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bonjour a tous, notre bailleur HLM nous fait payer des frais de location entretien de conteneur à poubelles, aussi lors d'une verification des charges nous avons foncé sur le dossier incriminé, puisque la location de containers a ordure n'est pas recuperable, mais en fait, les documents designent une mise a disposition et une maintenance des containers, et l'office HLM recupere 60% de la facture qui correspondent a la maintenance. La liste de charges du decret 82-955 indique " Entretien des appareils de conditionnement des ordures". Les questions sont les suivantes: La maintenance facturee et recuperee par le bailleur correspond t'elle bien, à celle mentionnée dans le decret? 60% de maintenance sur un total facture n'est t'il pas elevé? car nous trouvons "la note " un peu salée est ce que habituellement les offices HLM procedent de la sorte? car la facture interesse 60 containers pour une valeur recuperee de 2140 euros
À votre avis, à quoi correspond "entretien des appareils de conditionnement des ordures", si ce n'est de la maintenance en état de propreté et d'utilisation. Pour les conteneurs, c'est le plus gos poste. Cette récupération à hauteur de 60% me parais tout à fait fondée.
Containers a ordures
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2004 : 23:28:49
, mais en fait, les documents designent une mise a disposition et une maintenance des containers, et l'office HLM recupere 60% de la facture qui correspondent a la maintenance. La liste de charges du decret 82-955 indique " Entretien des appareils de conditionnement des ordures". Les questions sont les suivantes:
