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 Sujet  |
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gegenico
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 29 sept. 2004 : 21:57:26
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nous avons accepté une offre de prêt au crédit foncier il y a 6 mois la situation professionnelle de mon amie ayant changé et ayant de meilleurs revenus nous voulons diminuer la durée du prêt et démarcher de nouvelles banques
sachant que sur l'offre de prêt dans les conditions générales ilest indiqué ceci
les clauses et conditions du pret faisant l'objet de la presente offre devra etre signé devant notaire, aux frais de l'emprunteur, dans le délai de 4 mois a compter de la date d'acceptation de la présente offre.
a defaut de signature du contrat dans ce delai et sauf prorogation accorde par le preteur l'offre accepté sera caduque.
Ayant signé au mois d'avril 2004 puis je choisir une autre banque.
Si oui risquons nous de payer des frais????
merci pour vos reponses
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
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gegenico
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 22:25:52
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| oui mais risquons nous de payer malgré tout des frais ..... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 22:27:26
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Citation :
Initialement entré par gegenico
oui mais risquons nous de payer malgré tout des frais .....
La réponse est non.
Comment voulez vous payer des frais sur une offre caduque ???????? |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 04:44:58
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Citation :
Initialement entré par gegenico
nous avons accepté une offre de prêt au crédit foncier il y a 6 mois la situation professionnelle de mon amie ayant changé et ayant de meilleurs revenus nous voulons diminuer la durée du prêt et démarcher de nouvelles banques
sachant que sur l'offre de prêt dans les conditions générales ilest indiqué ceci
les clauses et conditions du pret faisant l'objet de la presente offre devra etre signé devant notaire, aux frais de l'emprunteur, dans le délai de 4 mois a compter de la date d'acceptation de la présente offre.
a defaut de signature du contrat dans ce delai et sauf prorogation accorde par le preteur l'offre accepté sera caduque.
Ayant signé au mois d'avril 2004 puis je choisir une autre banque.
Si oui risquons nous de payer des frais????
merci pour vos reponses
Vous avez signé quoi au mois d'avril ?? une demande d'offre ou l'acceptation du prêt ?
Dans le premier cas, no problème, dans le second, ayant accepté l'offre vous vous êtes engagés et en cas de desistement vous aurez effectivement des frais à acquitter. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 07:31:09
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Citation :
Initialement entré par Ad-honores
Dans le premier cas, no problème, dans le second, ayant accepté l'offre vous vous êtes engagés et en cas de desistement vous aurez effectivement des frais à acquitter.
On a dit que l'offre acceptée est devenu caduque suite à l'expiration d'un délai de 4 mois (délai pour le réaliser devant notaire). Vous voudriez que les frais soit payés quand même ? Là je ne comprend pas. |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 16:34:26
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par Ad-honores
Dans le premier cas, no problème, dans le second, ayant accepté l'offre vous vous êtes engagés et en cas de desistement vous aurez effectivement des frais à acquitter.
On a dit que l'offre acceptée est devenu caduque suite à l'expiration d'un délai de 4 mois (délai pour le réaliser devant notaire). Vous voudriez que les frais soit payés quand même ? Là je ne comprend pas.
Je suis d'accord avec Ad-honores, car l'offre de prêt a été acceptée par l'emprunteur. Si elle ne l'avait pas été, les frais n'étaient pas dus.
Une banque ne peut accepter un crédit et qu'il soit mis en place dix ans plus tard, après des changements inévitables importants dans la situation de l'emprunteur et des taux d'intérêts !
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 13:02:00
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Citation :
Initialement entré par Pascal_Rouen_Tours
Je suis d'accord avec Ad-honores, car l'offre de prêt a été acceptée par l'emprunteur. Si elle ne l'avait pas été, les frais n'étaient pas dus.
Je reviens sur ce problème car je viens de vérifier avec une offre de prêt du Crédit Foncier de France.
Il est stipulé sur ce contrat que les frais de dossier seront prélevés lors de la première échéance.
Ce qui suppose que ledit prêt soit réalisé devant notaire.
Je suis peut être têtu, mais en cas de non réalisation, c'est à dire une offre acceptée et qui est caduque faute d'avoir réalisé le prêt dans un certain délai, je ne vois pas pourquoi on payerait ces frais de dossier.
Si on pouvait m'éclairer sur une éventuelle législation ou jurisprudence... |
Edité par - LeNabot le 01 oct. 2004 16:56:58 |
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gegenico
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 15:57:27
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nous avons appellé l'ADIL qui nous a dit que le credit foncier pouvait nous fair payer des frais de dossier d'un montant maximun de 250 euros
voila nous en sommes quitte pour une bonne frayeur |
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gegenico
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 16:13:47
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| J3AI PAS PRECISE CE SONT DES FRAIS DE GESTION |
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offre de prêt URGENT
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