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Bonjour, pouvez-vous me dire ou je peux trouver le détail des charges et travaux inclus dans ces articles ? une rénovation de cage d'escalier, c'est lequel ? merci Elisa
La répartition des charges de remise en peinture d'une cage d'escalier est faite normalement conformément aux dispositions de l'article 10 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965.
Si je ne suis pas dans la cible, précisez votre question
En simplifiant pour Phoebe, les travaux qui relèvent de l'art.30 (amélioration) sont ceux engagés pour installer kelke chose de nouveau, qui n'existait pas préalablement.
Ainsi, l'achat et la pose d'un paillasson dans l'entrée d'un immeuble qui en était préalablement dépourvue relèvent de l'Amélioration, art.30 (ne riez pas, pour un paillasson de 35 € c'est l'art.30 donc maj.art.26 ! confirmé C.Cass.)
Mais le remplacement du vieux monte charge à pédales par un ascenseur électronique flambant neuf, c'est de l'entretien courant, art.24.
On peut retrouver cela lors d'un ravalement de façade, durant lequel on décide d'installer des marquises au dessus des entrées. Le ravalement c'est maj.art.24, les marquises, c'est du 30>maj.art.26.
Tout ceci est totalement indépendant des €€€€€€€€ nécessaires !
enfin pour etre plus claire, il y a peinture des murs, revernissage des marches, pose de carrelage dans l'entrée, d'un paillasson encastré, et d'interphones ; mon pb est le suivant, je suis en train de répondre au questionnaire d'une vente et je dois mentionner les montants séparemment de l'article 10 et de l'article 30, pourquoi ? Mystère..... si vous avez suivi mon histoire précédente, il s'agit toujours de ce fameux notaire pointilleux !!!!
donc si j'ai bien compris : art 10 = entretien ou amélioration de quelque chose qui existe déjà (donc pour moi, il s'agit de la peinture et du vernis) art 30 = ajout d'éléments nouveaux (donc pour moi, il s'agit des interphones, paillasson)
et le carrelage ? il ne fait que remplacer un vieux lino pourri ! donc amélioration ou ajout ?????????????
ELLE EN POSE DES QUESTIONS TORDUES CELLE-LA !!!!!!!!!!!!!
Si c'est REMPLACE, c'est qu'il y avait un avant peu importe l'après.. Si c'est AJOUT, c'est qu'il n'y en avoit pas avant.
Remplace, c'est entretien 24 Ajout c'est amélioration 30/26
C'est vrai que la peinture dégueulasse du couloir + le lino pouri de l'entrée, de les remplacer par du tissus mural et un revêtement en marbre, c'est une sacrée amélioration ! ... sauf que c'est juste de l'entretien courant avec des matériaux d'aujourd'hui ......
art 10 ou 30 ??
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2004 : 12:37:33
, et d'interphones ; mon pb est le suivant, je suis en train de répondre au questionnaire d'une vente et je dois mentionner les montants séparemment de l'article 10 et de l'article 30, pourquoi ? Mystère..... si vous avez suivi mon histoire précédente, il s'agit toujours de ce fameux notaire pointilleux !!!! 
