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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
 Posté - 07 oct. 2004 : 18:18:37
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Il m'a semblé lire récemment que le président du CS ne pouvait rester plus de 3 ans (ou 3 mandats) au poste de Président, mais je ne retrouve rien dans mes recherches 
Ai-je rêvé ?  ou Est-ce Alzeihmer qui me prend de bonne heure ?
Rassurez-moi Docteur ! et merci pour les références, si je ne suis pas encore bonne à jeter ...
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 18:36:24
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Il semble qu'un membre du CS ne peut pas postuler plus de trois mandats, ainsi donc un président de CS qui est un membre avant tout ne pourra pas présider plus de trois mandats.
C'est ainsi que je le comprends.
Mais pour ce qui est de le démontrer par une référence, c'est autre chose.
Bouzigues qui indique la piste, mais qui ne l'a pas parcourue pour autant.
PS:<Après avoir lu avec attention les posts qui suivent des contributeurs, il ressort qu'un membre du CS ou son président doit être réélu par période de trois ans et ne peut pas être chois cinq, six ans sans avoir recours à un autre mandat électif.
Par contre il peut être en place plusieurs fois trois ans si à chaque fois son manadat est renouvelé.
Sauf disposition contraire de RC.>
Fermer le ban. |
Edité par - bouzigues le 08 oct. 2004 08:38:19 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 19:20:11
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Bonsoir.
Decret 67-223 du 17 mars 1967 - article 22 Citation :
... le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder 3 années renouvelables ...
Personnellement je comprends 2 choses : - Le président (au point de vue élection) est un conseiller comme un autre. Donc pas de durée différente que celle des simples conseillers qui l'élisent parmi eux.
- Le président (ou un quelconque conseiller) ne peut être élu pour plus de 3 ans. Il peut par contre être réélu périodiquement pour une durée de 3 ans.
Je pense donc qu'un président de CS ou un conseiller peut être en fonction pendant 6, 9 ou 12 ans ...
Ceci, bien entendu, sauf spécification contraire du RC.
Quelqu'un est d'un autre avis ?
Amicalement.
Colette 
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 20:55:33
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Colette a entièrement reison, sauf sur la clause du RC qui dirait le contraire.
La loi d'ordre public prévaut : Dupont peut être conseiller et président 3 x 9 = 27 ans ou plus. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 22:11:05
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J'annule ce post car j'avais mal lu l'intervention de JPM et surtout son conditionnel : Citation :
... qui dirait ...
Nous sommes d'accord.
Amicalement.
Colette
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Edité par - colette le 08 oct. 2004 12:48:54 |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 02:57:42
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Colette,
La clause de votre RC n’est nullement contradictoire avec les termes de l’article 22 du décret du 17 mars 1967 en ce sens que le texte du décret mentionne que la durée du mandat « ne peut excéder » trois années renouvelables (et ce « renouvelables », cela veut dire que tout membre peut l’être pendant des années et des années comme vu plus haut entre vous et JPM) :
Citation :
Article 22
A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission.
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables.
[[NB : cet alinéa n’a pas été altéré par le décret 2004-479 du 27 mai dernier]]
Pour assurer la représentation prévue au dernier alinéa de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1965, il est tenu compte, en cas de constitution d'un ou plusieurs syndicats secondaires, des dispositions de l'article 24 ci-après pour fixer le nombre des membres du conseil syndical du syndicat principal. Chaque syndicat secondaire dispose de plein droit d'un siège au moins à ce conseil.
PS pour Joulia : pas encore à jeter tout de même, mais la venue peut toujours viendre un jour...
PS pour Bouzigues : non, vous n'étiez vraiment pas sur la piste : attention, il faut vérifier...
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 08 oct. 2004 03:04:45 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 10:21:15
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Bouzigues, alors là vous (m')emmêlez à loisir en recorrigeant votre post avec Citation :
PS:<Après avoir lu avec attention les posts qui suivent des contributeurs, il ressort qu'un membre du CS ou son président doit être réélu par période de trois ans et ne peut pas être chois cinq, six ans sans avoir recours à un autre mandat électif.
Par contre il peut être en place plusieurs fois trois ans si à chaque fois son manadat est renouvelé.
Sauf disposition contraire de RC.>
Fermer le ban.
Ce n'est pas tout à fait ce que je comprends: des mandats peuvent être de 1 ou 2 ans selon les dispositions du RC.
Bon ca me rassure, je ne suis pas la seule à être atteinte ....
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Edité par - Joulia le 08 oct. 2004 10:22:20 |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 11:30:01
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Dans l'article 22 (cf. ci dessus) : Citation :
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables.
[[NB : cet alinéa n’a pas été altéré par le décret 2004-479 du 27 mai dernier]]
Cela, Joulia, veut bien dire que les mandats des conseillers syndicaux peuvent être de 1 jour à trois ans (rien n'oblige à une durée exprimée en nombre rond d'années ou même de mois) et que la formulation de Bouzigues reste effectivement en conséquence fausse après même son ajout qui mentionne "[...] doit être réélu par période de trois ans". On va y arriver, je pense.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 08 oct. 2004 11:32:47 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 11:33:59
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Voilà enfin un débat constructif, c'est pour cela que pour enfoncer le clou, il faut parfois s'y prendre à plusieurs reprises.
La langue française est assez subtile pour bien apprécier tous les termes d'une assertion juridique, d'autant que depuis Esope elle (la Langue)reste la pire et la meilleure des choses. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 13:57:05
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Pour revenir sur le clause de Colette, dont elle ne précise pas le libellé, il existe des RC dont une clause limite à cinq années la durée des fonctions d'un conseiller syndical. Plus exactement le conseiller qui a fait 5 ans en 5 mandats d'un an, doit laisser sa place pendant un an. Il peut se représenter après expiration de cette "année sabbatique" et peut à nouveau faire 5 ans.
C'est semble-t-il, une pratique locale qui n'est pas idiote mais qui me semble illégale. Par contre l'insertion d'une clause de ce genre dans le règlement de fonctionnement du CS, à propos de la présidence, pourrait peut être passer. |
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idaclejean
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 08 oct. 2004 : 14:59:42
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Les 2 gardiennes ont été liberees d'une astreinte de garde un dimanche sur deux.
Une des gardiennes refuse une baisse de salaire.
Le syndic a entammé une procédure de licenciement ?... |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 18:19:18
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Vous l'avez placée votre information mais peut-être pas au bon endroit?
N'avez-vous pas des panneaux d'affichage dans votre résidence ?
C'est à l'AGO ou AGE me semble-t-il de débatttre sur ce cas de licenciement. |
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A propos de la présidence d'un CS
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