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Poser des questions est un devoir autant qu'un droit, il est devenu plus souple depuis la récente réforme, car on peut les poser à tout moment.
Une chose toutefois: Les questions posées doivent-elles être anonymes ou accompagnées du commentaire "Question poséee par Monsieur Untel" lors de la convocation? Sachant que cette petite phrase a déjà une conotation négative et sert au syndic à faire réperer plus facilement les questions contre lesquelles il faut voter, selon les intructions qu'il donne à tous ceux qui lui sont favorables.
Ne croyez pas que les questions sont si vicieuses que ça, exemple: Réfection des cages d'escalier; goudronnement de l'entrée B; remplacement des tapis, etc. Mais l'habitude prise depuis des décennies est que le syndic seul a les bonnes idées et pose les bonnes questions. Les travaux il les commande quand il veut et les exécute quand bon lui semble. Avoir quelqu'un qui veut se substituer à son rôle régalien est une affaire d'état.
Donc, selon vous, les questions doivent-elles être anonymes, générales et sans odeur de leur provenance, histoire de permettre à tout le monde de se faire une opinion autonome, ou bien porter l'étiquette négative du redacteur de la question pour faire échouer le vote?
Je ne cherche pas à me dédouaner de ma responsabilité pour présenter la question ni la défendre. Je voudrais simplement que le débat ne soit pas faussé dès le départ.
L'ordre du jour doit mentionner l'auteur de la question.
La raison est simple : l'assemblée doit pouvoir juger si la demande d'inscription était recevable. Elle ne peut émaner que d'un copropriétaire.
Il y a des exceptions : un propriétaire voisin est recevable à présenter une requête au syndicat. Il faut alors mentionner : question de M. Dupont, propriétaire de la villa voisine du 126 rue Machin. Mais le règime juridique est différent. Il relève des rapports normaux du syndicat avec les tiers.
Je ne sais pas si j'ai tout compris. Soit on dit que le voisin ne doit pas être anonyme car il est tiers. Très bien. Mais pourquoi le copropriétaire (1 seul dans ce cas) doit être considéré comme étranger à la copro?
Prenons le cas le plus courant: Un copropriétaire pose une question au syndic et demande de la mettre à l'ordre du jour, ce que le syndic fait sans mentionner l'origine. Est-il en tort, ou doit-il se protéger contre tout mélange des genres pour poser la question au nom de celui qui la pose?
Et dans le cas où le Conseil syndical fait le tour des copropriétaires pour savoir quelles sont les questions à poser, a-t-il tort de ne pas mettre le nom de l'auteur?
La question a le droit d'être posée ou pas, si son auteur n'est pas mis noir sur blanc?
Question anonyme lors de l'AG
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2004 : 13:17:02
