, lorsque le poste d'un membre titulaire devient vaccant et bien c'est un membre supléant qui pourvoit le poste et ceci dans l'ordre de leur élection lors de l'AG.
Vous pouvez essayer de convaincre le membre défaillant, bien que ça ne fasse pas très crédible, à ce stade là des choses et ce d'autant plus qu'une lettre a été envoyée au syndic.
Par ailleurs, les autres copropriétaires sont-ils déjà au courant ?
Le cas échéant le CS n'est plus régulièrement constitué et donc ne peut plus assurer son rôle de surveillance à l'égard du syndic.
Donc, il s'agit d'organiser une AGE pour renouveller le CS ou élire de nouveaux membres aux postes vaccants. Ceci va générer des frais pour le syndicat.... et j'espère qu'on ne vous le reprochera pas (faute de cohésion au sein du CS.... le reste de la copro. doit supporter des frais exceptionnels...).
Que se passe t-il dans votre Cs ? En quoi n'êtes vous pas d'accord ?
GARG |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 15:02:34
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bonjour !!
merci de votre prompte réponse !
reponses a vos questions précises 
- non, il n'y a pas de règles de fonctionnement : jusqu'a present, nous n'en avions pas vu l'utilité.
- non il n'y a pas de membres suppléants
- non les autres copros ne sont pas encore au courant. seul le CS et le syndic sont au courant (mais le syndic se fera un plaisir d'informer au plus vite les autres co pros, histoire de leur prouver que le CS est incohérent...)
(si le CS devient illégalement constitué, cela veut il dire qu'il n'a plus aucun role possible ? ou bien a 2 on a encore le droit d'agir ?)
-nous devons faire une AGE en decembre pour virer le syndic.. (mais vu comme c'est parti ... 
-nous sommes (étions ?) d'accord tous les quatre pour virer le syndic en decembere et faire bloc.. mais relisez mon premier mail : l'une des membres du CS est paranoiaque, insolvable, et a reussi a influencer ce membre pour l'entrainer vers une demission de leurs deux parts..
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
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Garg
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 16:10:42
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Une AGE doit se tenir en décembre pour virer le syndic. Est-ce bien ça ? Est-ce également une volonté de l'ensemble des copros ?
Votre problème est que le syndic (compte tenu des désaccords et démissions) ne reconnaîtra plus votre CS comme régulièrement constitué légalement donc illégitime. Ceci d'autant plus qu'il a les démissions entre ses mains envoyées en LRAR.
Il est fort à parier que partant de ce postulant il considèrera comme caducs vos prérogatives de Pdt du CS et celle notamment qui vous donne le droit de le mettre en demeure de convoquer une AG.... ou à défaut de vous substituer à lui pour l'appeller.
Quand doit avoir lieu la prochaine AG annuelle ?
GARG |
Edité par - Garg le 05 oct. 2004 16:33:41 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 16:11:39
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Bonjour.
Véheff, comment un membre du CS peut-il démissionner tous les 3 mois ?
Faites-vous une AG tous les 3 mois pour la réélire ?
Une fois officialisée, la démission est effective et seule une nouvelle élection en AG peut l'invalider.
Pour le reste, Garg a parfaitement répondu.
Amicalement.
Colette 
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 17:04:49
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la personne demissionnait de manière "officieuse" (claquer la porte aux nez des autres membres du CS, nous mettre un mot de démission dans la boite a lettres.. puis se ravisait deux jours plus tard : vous savez, comme les enfants qui boudent 2 heures, qui hurlent qu'ils ne vous parleront plus jamais de leur vie, et qui reviennent chouiner dans votre giron en fin d'apres midi..)
ce que vous dites, colette et garg me parait helas la triste vérité de la suite de ce qui risque de se passer... et je ne doute pas que le syndic en profite. il doit rigoler depuis hier... !
HEUREUSEMENT, il y a marqué (et voté) dans le PV de l'AG annuelle (tenue en juin) que nous convoquerions en decembre une AGE pour renouvellement du syndic. donc que je sois désavouée ou pas, c'est marqué : je pense que cela n'est pas contestable ni a remettre en cause ??
merci BEAUCOUP de vos réponses.. n'hésitez pas si vous avez encore quelque chose a ajouter...
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
Edité par - veheff le 05 oct. 2004 17:07:40 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 19:27:11
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Si un membre du CS démissionne ,il doit en informer le président du conseil syndical et non pas le faire de manière "épidermique".
Le syndic ne peut pas se prévaloir de cette situation pour essayer de se maintenir, alors qu'il sait que la cessation de son contrat de mandat a été programmée et que seule la décision des copros en AG décidera de son sort.
Toutefois ,il conviendra de prévoir ,dès à présent, le remplacement du membre instable et aussi de désigner des remplaçants,( à toutes fins utiles ).
L'élection doit avoir lieu en AGO, à la majorité de l'art 25 (ajorité absolue cad moitié des voix de tous +1)
François |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 21:58:11
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Il est ESSENTIEL d'avoir des coproprietaires responsables, stables et sérieux pour faire un bon conseil syndical :dans la negative les réunions ne servent à rien et aucune action ne sera entreprise;le syndic
negligera la copro........ |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 10:31:15
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Citation :
Si un membre du CS démissionne ,il doit en informer le président du conseil syndical et non pas le faire de manière "épidermique".
j'en suis bien convaincue cher oldman 24 ,ams ce qui est fait est fait.. (surtout que cela a été fait sans AUCUN preavis)
Citation :
ESSENTIEL d'avoir des coproprietaires responsables, stables et sérieux
vous prechez une convaincue monsieur air jordan....
Citation :
Le syndic ne peut pas se prévaloir de cette situation pour essayer de se maintenir,
entre ce qu'il ne peut pas faire et ce qu'il fait effectivement (il va jusqu'a falsifier les votes..) alors vous savez.. il n'en sera pas a ca pres... hélas..
Citation :
L'élection doit avoir lieu en AGO, à la majorité de l'art 25 (ajorité absolue cad moitié des voix de tous +1)
et si on demande au syndic de rajouter l'election de nouveaux membres du CS pour l'AGE prévue en décembre (notre prochaine AGO aura lieu en juin) ?
c'est y possible ?
bon allez...
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 11:57:07
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Dans ce genre d'histoire, l'ambiance générale est importante, indépendamment des règles juridiques.
Peut-on savoir alors sommairement pourquoi ces démissions, hormis celle de la caractérielle ? et pourquoi le syndic est un escroc ? et s'il y a un lien entre ces deux éléments ? |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 14:49:02
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La personne caractérielle et paranoiaque a convaincu le membre influençable de démissionner tous les deux sans préavis sans aucun doute parce que je ne les ai pas contacté pendant le mois de septembre.
J'AVOUE !! j'aurai du leur envoyer des mails, mettre des mots dans les boites, envoyer des SMS sur les portables ..pour leur dire que j'etais toujours vivante et que je ne les oubliais pas;
ils ont donc fait une crise d'abandonite aigue, - et d'apres ce que je sais des arguments développés en sous main par la personne paranoiaque, - elle est persuadée que je "veux prendre le pouvoir" et regner en petit dictateur (dictatrice ??) sur l'immeuble...
evidemment vous n'avez que ma version... mais sachez que j'ai pris la présidence parce qu'aucun des autres membres n'en voulait..
d'une manière générale sinon, j'ai d'excellents rapports avec le membre restant du CS, qui est fort gentil et de bonne volonté. j'ai d'excellents rapports avec 90% des autres voisins ou propriétaires..
meme s'ils ne sont pas super impliqués dans la gestion de l'immeuble.
lors des AG, les gens ne se foutent pas sur la gueule, il n'y a pas de meurtres, et si on n'est pas toujours d'accordd, rien de déraisonnable non plus...
est ce que cela vous éclaire sur l'ambiance générale ?
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
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Garg
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 16:16:03
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Bonjour Veheff,
Il est important que la paix règne dans votre CS autrement vous ne parviendrez pas à mener à bien votre mission et cela donnera une mauvaise impression aux copro. qui vous ont élu.
J'entends souvent les Pdt de CS qui ont des problèmes avec leurs conseillers syndicaux dirent, personne d'autre ne voulait la place etc...
Essayez d'établir des règles de fonctionnement de votre bureau, planning de réunion, ODJ des réunions réalisés en coopération avec les autres membres... votes des décisions qui sont prises, libération de vos décisions reportée sur un registre avec signature des personnes qui prennent part au vote.
Ce type de choses à le mérite de pacifier les relations interpersonnelles tout en responsabilisant chacun. Les votes, quant eux permettent de prendre des décisions collégiales et de faire avancer les choses sur cette base. On ne vous reprochera pas ensuite d'agir en petit dictateur.
Et puis n'oubliez pas d'informer régulièrement les copros de ce que vous faites.
Dans votre cas, il est peut-être un peu tard. Voilà.
GARG |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 16:30:29
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merci garg pour la marche a suivre...
voila qui est sage effectivement !
je vais tacher de me conformer a cela desormais ...
dans la mesure ou la plupart des proprios n'habitent pas l'immeuble, voire sont en province...
(....et tacher ultérieurement de refiler cet encombrant bébé a un autre pigeon... PROMIS ! si j'en trouve un, je ne lui peterai aucun scandale 
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
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demissions de membre en rafale
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