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je souhaite acheter une maison qui est composée d'un appartement à l'étage et d'un sous-sol - dalle en béton - et veux aménager ce s/sol en appartement pour moi dès l'acquisition. Ma fille et sa famille se portent acquèreur et souscrivent un prêt pour le haut de la villa et le terrain y attenant. Comment faire pour différencier ce bien entre les deux familles : faut-il créer une S.C.I. - scinder le bien en deux parties distinctes - dissocier le terrain (7.000m2) afin que chaque famille soit propriétaire ? Merci de vos conseils ... urgence signalée pour ce projet.
Je ne suis pas specialiste ni en immobilier ni en fiscalité, mais j'aurai tendance à être très prudent sur la division d'une maison avec deux proprétaires au sein d'une même famille, sauf bien immobilier parfaitement adapté.
Moi-même je suis sur le point d'acheter une propriété dans laquelle je propose à mon frère d'habiter une dépendance, mais qui reste ma propriété. Elle lui sera louée à des conditions "familiales", sachant qu'il me rendra également des petits services car son emploi du temps le lui permet. Il s'agit plus d'une arrangement en bonne intelligence que d'un choix définitif, avec l'avantage d'être ensemble.
Dans votre cas, la valeur d'un appartement en sous-sol, puisque vous en seriez propriétaire séparée, me semble hasardeuse. Idem pour votre fille et la maison principale. Au moindre désaccord ou surtout changement de cap, les choses peuvent se compliquer.
Une piste éventuelle que j'étudierai dans un tel cas : * Compléter l'apport de ma fille (donnation) et convenir d'un droit de jouissance de l'appartement du sous-sol correspondant éventuellement au don et aux travaux que vous souhaitez réaliser. Avec aide du notaire, pour que tout soit clair et écrit...
En ce qui concerne la SCI, vous trouverez de nombreux spécialistes sur ce forum pour vous expliquer que ce n'est pas un outil simple à utiliser et qu'il vaut mieux y recourir avec parcimonie.
Pour une opération aussi complexe sur le plan humain, je vous invite à consulter un notaire "facilitant" qui puisse vous indiquer les différentes possibilités envisageables. Vous pourrez ensuite vous décider en connaissance de cause.
La seule issue sera de créer une copropriété composée de lots distincts et identifiés que chaque couple achetera personnellement.
La création d'une SCI n'apportera pas tout à fait la même solution dès lors que chaque personne possèdera des parts sur cette société qui sera propriétaire de la totalité de l'immeuble.
Autrement dit créez une copropriété à trois;, en vous référant à la loi du 10 juillet 1965 et les nombrex textes qui l'ont complétée et/ou modifiée. Voir les pages qui y sont consacrées avec les moteurs d'UI et autres sur le Web. Eventuellement, la revue "Le Paticulier " parmi d'autres et les ouvrages spécialisés ,vous permettraient d'approfondir la question. Vous avez du pain sur la planche et les internautes pour vous aider, si vous le souhaitez.
merci pour vos réponses, Je pense que le mieux sera de faire 2 lots bien distinct avec le notaire,mais dans la mesure ou le sous sol est à aménager je me demande de quel bien je serai propriétaire? D'un sous sol? ou d'un futur appart f2 ou f3?
2 familles ... pour une seule maison !!
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2004 : 13:51:03
