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Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 30 sept. 2004 : 10:28:12
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Bonjour,
je ne sais pas si c'est le bon forum:
Je suis proprietaire d'un local comemrcail, ou il n'y a plus d'activite.
j'ai entendu dire que la commercialite du local commercail pouvait etre vendue (au m2).
quelqu'un sait-il de quoi il s'agit?
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 12:16:10
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| Il semble qu'on appelle ça la vente d'un "pas de porte", c'est à dire le droit sous couvert d'un bail commercial d'exercer une activité commerciale. |
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figure5
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 14:00:20
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Merci pour la reponse.
Savez vous trouver des infos a ce sujet?
Merci,
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
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figure5
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 19:28:48
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Merci beaucoup pour toutes ces infos.
Ce que je ne comprends pas c'est que toutes les annonces de fond de commerce semblent etre attachees a un lieu et a une activite. Pour me part je ne souhaite pas vendre le lieu, et il n'y a plus d'activite depuis un moment...
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
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Contributeur débutant
18 réponses |
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 19:39:10
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Vous parlez maintenant de fonds de commerce, attention un pas de porte n'est pas un fonds de commerce, mais un emplacement destiné à l'accueillir.
Un fonds de commerce se compose d'éléments corporels (les meubles, l'outillage, en général les éléments matériels qui concourrent à la production, etc...) et d'éléments incorporels (la clientèle, le titre d'exploitation (tel la licence IV pour les débits de boissons), etc...).
Vous n'avez, vous que des murs, qui si vous le souhaitez pourront abriter sous couvert d'un bail commercial, tous les éléments visés ci-dessus.
Attention tout de même dès lors que cet emplacement est situé dans un immeuble en copropriété de vérifier que le règlement de copropriété permet l'exploitation d'un commerce dans ce local, et que certaines formes de commerces ne soient pas interdites.
Ah mais je viens en effet d'être devancé par a.joseph qui a fourni un lien très interessant. C'est la course......
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Edité par - chaburette le 30 sept. 2004 19:43:29 |
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revente de commercialite
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