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Bonjour, c'est encore phoebe qui a décidé de vous embéter aujourd'hui
Donc j'ai récupéré le syndic bénévole et une compta desastreuse (2 syndics profs avant + admin judiciaire, la totale !!!) a ce jour, en compta, j'ai des sommes en "fonds de procédure en cours" (alors qu'il n'y a plus de procédure depuis belles lurettes !) et "copro créditeurs" qui sont partis depuis + de 5 ans Ai-je le droit de disposer maintenant de ces sommes pour en faire bénéficier la copro ? ou y-a-t'il un délai de prescription ?
merci de votre aide... et je ne vous embeterai plus (jusqu'à la prochaine question !!!)
votre copro est bien singulière : - des copros partis créditeurs, mais il y a eu aussi des procédures ( quand il y a 5 ans aussi ? ).
votre administrateur judiciaire n'a pas du faire grand chose, pour au moins récupérer des explications des anciens syndics... ca promet pour la suite !
en tout cas, vous ne sauriez disposer des fonds des créditeurs car ils doivent etre remboursés dès l'approbation des derniers comptes clos après leur départ. et puis, de toute facon, même si vous ne les retrouvez jamais, la prescription ne pourrait jouer que dans 30 ans ...!
un conseil, allez voir l'ADIL pour vous guider un peu, ou une association type UNARC; sinon, vous y etes encore à noel 2015.
Et le Conseil Syndical qu'a t'il fait pendant ce temps là . Les comptes annuels font ils ressortir les débits et les crédits après l'intervention de l'administrateur judiciaire. Savez vous si anciens copropriétaires ont négocié leurs prix avec les acheteurs ,compte tenu de leurs situations et passage devant le notaire
trop de sous.....
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2004 : 19:41:19
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