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phil94
Contributeur vétéran
133 réponses |
 Posté - 28 sept. 2004 : 17:50:08
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Bonjour,
Ma question est simple :
Si au cours d'un AG, le budget proposé par le syndic n'est pas voté, quelles en sont les conséquences ?
Quelle est la base du montant des appels ?
Merci
Philippe
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 18:13:57
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Quelle est la raison pour laquelle le budget n' a pas éré voté 
François |
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phil94
Contributeur vétéran
133 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 19:08:05
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Augmentation des contrats ascenseur 9 %
Augmentation des contrats d'assurance 7 %
etc ....
Philippe |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 20:45:57
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Phil94,
Pour les assurances ,pas d'informations avant de parcourir les pages du Net.
Pour les assurances ,j'ai entendu hier des chiffres supérieurs! 
François |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 21:22:24
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Je fais comme si l'histoire était vraie
La position des copropriétaires est tout à fait inconséquente. On ne clôture pas raisonnablement une assemblée annuelle sans voter un budget.
Qu'est ce qui vous empêche de voter un montant moins important, quitte à vous retrouver dans la dèche en fin d'exercice ? Avez vous un fonds de roulement (pardon, je veux dire une réserve ?)
Au surplus le budget est global ! On n'est pas dans l'administration. Le syndic n'est pas tenu d'épuiser les crédits.
Avez vous étudié attentivement les différents postes et notamment les deux cités ? Etes vous bien sur de votre fait ?
Théoriquement le syndic ne peut pas faire d'appel de provision. Pour ne pas en rajouter : il faut convoquer une nouvelle assemblée en vitesse et voter un budget. Sinon le syndicat sera en cessation de paiement avec les conséquences de droit.
Si Nomade varoise était là, je dirais que le conseil syndical est fautif. Je ne le dis pas mais je le pense (très haut !)
Elle va me demander quelle serait la sanction ? La démission sans aucun doute car il me parait peu probable que le syndic ait conseillé de ne pas voter de budget. La démission est une autosanction. La révocation peut être ? Ou de partager le coût de la seconde assemblée entre les membres du conseil ?
Si ce n'est le syndic, qui est ce donc qui a suggéré cette solution ?
Et d'ailleurs comment se fait-il que le conseil n'a pas participé à l'élaboration du budget prévisionnel en collaboration étroire et consensuelle avec le syndic ?
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Edité par - JPM le 28 sept. 2004 21:26:02 |
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phil94
Contributeur vétéran
133 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 21:46:31
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En fait cette situation est une supposition, mais cela pourrait arriver.
Imaginons la situation suivante :
Convocation à l'AG avec proposition du budget,le Cs ne s'est pas réuni pour examiner le budget, ce qui arrive trés souvent.
Si le budget a augmenté de 10% sans que des travaux importants aient été effectués, les copropriétaires pourraient refuser le budget proposé par le syndic
QUE SE PASSE t IL DANS CE CAS ?
Merci
Philippe |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 22:56:53
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C'est très simple : les copropriétaires votent le budget qui leur plait, en réduisant tous les postes uniformément ou certains d'entre eux.
Le syndic n'est pas un dictateur. Il propose un budget. L'assemblée n'est pas tenue d'adopter ce budget. S'il apparait ultérieurement que l'assemblée s'est plantée, on fait la quête. Et le syndic se pavane en faisant valoir qu'il l'avait bien dit. Mais l'assemblée peut aussi dire vrai.
A la vérité, personne n'a la maîtrise de l'exécution du budget, quand il y a des évolutions comme c'est le cas actuellement pour le fioul. Pour beaucoup d'autres rubriques c'est pareil : les primes d'assurances ont beaucoup augmenter. Il suffit d'une nouvelle tempête en décembre ou d'autres évènements pour qu'on reparte à la hausse.
Par contre la dernière baisse du gaz était inattendue. Personne ne peut se targuer d'avoir bien visé alors qu'il s'est agi d'un coup de chance.
Mais, comme je vous l'ai dit, voter un busget de 10 000 euros n'impose pas de les dépenser. Ce qu'il faut surtout c'est avoir une trésorerie correcte.
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Edité par - JPM le 28 sept. 2004 22:58:26 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 09:14:40
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Tout à fait d'accord avec JPM. Le budget prévis proposé par le syndic est amendable et rectifiable par le CS et/ou par l'AG !
mais ne pas être d'accord sur le montant du contrat ascenseur (pourquoi, modif des clauses, autre ...) n'a rien à voir avec le refus global ! C'est idiot : avec quoi et comment allez vous (le syndic) régler l'eau l'électricité ou le salaire de l'employé !
On ne refuse pas un budget prévisionnel, on le corrige tout au plus. |
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Garg
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 10:47:34
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Bonjour,
Si le budget proposé à l'AG n'est pas adopté par le syndicat des copropriétaires, le syndic s'appuit par défaut sur celui du précédent exercice.
GARG |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 11:17:28
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Non, il n'y a pas de budget voté. Point c'est tout.
Le syndic ne peut pas faire d'appels de provisions réguliers.
Ceci étant, si le syndic fait un appel calculé sur le précédent budget, une assemblée réunie rapidement peut ratifier et redresser la situation. En attendant cette assemblée, des copropriétaires peuvent refuser de payer l'appel. D'autres peuvent le payer sans barguigner. Il faut savoir couvrir une ânerie si le nécessaire est fait pour remettre le train sur les rails. |
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nomade_varoise
Contributeur senior
98 réponses |
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vote du budget
Forum fermé
JPM !!!!