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upliens
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 01 oct. 2004 : 13:39:54
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Bonjour,
j ai un chalet dans les alpes que je loue a la semaine, soit environ 10 semaines par an pour les vacances.
Or le centre des impots regional, m a envoyé un document, dans lequel ils m ont inscrit d'OFFICE a l'insee pour payer la taxe professionnelle.
Or je paye deja la taxe d habitation et la taxe fonciere.
Est-ce legal ? sachant que ce chalet est disponible 40 semaines par an, et que je peux l utiliser de temps en temps.
De plus je declare mes locations (environ 5000E/annuel) en Micro bic
Merci pour vos lanternes
;o)
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 14:05:48
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Signalez leur que vous êtes inscrit en loueur de meublé non professionnel et que vous payez déjà la taxe d'habitation.
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upliens
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 15:44:40
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bonjour,
suite a cela, j ai appele la recette des impots de la ville.
etant donné que je declare en "micro bic" un logement meublé loué occasionnellement (10 semaine/an environ) je devrai m acquitter de:
-taxe d habitation,
-taxe fonciere
et taxe professionnelle
J ai eu beau lui expliqué tout cela, il m'a confirmé 10 fois que je devrai desormais payer tout ca.
Je me demande si tout cela est normal ?
qu en pensez vous ? |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 20:32:27
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C'est ou la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle mais pas l'une et l'autre.
Demandez lui sur quel texte du Code Général des Impôts il se base pour être si affirmatif. |
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menetrier
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 oct. 2004 : 08:03:16
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C'est taxe professionnelle d'office , et taxe d'habitation s'il profite de l'appartement personnellement.
Ca va même plus loin, il lui faut un mandat d'agence ou il est précisé qu'ils ne se réservent aucune période d'occupation à titre personnel ( pour lui ou ses ayants droit).
par contre je pense qu'il est possible de "squater" l'appartement pour faire la remise en état annuelle, ou faire des travaux, encore que l'on m'a gentilment demandé d'habiter ailleurs pendant les travaux;
Je suis loueur en meublé professionnel dans le var, mes appartements sont occupés à la semaine durant toute l'année avec un taux de remplissage entre 70 et 80 %, voir plus.
Cela ne suffit pas aux impôts, j'ai donc fait une requête auprès du tribunal administratif;
J'en suis là!
Par contre je pense que si la personne est inscrite à l'office du tourisme le comportement de l'état est différent ( à vérifier).
eliane |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 06 oct. 2004 : 08:11:52
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Vous dites être loueur en meublé professionnel, et l'autre contributeur seulement loueur en meublé non professionnel...
Cela change beaucoup de choses. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 06 oct. 2004 : 14:45:57
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Et de combien est cette taxe Pro. ? Fixe ou suivant les loyers encaissés ? Par loueur ou par meublé?
LN |
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upliens
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 06 oct. 2004 : 16:03:15
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je n ai pas encore recu le paiement de la TP.
j ai seulement recu la declaration insee faites directement (sans ma signature) par le service des impots de la commune :(
Ca sera la surprise |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 13:02:55
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Pour moi aussi , pourtant , je reçois les taxes d'habitation !
LN |
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Taxe professionnelle
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