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PAREDES
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 06 oct. 2004 :  10:49:50  Voir le profil
La pluspart du temps, lorsqu'un particulier achête un appartement en VEFA, il souscrit un crédit auprès d'une banque. La banque doit vérifier certaines informations pour établir une offre de prêt. Quelles sont ces informations ? Doit-elle vérifier la solvabilité du promoteur ? Doit-elle vérifier si des actions en justice sont en cours sur le promoteur ? Doit-elle vérifier si une assurance dommage-ouvrage a été souscrite par le promoteur pour la construction de l'appartement ? Si par exemple, l'assurance dommage-ouvrage n'a pas été souscrite par le promoteur et que la banque a tout de même établi l'offre de prêt, est-ce que cette négligence s'avère être un défaut de conseil ?

Merci pour vos réponses.

steve94
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