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Bonjour a tous. Je possede une maison qui est perpendiculaire a la route. Parralellement a celle ci ce trouve une autre maison et ma grange. Derriere ma grange se trouve mon terrain et derriere mon terrain, le terrain de la maison voisine... Vous me suivez !!! Le probleme est que je ne peut rien faire de mon terrain puisque je dois laisser passer le voisin pour aller dans son terrain. Hors, cette servitude n'apparait nul part, ni sur le plan du cadastre, ni sur mon acte notarié. Suis je obligé de laisser un droit de passage et si oui quelles sont les dimensions minimum sachant qu'a cause de ce passage, mes enfants ne peuvent pas profiter de mon terrain puisque je ne peut pas le cloturer et qu'il est coupé en deux. Merci
Un droit de passage n' a nul besoin d'être constaté par acte notarié, un souseing privé est suffisant. Le fait que ce terrain ne soit pas cloturé n'est en soit pas rhédibitoire pour laisser vos enfants y jouer. La largeur du droit de passage dépend de l'usage du terrain. Si ce dernier est affecté à l'exploitation agricole; il faut la largeur pour les engins d'exploitation. Si vous en êtes d'accord avec votre voisin (selon la configuration) il est peut être possible d'accorder ce droit en limite du terrain, voir à lui en vendre une bande en limite et qui desservirait son fond.
Droit de passage
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2004 : 08:32:35
