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Je suis actuellement propriétaire d'une maison sur un terrain de 2000m². Il s'agit d'une maison rénové sur un terrain non constructible (Il y a eu un permis de construire il y a 6 ans lors de la rénovation). Aujourd'hui je souhaiterais agrandir. Ma question : A t'on le droit d'agrandir une maison existante sur un terrain non constructible, si oui, y a t'il une limite d'agrandissement (A l'epoque du permis de rénovation, il me semble que la DDE m'avait parlé de 40% de la surface au sol ... ?).
Le terrain étant inconstructible, il ne vous sera pas possible d'obtenir un PC pour agrandissement. Si la commune vous le délivrait quand même, toute personne intéressée (association de protection de la natue, défenseur des peits oiseaux, ou simple passant) peut le faire annuler par la justice administrative pour illégalité et/ou abus de pouvoir !
Ensuite, prenez le temps de vous déplacer afin de contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Enfin, revenez nous informer des résultats de vos démarches.
Un bémol toutefois, si, lors de la rénovation précédente, l'ancien propriétaire a déja bénéficié de la totalité des droits à extension, il semble normal que l'on vous refuse une nouvelle extension.
Sinon, à raison de 20 ou 50 m2 à chaque fois, on réalise un lorissement en vingt ans sur un terrain non constructible !!!
Ad-honores, je module donc quelque peu votre affirmation qui est pour ma part totalement erronnée...
Je ne connais pas ce type de règle. Pouvez-vous, pour ma culture, la produire ici intégralement ? Merci
Bonjour
PC dit "Illegal"
ARTICLE UG 5 CARACTERISTIQUE DES UNITES FONCIERES
- Pour qu'une unité foncière soit constructible
1/1 Sa superficie doit etre au moins égale à 350m2
1/2 Elle doit en dehors des marges de reculement et d'isolement avoir des dimensions telles qu'il soit possible d'y inscrire une rectangle d'une largeur au moins égale à 8M et d'une longueur au moins égale à 12M
Nota: texte identique pour les unité existante anterieurement à 09/11/72
Détail : la premiere cour fait en Largueur 2.5M La fenetre étant tounée face a l'habitation existante Sur la deuxieme cour la largeur est de 2m les 2 fenetres se font face Des muret etaient prevu afin de fermer les cours
Le code civile ne mentionne t'il pas quelques chose au niveau des "Vues" > Terasse, balcon, partie cimenté atenante a un batiment, qui permet d'avoir une vue droite ???????????
Les fenetres devaient etre à 1.10 et 1.50 de la limite(60 maintenant) Les portes devaient etre perpendiculaire à notre terrain (face, mais obligatoirement pleine)
Hors règles locales pas encore rencontrées, l'urbanisme n'exige aucune clôture entre voisin. Le code civil non plus. Par contre ce dernier permet à l'un d'imposer à l'autre d'édifier à frais communs une clôture mitoyenne. En clair, vous auriez du participer à l'édification de ces pavés de verres...
Nous sommes titulaire d'une DT pour cloture de 2.60M (mur plein parpaings)
En résumé, et à la vue des éléments présentés ici, je pense que vous avez obtenu bien plus que vos droits. Vous avez de la chance que votre voisin soit visiblement très mal conseillé.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Je crois au contraire que toutes les mofifs étaient calculés d'avance mais apparament nous avons quelques peut modifié leur plan.
Cette réponse n'a rien à faire ici... Je fais la réponse dans le fil adéquate. Merci de supprimer votre message. Je ferais de même pour le mien ensuite.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 28 sept. 2005 09:34:42
Agrandir maison sur terrain non constructible
Forum fermé
Posté - 27 sept. 2004 : 19:30:32
