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xqtpfu
Contributeur actif
47 réponses |
 Posté - 01 oct. 2004 : 07:29:02
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Incroyable, j'ai signé il y a trois semaines une promesse en vue d'acquérir un appartement par l'intermédiaire d'une agence qui avait le produit depuis trois mois. Cet appart situé au bord de l'eau près de Cannes appartient à un couple d'allemands qui estime ne pas l'avoir vendu assez cher. On leur en aurait proposé disent-ils 100 000 euros de plus. De fait, ils sont allés voir l'agence pour lui préciser qu'ils n'étaient plus vendeurs à ce prix et me demandent (les fourbes) de surenchérir. Ils me proposent même une indemnité de 30 000 euros. Mais bon, je préfèrerais acquérir le bien. J'ai alors aussitôt demandé à mon notaire de publier la promesse pour qu'elle soit opposable aux tiers. Je ne voudrais pas qu'ils en signent une avec quelqu'un d'autre. Quelqu'un connaîtrait-il le délai d'une procédure pour ordonner l'exécution d'une vente forcée ? J'espère que ça ne dure pas des années. Merci beaucoup pour votre aide.
nathalie
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 10:41:37
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Nathalie,
Première question: le vendeur a-t'il signé le compromis aussi ou pas?
Si oui, vous n'avez pas de soucis à vous faire et vous pouvez mettre en place une procédure de vente forcée. Parlez-en à votre notaire qui vous expliquera les tenants et aboutissants d'une telle procédure. Mais quoiqu'il en soit, vous aurez gain de cause.
Si le vendeur n'a pas signé le compromis. Malheureusement, vous n'avez aucun recours.
Cordialement,
Pégase |
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xqtpfu
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 10:44:27
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Oui le vendeur est venu d'Allemagne pour signer la promesse qui stipule d'ailleurs qu'en cas de défaillance d'une des deux parties, celle-ci devra verser outre la vente forcée une somme de 16000 euros.
Mais bon, je ne connais pas le délai d'une telle procédure. Merci qd même.
nathalie |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 10:54:12
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Citation :
...qu'en cas de défaillance d'une des deux parties, celle-ci devra verser outre la vente forcée une somme de 16000 euros.
Aucun problème. Si ils refusent de vendre, vous pourrez activer la vente forcée et en plus bénéficier d'une indemnité de 16'000 euro.
Envoyez de suite une LRAR à toutes les parties (proprio, agence, notaire(s)) en indiquant que le refus de vente qui vous à été signifié n'est pas acceptable et qu'en vertu du compromis signé vous demandez à ce que la vente se poursuive aux conditions prescrites par le compromis.
Contactez votre notaire pour qu'il fasse le nécessaire pour préparer la vente à la date prévue dans le compromis et dites-lui de faire le nécessaire pour démarrer, si besoin, une procédure pour vente forcée au cas ou le vendeur ne veuille pas vendre à cette date.
Cordialement,
Pégase |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 14:25:15
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| Le prix ? N'est il pas manifestement en dessous du prix du marché ? |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 14:27:44
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Etes vous particulier ? Si agence (intermediaire) les connaissez vous ? Le prix n'est il pas en dessous du prix du marché ? N'y a t il pas eu tromperie ? Attention difference de prix inquietant s'il ont eu affaire à un intermédiaire professionnel ?
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 14:29:28
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Citation :
Initialement entré par Pégase
Citation :
...qu'en cas de défaillance d'une des deux parties, celle-ci devra verser outre la vente forcée une somme de 16000 euros.
Aucun problème. Si ils refusent de vendre, vous pourrez activer la vente forcée et en plus bénéficier d'une indemnité de 16'000 euro.
Envoyez de suite une LRAR à toutes les parties (proprio, agence, notaire(s)) en indiquant que le refus de vente qui vous à été signifié n'est pas acceptable et qu'en vertu du compromis signé vous demandez à ce que la vente se poursuive aux conditions prescrites par le compromis.
Contactez votre notaire pour qu'il fasse le nécessaire pour préparer la vente à la date prévue dans le compromis et dites-lui de faire le nécessaire pour démarrer, si besoin, une procédure pour vente forcée au cas ou le vendeur ne veuille pas vendre à cette date.
Cordialement,
Pégase
Rajouter que la vente doit être faite aux conditions du compromis et ceci conformément à l'article 1589 du code civil.
Quelques délais et un peu de souci, mais vous aurez gain de cause !! |
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xqtpfu
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 16:13:40
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NON JE SUIS BIEN UN PARTICULIER. En fait, le bien est resté en vente tout l'été de fin mai à mi-août. Difficile d'invoquer un prix hors marché. Et ce d'autant que tout l'appartement est à refaire. Surf : 66 m². Il était à la vente à 350000 euros avec garage et grande cave donnant sur un port privé. Vue mer. J'ai fait une proposition à 320000 euros qu'ils ont acceptée. Certes, l'agent a servi d'intermédiaire mais il est à mon sens difficile d'invoquer une tromperie.
nathalie |
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bon sang !!! le vendeur ne veut plus vendre
Forum fermé
