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gumer
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 02 oct. 2004 :  23:50:58  Voir le profil
bonjour,

j'ai confié à une agence la location d'une maison dont je suis propriétaire. Depuis plusieurs mois, l'agence me verse les loyers avec de plus en plus de retard (jusqu'à 45j après qu'elle ait perçu le loyer du locataire). L'agence fait la sourde oreille, et continue de me verser les loyers très tard (malgré relance par lettre R AR).
Rien de précis n'est stipulé dans le mandat.
Que puis-je faire ? quels sont mes droits pour obtenir gain de cause ? puis-je rompre le mandat de gestion en cours de location ?
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 03 oct. 2004 :  10:57:38  Voir le profil  Voir la page de christoph9
Combien de temps dure le mandat de gestion?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 03 oct. 2004 :  11:20:26  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Si rien n'est précisé dans le mandat au sujet du reversement des loyers, je vois mal comment vous pouvez réclamer pour une date précise ! J'ai vu des contrats de gestion qui précisaient que les loyers étaient reversés 1 fois par trimestre ...
Le mieux est de changer de mandataire dès que c'est possible, selon les termes du contrat signé.

N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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gumer
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 oct. 2004 :  21:56:11  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par christoph9

Combien de temps dure le mandat de gestion?


il est d'une durée d'1 an renouvelable par tacite reconduction, et résiliable avec préavis de 3 mois, sauf dénonciation pour raison grave 15 jours à l'avance.
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jacquou
Pilier de forums

883 réponses

Posté - 26 oct. 2004 :  00:33:38  Voir le profil
A noter que beaucoup d'agence arrêtent vos comptes à la fin de chaque trimestre civil et règlent le propriétaire à ce moment là.
Il faut d'abord vous reporter au mandta d egestion que vous avez signé.

Jacquou
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cookies
Pilier de forums

216 réponses

Posté - 08 nov. 2004 :  16:12:01  Voir le profil
bonjour a tous
----- Le cas de gumer n'est certainement pas unique. Le reversement du loyer, même si aucune date butoir n'est prévue au contrat, ne doit-il pas se faire dans des délais raisonnables... ? car c'est bien le proprio qui doit tirer profit de son loyer et non l'agence.
----- Il est vrai que certaines agences ne reversent le loyer que trimestriellement : Ce qui (à mon avis) est abusif, bien que légal. En effet, une agence est mandatée pour assurer la gestion d'un bien, et non pour percevoir les intêrets produits par le loyer encaissé.
----- De telles situations ont le méritent de servir de leçon.
----- Pour en revenir au reversement du loyer, un retard trop important du loyer (et s'il est continu) ne pourrait-il pas être assimilé à un abus de confiance ? Quelqu'un aurait-il connaissance d'une jurisprudence à ce sujet ?
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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 08 nov. 2004 :  16:29:41  Voir le profil
1- Negocier bien sur on ne le dit jamais assez

2-Grincer des dents je pense comme le contributeur precedent en un peu plus extreme
Je suggere
a-Demander quelle est sa caisse de garantie et la preuve du paiement de sa prime responsabilite civile

Si il botte en touche

-15-20 apres paiement locataire => mise en demeure mandataire sous 10 ou 15 jours

Apres depot de plainte pour vol plus saisie garantie

Eventuellement saisie conservatoire a l'agence

NE VOUS LAISSER PAS MARCHER DESSUS
DIALOGUER
AGIR SI ON VOUS PREND POUR UNE VACHE A LAIT et PRESTEMENT et FORTEMENT
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 09 nov. 2004 :  01:32:03  Voir le profil
Quand ça commence comme ça...

Etant donné que vous avez un contrat de 1 an avec tacite reconduction, dénoncez le en respectant le préavis de 3 mois.
Et changez de crèmerie!
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jacquou
Pilier de forums

883 réponses

Posté - 10 nov. 2004 :  23:21:45  Voir le profil
C'est même à se demander si cette agence ne connaît pas des difficultés de trésorerie.
Dénoncez le mandat comme le dit matin gal.

Jacquou
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