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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 29 sept. 2004 :  20:24:56  Voir le profil
Bonsoir.

Je viens de prendre connaissance du PV de l'AG du St James. Je lis :
Citation :
Huitième résolution :
Mise en place de plots dans le sous-sol.
4598 POUR - 1487 CONTRE
l'assemblée générale rejette la mise en place de plots
4 voix pour 1 voix contre, le syndic G....C d'argenteuil ose dire que la résolution est rejetée ! Curieusement parmi les "contre" se trouvent les membres du CS. Vous avez dit bizarre ?

Beau tour de passe-passe !

D'autre part, sur la convocation, le syndic avant noté que des résolutions devaient être votées à l'article 25 alors qu'il s'agit de l'article 26. J'avais demandé un ajout à l'ordre du jour pour faire rectifier cette majorité. Le syndic a refusé !

Sur le PV, il n'est pas indiqué le % de copros qui ont voté. Seulement :
Citation :
les copropriétaires ... votent le budget ...
Je pense qu'il y a matière à agir suite à ce PV ? Dites-moi que oui

Amicalement.

Colette

Edité par - colette le 29 sept. 2004 20:43:17
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 29 sept. 2004 :  21:10:08  Voir le profil  Voir la page de christoph9
Dites moi, vous avez changé combien de fois de Syndic depuis le début
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 29 sept. 2004 :  21:23:23  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Colette,
Pour une fois, du moins sur ce point, le syndic a raison .Il s'agit bien de l'article 25 qui prévoit la "majorité absolue"

François
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 29 sept. 2004 :  21:26:12  Voir le profil  Voir la page de JPM

Des plots dans le sous sol ?

De quoi s'agit-il exactement ? Ceci pour déterminer la majorité nécessaire.

Dès l'abord on peut dire que la résolution n'est pas adoptée,

mais celà ne veut pas dire qu'elle est rejetée !
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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 29 sept. 2004 :  23:27:33  Voir le profil
'soir.

La sécurisation des halls d'entrée se vote à l'article 26-1. je cite l'excellent ouvrage Dictionnaire de la copropriété - avec universimmo - Séfi Éditions :
Citation :
L'assemblée peut décider à la double majorité qualifiée prévue ... les travaux à effectuer sur les parties communes en vue d'améliorer la sécurité des personnes et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d'organiser ...
Fermeture par Vigik = Article 26-1. !!!! G....C lui fait voter à l'article 25 et n'indique pas le % de pour et de contre sur le P.V.
La majorité n'est pas la bonne Oldman, de plus on ne sait même pas si il y a eu une majorité qui s'est prononcée en faveur de cette résolution. cela permet au syndic d'encaisser sa commission au passage. Le droit, il s'en f...

Concernant les plots, il s'agit de poser des bornes qui préserveront l'emplacement réservé aux 2 roues empêchant ainsi un membre du Cs d'y stationner sa camionnette de fonction (voir photo sur site).

Ceci dit JPM, quand une majorité se prononce dans le sens d'une résolution, personnellement j'appelle ça voter pour. 4598/10000 votent pour la mise en place de plots en sous-sol contre 1487/10000 qui y sont opposés. Si je me souviens bien de mes cours de maths de ma jeunesse, 4598 est supérieur à 1487 . Ce mauvais ne sait pas cela.

Enfin pour Christophe qui ne connait pas toute l'histoire : 3 syndics en 12 mois.
  • le 1er révoqué en janvier 2003
  • Le second F....a démissionné en octobre 2003 (la présidente du CS avait demandé sa révocation - 10 mois après le précedent alors que c'est elle qui l'avait fait élire)
  • Le Jean-foutre actuel élu en octobre 2003 ne cherche pas à récupérer les 21000 € d'impayés (dus en partie par les membres du CS) mais fait faire des travaux (robinets posés en sous-sol par exemple... pour le paiement, on verra plus tard. D'où ma question concernant la société Darré qui devra patienter pour le paiement du travail que ses ouvriers font actuellement. j'espère qu'elle a les reins solides...)
Bref. 25% d'augmentation de rémunérations de syndic en 10 mois. Qui dit mieux ?



Amicalement.

Colette

Edité par - colette le 29 sept. 2004 23:51:36
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 30 sept. 2004 :  00:02:43  Voir le profil  Voir la page de JPM

Vu pour les plots, mais il y a un mélange avec Vigik que je ne comprends pas.

Quoioqu'il en soit, si on marche avec la majorité article 25 : la majorité est 5001 jusqu'à nouvel ordre.

La résolution a obtenu 4598 voix POUR (et 1487 CONTRE)

Elle n'est pas adoptée ! Mais elle n'est pas rejetée puisqu'une majorité insuffisante, certes, mais un majorité quand même a voté POUR.

La décision a obtenu plus du tiers des voix de tous les copropriétaires (3334), donc il fallait procéder à un second vote.

Si on est en article 26 : il y a 6085 présents ou représentés dont les deux tiers au moins font 4057.

4598 > 4057, il est possible de convoquer une seconde assemblée qui pourra prendre la décision à la majorité des deux tiers des voix des présents et représentés à cette seconde assemblée.
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