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bunny95
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 29 sept. 2004 :  20:15:10  Voir le profil
Ma coproprieté emploie 3 personnes pour le menage.
A ma grande surprise ces personnes ne disposent pas de WC ni de vestiaires et douches.
Existe t-il une loi ou un réglement imposant a un employeur de fournir des WC et vestiaires à son employé
merci
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 29 sept. 2004 :  21:31:47  Voir le profil
© Direction des Journaux Officiels

Brochure JO 3144
Gardiens, concierges et employés d'immeubles

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1979-12-11

Convention collective nationale du travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles.
Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 16 mai 1981.

A télécharger sur ce site, entre autres


http://www.lexisocial.com/conventions/ccn1.asp?ccn=232
Excusez-moi, surtout pas sur ce site... c'est payant


Rien ne vaut le service public, n'est pas!!!

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuSommaireCoco.jsp?lenum=3144

Après avoir pris connaissance de ce document vous connaitrez tout sur cette profession, ses droits, ses devoirs, ses obligations, celles de l'employeur etc, etc...



Christophe
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 29 sept. 2004 :  21:40:58  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Avez vous un syndic et un CS

François
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bunny95
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 30 sept. 2004 :  04:28:28  Voir le profil
Et oui nous avons un syndic qui traine la patte et un CS dont je fait partie avec un président qui préfére que ces pauvres gens fassent pipi dans un seau
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