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 Sujet  |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
 Posté - 27 sept. 2004 : 17:10:57
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Question pour un de mes amis.
Il a achété un appartement il y a 4 ans environ puis a du quitter la région. Il a alors mis cet appartement en location. Depuis il est revenu dans la région mais loue lui même un appartement. il a donc laissé l'appartement qui lui appartient au locataire.
Il souhaite revendre cet appartement (car il voudrait d'ici un an ou deux acheter une maison) en donnant un congé pour vente. Vu le marché, il fera une plus-value. Il a entendu (je ne sais pas où) que n'étant pas propriétaire de sa résidence principale, il serait exonéré sur les plus-value. Est-ce vrai?
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 17:29:22
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Faux.
Il sera taxé sur la plus-value (26,3% de la plus value).
En revanche, il a intérêt à attendre d'avoir son appartement depuis au moins cinq ans avant de le vendre, car après cinq années de possession, il y a des abattements pour le calcul de la plus value. |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 17:29:52
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Ce n'est plus vrai depuis le 1 janvier 2004.
Prados |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 27 sept. 2004 : 23:01:28
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L'abattement est de 10 % par an à partir de la sixième année, c'est pourquoi il n'y a plus de + value imposable au bout de 15 ans.
jcm |
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LN
Pilier de forums
348 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 23:38:01
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| Mais il me semble que s'il habite l'appartement qu'il vend, il est exonéré de plus-value. S'il n'est pas pressé, il pourrait, au moins 6 mois avant la fin du bail, donner congé au locataire pour reprise, habiter dans l'appartement un certain temps puis le vendre. Je ne sais pas en revanche combien de temps il devrait l'habiter pour que le congé ne soit pas considéré comme abusif. Des avis d'expert? |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 00:07:39
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LN, vous avez tout à fait raison. Il n'y a pas de durée minimale d'occupation. Il vous suffit donc d'avoir des éléments qui puissent démontrer que le bien était votre résidence principale au moment de la vente.
Prados |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 19:43:55
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Et moi qui ne suis pas LN, mais tout de même LN (Hélène) et qui signe toujours et partout LN ( coucou à toi l'homonyme), j'aimerai savoir :
Dans le cas d'un congé déjà donné (fin de bail) pour reprise mais plus tard - donc je me préparais à leur proposer de leur faire un nouveau bail "court",car ce sont de bons locataires et cela m'ennuie de les mettre à la porte. Il s'avère que je n'ai pas le droit ou tout du moins ce bail serait peut-être accepté mais caduque auprès des tribunaux. Que me reste t-il? En faire ma résidence secondaire ? (Je ne peux en faire ma résidence principale). Pendant combien de temps ? j'avais besoin de 18 mois de battements.
Merci d'avance pour vos lanternes éclairées ?
LN |
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LN
Pilier de forums
348 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 19:51:52
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Coucou LN (les gens vont croire qu'on est la même persone mais qu'on aime bien débattre avec soi-même - comme Kerry selon Bush),
D'après mes infos vous avez tout à fait le droit de faire un bail court suite à un bail normal. Je sais que certains membres du site ont un autre avis sur le sujet mais à ce jour aucun n'a pu prouver que c'était interdit. Mon avocat et mon huissier me disent que c'est tout-à-fait possible si c'est justifié.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 20:00:06
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Mon gestionnaire de ce bien me dit que non , qu'ils vont l'accepter certes et le dénoncer ensuite, ce ne pourra être que le prolongement du contrat initial de 3 ans. Que ce juriste donc a déjà eu le cas dans son étude et qu'il me met en garde.
Merci pour votre éclaircissement du sujet. qu'en pensent les autres ?
LN |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 06 oct. 2004 : 09:16:51
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Ln(sacorh)  , je vous propsoe de poser votre question sur le forum 'Bailleurs'. Certains contributeurs(trices) comme Joulia seront tout à fait à même de vous répondre.
Bonne journée les LN(s) 
Pégase |
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lnsacorh
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4541 réponses |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 06 oct. 2004 : 14:46:19
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| Pas mal l'idée d'habiter quelque temps l'appartement mais malheureusement il est devenu trop petit car mon ami a trouvé une amie entre temps. Il voudrait donc acheter une maison... |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 06 oct. 2004 : 14:53:05
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De toutes les façons, premier sujet de réponse qu'on a oublié de lui signaler est qu'il faut qu'il attendre la fin du bail et surtout prévenir 6 mois à l'avance (LRAR reçu par le locataire 6 mois avant échéance) donc plutôt 7 mois à l'avance ses intentions et le prix voulu car celui-ci a prioruité sur l'achat
Excusez-nous mais ce sujet est tellement de fois débattu sur d'autres topics que l'on oublie de se rabâcher.
Aviez-vous bien parcouru ces sujets avant ?
LN |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 06 oct. 2004 : 17:04:58
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| oui, il est au courant de cela. le bail se termine dans 9 mois d'où les questions qu'il se pose... Il voulait faire un congé pour vente.. |
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Plus-value et bien locatif
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