| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
THUCHR
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 02 oct. 2004 : 17:45:07
|
que doit-on déclarer lors de la demande d'assurance d'une dommage ouvrage?
par ex :les portes et fenêtres,les sanitaires ou seulement le gros oeuvre!
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 18:07:29
|
Avez vous reçu mon e-mail
François |
Signaler un abus  |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 01:30:41
|
Je ne l'ai pas reçu. Dommage, ouvrage.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 03 oct. 2004 01:31:51 |
| Signaler un abus |
|
|
JCM2
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 09:30:32
|
Question qui me turlupine !
Quelle compagnie accepte de vous assurer en D.O. ?
JC |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 12:15:54
|
Il n'est pas aisé de trouver un assureur interessé à ce titre !
Et pourtant cette assurance ( loi Spinetta) est obligatoire.Elle s'ajoute aux assurances des prestataires de service ( Ex installation d'un ascenseur+ Travaux de maçonnerie).
En plus, vous devez faire appel à un architecte ou à un maître d'oeuvre ou BET.
Enfin, la DO est d'un coût relativement élevé ,sans rapport avec celui de travaux qui doivent être couverts.
Malgré cela les assureurs soutiennent que ce poste est déficitaire
d'où le manque d'intérêt pour eux, comme dit plus haut.
François |
| Signaler un abus |
|
|
phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 22:23:03
|
Bonsoir à tous
Je confirme que malgré les tarifs élevés, l' assurance DO est pratiquement déficitaire en permanence (chez nous pour 2003 dans un rapport de 1 à 1,6...et il reste 9 ans à assurer, malgré 40% d' augmentation en moyenne depuis 5 ans )
Pour les particuliers, l' idéal est de contacter son assureur multirisque habitation / voiture, qui consent parfois à assurer ses (bons) client en DO à condition d' avoir un dossier en béton (Maitre d' oeuvre, ...). En cas de refus, contacter 3 autres assureurs au hasard en recommandé, attendre les refus (inévitables mais bon, c' es tobligatoire pour la procédure) et faire une demande au Bureau Central de Tarification, qui en désignera un d' office...et fixera le montant de la prime (prohibitif,normalement, ou franchise colossale) en fonction du dossier. Donc fournir : les plans, les qualifs et assurances des entrepreneurs, les coordonnées des BET et Maitres d' oeuvres, ......
PS: Le tarif peut être "corrigé" après l' achèvement des travaux en fonction des modifications apportées au dossier de base (plus de surface, modif de prestation, remplacement du supermaçon qualifié par le glandu du coin 0,05 % moins cher,...j' en passe et des meilleures).
Reste aussi la solution "impasse" pour les joueurs ou les confiants, mais étant illégale, je ne me permettrai pas de la conseiller |
| Signaler un abus |
|
|
jc_divialle
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 12:54:03
|
Le tarif peut-être "corrigé", peut-être, mais certainement uniquement à la hausse. C'est les cas à la MAF.
D'autre part, j'ai l'impression que tout est bon pour récupérer des surprimes. Nous avons clos notre chantier en juillet. Il a été ouvert en octobre de l'année dernière. Nous avons founi à la MAF une attestation d'assurance de notre plombier qui est valable à partir du 1er janvier 2004, donc après l'ouverture du chantier. La MAF nous réclame une attestation qui doit être valable à l'ouverture du chantier alors que nous n'avons choisi le plombier qu'en 2004 et qu'il n'est donc intervenu que cette année. Si nous ne fournissons pas ce document, la MAF nous menace d'une surprime. 
|
| Signaler un abus |
|
|
phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 13:40:20
|
normal, (dans la logique assureur s' entend ): pas d' assurance (ou de justificatif) décénale pour ce chantier pour un corps d' état donc risque accru pour la DO de ne pas récupérer ses billes si ce dernier est responsable... |
| Signaler un abus |
|
|
jc_divialle
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 16:16:51
|
Mais nous avons ce justificatif, qui est de surcroit valable pendant la période d'intervention de l'artisan.
Votre réponse va exactement dans le sens de la personne qui m'a répondu à la MAF. On s'étonne ensuite que les assureurs aient mauvaise réputation.
Toujours est-il que nous fournirons le document que la MAF souhaite, ce n'est après tout que de la paperasserie. |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 16:31:17
|
Petite info utile pour les personnes souhaitant obtenir une DO alors qu'ils veulent construire eux-même.
L'association CASTORS leur permet de souscrire une DO lorsqu'ils sont membres.
http://www.castors.asso.fr
Cordialement,
Pégase |
Edité par - Pégase le 05 oct. 2004 16:31:53 |
| Signaler un abus |
|
|
phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 05 oct. 2004 : 22:07:23
|
ce justificatif, qui est de surcroit valable pendant la période d'intervention de l'artisan
Aussi bizzare que ça puisse vous paraitre, l' artisan est très probablement assuré -selon l' attestation fournie- pour les chantiers de 2004, c' est à dire dont la DROC (Déclaration Reglementaire d' Ouverture de Chantier ) est comprise entre le 1 janvier 2004 et le 31 12 2004. Donc, si cette DROC est de 2003, l' attestation est nulle, même s' il démarre la prestation en 2004!
Il vous faut donc l' attestation 2003, qu' il doit certainement avoir, peut être auprès du même assureur. Pour en etre certain, il faudrait connaitre les clauses de son contrat d' assurance. C' est parfois écrit aussi sur l' attestation.
Il s' agit d' une situation malheureusement fréquente en expertise, où l' assureur se dégage en moins de 5 minutes au motif qu' il n' assurait pas l' entrepreneur concerné à la date d' ouverture du chantier!!!
Dans le même style (mais c' est plus rentré dans les habitudes) la décénale court à partir de la date de réception, donc pour les gros chantiers, certaines prestations comme les fondations spéciales, les dallages,..sont terminées depuis plusieurs mois voire une ou deux années.
Toujours est-il que nous fournirons le document que la MAF souhaite
Il suffit donc de demander l' attestation 2003
On s'étonne ensuite que les assureurs aient mauvaise réputation.
Quand il est question de ne pas payer, tous les moyens sont bons.... Et celui là est juridiquement imparable, alors que la faute technique est souvent contestable. Remarquez, ce n' est pas propre au batiment... |
| Signaler un abus |
|
|
jc_divialle
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 06 oct. 2004 : 08:03:28
|
C'est clair qu'il suffit de demander l'attestation 2003. C'est ce que l'on a fait d'ailleurs. Mais je trouve quand même que c'est chercher pa petite bête pour pas grand chose puisque nous avons une attestation qui couvre la période des travaux de cet artisan.
J'aurais bien aimé savoir ce qui se serait passé dans le cas où cet artisan se serait juste mis à son compte en 2004. Il aurait alors été dans l'impossibilité de fournir une attestation pour 2003. Surprime assurée? |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
dommage ouvrage
Forum fermé
