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Le rachat de la part de la co-indivisaire se fera sur la base d'un prix convenu que vous fixerez entre vous et qui, en toute logique, serait celui de la valeur actuelle de l'appartement en fonction des tendances du marché immobilier dans votre région.
Il est un principe établi par le Code Civil que nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision. Un co indivisaire peut donc manifester son intention de s'en retirer en cédant sa part soit à l'un de ses co indivisaires soit à un tiers.
Cependant, il convient de se reporter aux règles convenues dans l'acte de votre acquisition commune afin de connaître exactement ce que vous aviez prévu, ensemble, dans cette éventualité du retrait de l'un de vous deux de cette indivision.
Parfois, il existe une "convention d'indivision" permettant de maintenir cette indivision pendant un certain temps au-delà de laquelle le partage devient la règle.
S'engager dans une procédure judiciaire générerait inutilement des frais supplémentaires pour aboutir à une conclusion du partage et de la vente de l'ensemble, si vos moyens financiers ne vous permettent pas de racheter la part de votre ex-compagne.
Séparation et indivision -> vente
Forum fermé
Posté - 04 oct. 2004 : 09:45:17
