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nounou
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 04 oct. 2004 :  15:41:20  Voir le profil
Après avoir confié à un avocat et à un huissier (pour s'assurer un 'sans-faute') le soin de notifier à notre locataire dont je vous dépeins rapidement le profil (40 ans, salarié), son conge pour fin de reprise pour habiter, le préavis est arrivé à son terme et le locataire est toujours dans la maison. Nous nous retrouvons donc nous-mêmes dans une situation très difficile car nous devons rapidement libérer le logement que nous occupons. D'autre part, le crédit contracté pour acheter la maison occupée par le locataire ne nous permet pas d'envisager de payer une location "en attendant", d'autant que le loyer de la maison que nous voulons récuperer est extrèmement faible et ne pourrait pas couvrir un loyer ailleurs(rapport de 1 à 10).
Quel est notre recours pour obtenir rapidement de cette personne qu'elle libère les lieux? comment devons nous procéder? je sollicite votre avis car les perspectives de délais annoncées par mon avocat m'inquiètent.
Merci par avance
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 04 oct. 2004 :  16:04:57  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Eh oui la trève hivernale est à nos portes ! Un truc à faire : débarquez avec vos valises .... vous verrez bien leur tête

N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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nounou
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 04 oct. 2004 :  16:53:27  Voir le profil
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Initialement entré par Joulia

Eh oui la trève hivernale est à nos portes ! Un truc à faire : débarquez avec vos valises .... vous verrez bien leur tête

N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI


Sérieusement, vous m' imaginez débarquer à la maison avec mes valises et mes enfants? A-t-on autre chose de plus sérieux à se mettre sous la dent?
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nounou
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 04 oct. 2004 :  16:56:11  Voir le profil
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Initialement entré par nounou

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Initialement entré par Joulia

Eh oui la trève hivernale est à nos portes ! Un truc à faire : débarquez avec vos valises .... vous verrez bien leur tête

N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI


Sérieusement, vous m' imaginez débarquer à la maison avec mes valises et mes enfants? A-t-on autre chose de plus sérieux à se mettre sous la dent?


Comme par exemple un référé? les délais sont ils si variables d'un endroit à un autre?
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 04 oct. 2004 :  17:15:56  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Qu'est ce qui est préférable un procès avec le locataire dedans ou un procès avec le locataire dehors ?
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nounou
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 04 oct. 2004 :  17:41:24  Voir le profil
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Initialement entré par nounou

Après avoir confié à un avocat et à un huissier (pour s'assurer un 'sans-faute') le soin de notifier à notre locataire dont je vous dépeins rapidement le profil (40 ans, salarié), son conge pour fin de reprise pour habiter, le préavis est arrivé à son terme et le locataire est toujours dans la maison. Nous nous retrouvons donc nous-mêmes dans une situation très difficile car nous devons rapidement libérer le logement que nous occupons. D'autre part, le crédit contracté pour acheter la maison occupée par le locataire ne nous permet pas d'envisager de payer une location "en attendant", d'autant que le loyer de la maison que nous voulons récuperer est extrèmement faible et ne pourrait pas couvrir un loyer ailleurs(rapport de 1 à 10).
Quel est notre recours pour obtenir rapidement de cette personne qu'elle libère les lieux? comment devons nous procéder? je sollicite votre avis car les perspectives de délais annoncées par mon avocat m'inquiètent.
Merci par avance

(je compète l'histoire induement mentionnée sur un message distinct)
non seulement notre locataire ne part pas au terme du préavis, mais en plus il continue à occuper sans droit ni titre notre terrain qui ne fait pas partie de la location comme celà lui a été rappelé à plusieurs reprises et qui plus est non attenant à la maison louée. Il y entrepose des voitures, il y a installé une clôture. Nous avons même appris par des voisins son intention d'y construire un abri pour son cheval qui y broute allègrement depuis quelques temps. Que faire pour y mettre un terme rapidement et définitivement? huissier? et dans ce cas, qui doit supporter les frais?
Nounou excédée
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 05 oct. 2004 :  00:02:04  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Désolée nounou si je vous ai froissée ce n'était pas mon intention ... Je pense que vous avez suivi la voie la plus fiable et la plus légale en vous adressant à un avocat et à un huissier. Je ne vois pas ce qu'on peut vous dire de plus hélas ... à part donner des conseils qu'un avocat vous dirait de ne surtout pas suivre ?
Avec le genre de malotrus que vous avez pour locataire, cela va être difficile. Il semble à la lecture de votre dernier post, que votre locataire n'est pas du genre à partir le jour où il recoit un papier bleu - Désolée mais je n'ai pas la solution miracle

N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 05 oct. 2004 :  22:42:21  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Nounou, voici ce que je trouve sur le site de l'UNPI
Citation :
Question : Je suis désemparé : ayant de multiples difficultés avec un locataire, j'ai finalement obtenu un jugement d'expulsion. Mais celui-ci reste sans effet : le locataire est toujours là, ne paie pas et la préfecture refuse d'expulser. Que faire ?

Réponse : Vous avez pu voir qu'à la fin des décisions de justice, figure une formule dite "formule exécutoire" selon laquelle "la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou jugement) à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis".

Le Nouveau Code de procédure civile indique en effet que les jugements ne peuvent être mis à exécution que sur présentation d'une expédition revêtue de la formule exécutoire (article 502).
Il est vrai qu'en dépit de cette belle formule apposée sur les jugements ou arrêts, des décisions peuvent rester inappliquées si la préfecture juge qu'il peut y avoir un trouble apporté à l'ordre public. Si l'huissier rencontre des difficultés qui lui imposent de requérir le concours de la force publique, il doit s'adresser au préfet (article 50 du décret du 31 juillet 1992). Ce même texte ajoute que "toute décision de refus de l'autorité compétente doit être motivée". Le risque de trouble à l'ordre public est souvent invoqué, il doit être expliqué.

En pratique, il convient alors de mettre en oeuvre un autre mécanisme. La loi prévoit en effet que "l'État est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et autres titres exécutoires. Le refus de l'État de prêter son concours ouvre droit à réparation" (article 16 de la loi du 9 juillet 1991). En vertu de ce texte, vous pouvez effectuer une demande d'indemnisation. Consultez votre huissier qui rédigera la lettre. En cas de refus, il convient de saisir le tribunal administratif. Vous pourrez alors recevoir une indemnité financière qui compense le préjudice financier que vous subissez du fait de l'inexécution du jugement. Faites-le sans attendre car le préjudice sera évalué à compter de votre demande. En outre, la préfecture sera fortement incitée à trouver une solution de relogement, pour éviter d'avoir à vous verser cette indemnisation.


Avez-vous discuté de cette éventualité avec l'avocat ?

PS: pour effacer un doublon, vous cliquer sur la petite icône "poubelle" s'affichant en haut du message en question

Pour ce qui est du terrain attenant, vous êtes chez vous et si vous n'avez en aucune facon donné un accord oral ou écrit, alors enlevez la cloture ... voyez aussi avec la SPA pour le cheval ... on ne sait jamais, mieux vaut essayer toutes les pistes !!!

Edité par - Joulia le 05 oct. 2004 22:45:48
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nounou
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 06 oct. 2004 :  22:26:52  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Joulia

Nounou, voici ce que je trouve sur le site de l'UNPI
Citation :
Question : Je suis désemparé : ayant de multiples difficultés avec un locataire, j'ai finalement obtenu un jugement d'expulsion. Mais celui-ci reste sans effet : le locataire est toujours là, ne paie pas et la préfecture refuse d'expulser. Que faire ?

Réponse : Vous avez pu voir qu'à la fin des décisions de justice, figure une formule dite "formule exécutoire" selon laquelle "la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou jugement) à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis".

Le Nouveau Code de procédure civile indique en effet que les jugements ne peuvent être mis à exécution que sur présentation d'une expédition revêtue de la formule exécutoire (article 502).
Il est vrai qu'en dépit de cette belle formule apposée sur les jugements ou arrêts, des décisions peuvent rester inappliquées si la préfecture juge qu'il peut y avoir un trouble apporté à l'ordre public. Si l'huissier rencontre des difficultés qui lui imposent de requérir le concours de la force publique, il doit s'adresser au préfet (article 50 du décret du 31 juillet 1992). Ce même texte ajoute que "toute décision de refus de l'autorité compétente doit être motivée". Le risque de trouble à l'ordre public est souvent invoqué, il doit être expliqué.

En pratique, il convient alors de mettre en oeuvre un autre mécanisme. La loi prévoit en effet que "l'État est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et autres titres exécutoires. Le refus de l'État de prêter son concours ouvre droit à réparation" (article 16 de la loi du 9 juillet 1991). En vertu de ce texte, vous pouvez effectuer une demande d'indemnisation. Consultez votre huissier qui rédigera la lettre. En cas de refus, il convient de saisir le tribunal administratif. Vous pourrez alors recevoir une indemnité financière qui compense le préjudice financier que vous subissez du fait de l'inexécution du jugement. Faites-le sans attendre car le préjudice sera évalué à compter de votre demande. En outre, la préfecture sera fortement incitée à trouver une solution de relogement, pour éviter d'avoir à vous verser cette indemnisation.


Avez-vous discuté de cette éventualité avec l'avocat ?

PS: pour effacer un doublon, vous cliquer sur la petite icône "poubelle" s'affichant en haut du message en question

Pour ce qui est du terrain attenant, vous êtes chez vous et si vous n'avez en aucune facon donné un accord oral ou écrit, alors enlevez la cloture ... voyez aussi avec la SPA pour le cheval ... on ne sait jamais, mieux vaut essayer toutes les pistes !!!


Merci infiniment Joulia
Je vais commencer par essayer de me calmer, de relativiser afin de réenvisager les choses plus sereinement; la loi etant ainsi faite et les délais en justice étant ce qu'ils sont.
Mon avocat m'a "suggéré sans le faire" d'essayer rapidementune dernière fois un "arrangement" qui pourrait l'inciter à lever le camp, et s'il se montre totalement réfractaire mettre alors en marche la machine que vous rappelez plus haut.
Dans ce dernier cas, concernant le terrain cette fois, après un dernier sursis de quelques pour qu'il prenne ses dispositions quant à son cheval, nous ne tiendrons plus compte de ce qui s'y trouve, nous en disposerons comme si de rien n'était. Quoi que, à ce sujet mon avocat m'a rappelé que l'on ne pouvait se faire justice soi-même. Mais je vois mal alors ce que l'occupant sans titre pourrait invoquer comme prétexte pour trouver à redire et sur quel fondement il se lancerait dans une procédure...
Les gens n'ont ils pas décidément mieux à faire que de se créer des ennuis? Ils feraient mieux d'utliser cette énergie positivement plutôt que de s'enliser dans des situations éprouvantes , usantes et souvent coûteuses à tous points de vue.
C'était la pensée du jour...
Soyons "Zen"... enfin on va essayer.
Merci encore Joulia
Et je vous tiens au courant de la suite des évènements

P.S.: Que penser d'une proposition "d'arrangement" et comment le lui proposer éventuellement?( demande de RV par courrier afin d'en convenir ?)
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 06 oct. 2004 :  22:41:12  Voir le profil  Voir la page de Joulia
nounou, j'y avais bien pensé mais n'osais le proposer vu votre état d'esprit du début. Je connais des gens qui ont dû passer par là pour se débarrasser de locataires indélogeables ...
Je pense que ce pourrait être une solution pour vous car, si vous partez pour l'expulsion, vous n'êtes pas sortis de l'auberge ... en comptant ce que vous allez dépenser en frais d'huissiers, avocats, appartement provisoire (et sans parler de votre stress et des conséquences sur votre vie familiale) et sans parler non plus des dégâts éventuels qu'il pourra causer à la maison entre temps
Faites une estimation chiffrée de ces éléments et mettez lui le marché en main: de toutes manières à payer après son départ. Vous pourriez approcher un notaire pour la rédaction du document ce qui pourrait lui donner confiance.
Je vous propose ceci tout en sachant rien du tout sur le locataire, quels revenus il a, s'il peut retrouver un appart-maison etc.... bien difficile à distance Si il est vraiment dans la mouise, pensez aux services sociaux de la commune oú il habite.

Autre chose: allez faire un tour à l'ADIL de votre coin. Ils pourraient vous aider à monter une proposition en fonction des pièces de votre dossier. Cela pourra vous donner une autre vue. Je pense que vous avez tout à fait raison de prendre un peu de recul et d'essayer de revoir les choses plus calmement - bien que ce soit plus facile à dire, qu'à faire. Je n'ai pour ma part, jamais eu affaire à ce genre de problème et serait vraissemblablement dans le même état que vous si cela m'arrivait. Allez courage et revenez nous donner des nouvelles
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nounou
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 06 oct. 2004 :  23:42:27  Voir le profil
Joulia,
merci encore pour ces nouveaux conseils et tuyaux. J'ignorais que l'ADIL était à même de m'aider sur ce plan là. Par contre mon notaire, avec qui j'en avais déjà parlé m'a dit que c'était à essayer mais ne m'a à aucun moment proposé d'intervenir. Sous quelle forme le pourrait-il, le procédé étant supposé ne pas avoir d'existence légale et demeurer officieux , sans traces etc...?
Peut il consigner d'une manière ou d'une autre cet arrangement qui ne prendrait effet qu'à la condition de sa réalisation dans les délais convenus? Tout cela à condition que la personne concernée soit intéressée! Car comme je l'ai précisé dans les messages précédents, il ne s'agit pas d'une personne nécessiteuse du tout.
Je vous suis très reconnaissante de l'écoute que vous m'accordez.
Mon état d'esprit permanent est celui d'une personne qui fait toujours en sorte de trouver des compromis afin que tout le monde y trouve son compte, et qui n'arrive pas à comprendre celui des personnes qui semble-t-il se complaisent dans des situations impossibles comme si cela était un moteur à leur vie( si seulement il pouvait s'user plus vite!) sans se rendre compte que ça les rend indisponibles pour des tas de choses géniales à côté desquelles ils passent de ce fait .
Il est vrai que c'est une maison qui doit être très difficile à quitter (même si le cadre est devenu nettement moins idyllique compte tenu du contexte) d'autant que le loyer est dérisoire comme je le precisais dans mon message initial.
Mon état d'esprit actuel est que je trouve dommage d'être obligée d'en arriver à des extrèmes, que je ne comprends pas l'intérêt de la mauvaise volonté manifeste de cette personne, puisque ce ne doit quand même pas être très agréable de vivre en sachant que l'expulsion est inélucatable et qu'elle n'a certainement rien de valorisant . Je souhaite vraiment que l'on arrive encore à éviter tout ce gachis et que l'on parvienne à trouver un accord.
Je suis très bavarde, c'est que ça doit aller mieux.
Je vous tiens au courant
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 07 oct. 2004 :  10:51:44  Voir le profil
Nounou,
Malgré tout le respect que j'ai pour Joulia, je vous déconseille fortement de commettre des actes réprimés par la loi.
En ce qui concerne le terrain où broute le cheval, imaginez que vous le laissiez divaguer et qu'il occasionne un accident, vous seule en seriez responsable et pas question que votre assurance vous couvre.
Quant à l'habitation, arrivez avec vos valises et meubles, que faire si votre "locataire" fait de la resistance et, malgré tout refuse de libérer les lieux ? malheureusement les faits divers nous rapportent, presque journellement, des drames et la mort violente du fait d'un forcené. Le risque pour vous et votre famille en vaut-il le jeu ??
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nounou
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 07 oct. 2004 :  15:05:11  Voir le profil
Ad-honores,
Je pense que Joulia a simplement saisi tous les éléments de notre situation ainsi que mon desarroi et qu'elle a seulement voulu m'aider en m'informant sur toutes les possibilités de recours, qu'elles soient par voie légale et judiciaire avec tout ce que cela suppose comme délais, tracas, stress etc ou par voie annexe, à savoir une tentative d'arrangement amiable qui pourrait peut-être mettre fin à cette situation en limitant les dégâts et arrêter ce gachis. Si cette dernière option s'avérait réalisable dans un délai relativement court, le problème du terrain deviendrait secondaire puiqu'en libérant la maison, il libèrerait aussi le terrain à priori. C'est apparemment une pratique courante qui évite bien des tracas er d'avoir à affronter les délais des tribunaux si tout le monde trouve son compte. L'estimation reste à faire.
Si ce n'est pas réalisable, le problème restera entier, qu'il s'agisse de la maison pour laquelle les démarches en justice m'ont été explicitées, ou du terrain qui est un autre problème, celui ci ne faisant pas partie de la location. Les précautions seraient de mise, et la SPA serait prévenue.
Et en l'état actuel des choses, je souhaite vraiment un dénouement rapide et amiable à cette "histoire".
Concernant un débarquement à la maison avec enfants et valises, il est évident que Joulia ne proposait pas cela sérieusement!

Merci de votre intervention Ad-honores, avez vous d'autres suggestions ou voyez vous une autre voie que nous n'aurions pas encore exploitée et qui pourrait désamorcer la situation? Avez vous une solution concernant le terrain?
Merci pour votre aide
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 07 oct. 2004 :  17:25:21  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Merci Nounou, vous aviez évidemment bien compris mon intervention .
Ad-H, vous devriez me connaître un peu mieux maintenant que nous nous cotoyons régulièrement depuis quelques mois [}:) Soyez néanmoins rassuré : je ne permettrai pas de sugggérer sérieusement d'aller au devant d'ennuis et d'appliquer des moyens réprimandés pas la loi (même si parfois, je n'en pense pas moins ). Ceci dit, vos conseils cher ami sont les bienvenus ... de même que ceux de Sybarite qu'on n'a pas encore vu sur ce post -


Edité par - Joulia le 07 oct. 2004 17:27:05
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nounou
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 07 oct. 2004 :  17:46:02  Voir le profil
Ad-honores, je viens de tomber sur un de vos messages(1265) ou vous répondiez à la question d'une locataire qui se demandait ce qu'il lui arriverait si elle demeurait dans les lieux après le terme du préavis et vous lui avez répondu entre autre, je vous cite:
"En admettant que ce congé soit valide sur le fond et la forme, il n'y a pas de trève hivernale des expulsions. en effet, les tribunaux jugent à tort ou à raison que les locataires ayant six mois, ont largement le temps de trouver un autre logement."
C'est déjà ça en moins. par contre, vous parlez aussi de la validité du congé. Est-ce à dire que si le locataire se trouve toujours dans les lieux au terme du préavis, il faille effectuer une demande de validité du congé au tribunal qui serait assortie d'une formule executoire d'expulsion? Si c'est le cas, avez vous une idée des délais que cela représente?
Joulia, qu'est-ce que vous en pensez?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 07 oct. 2004 :  18:39:08  Voir le profil  Voir la page de Joulia
nounou,
Voir déjà ces liens http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1213.html
http://vosdroits.service-public.fr/vosquestions/F938.html

Il vous faut tout d'abord une décision de justice (si possible "définitive" ordonnant l'expulsion (que vous pourriez avoir sous 15 jours en passant par un référé, vu les circonstances dans lesquelles vous êtes vous-même). Puis un commandement de quitter les lieux dans les 2 mois - mais attention éventuelles prolongations possibles , préparé par un huissier, qui devra simultanément en informer le préfet pour qu'il prenne en compte éventuellement une demande de relogement pour la famille.

Le juge étudie les situations des uns et des autres et c'est lui qui accorde les délais. Je vous conseille de bien préparer soigneusement la présentation de votre propre situation (n'oubliez pas les enfants, leurs perturbations dans leur année scolaire, les effets psychologiques néfastes d'une telle situation ... sur leur santé, leur stabilité morale et affective etc, etc ..... ==> encore une joke, AD-H ! mais terrain à explorer à fond.
PS: l'huissier va visiter le locataire au moment de la remise du commandement. Peut-être serait-ce le bon moment de tâter le terrain pour une solution "amiable" ?
Le mieux pour vous ne serait-il pas de
1) aller voir l'ADIL pour récapituler vos possibilités ?
2) lancer au plus vite cette ordonnance de référé ?
Au fait, que vous ont conseillé avocat et huissier à ce sujet ???
la source se tarie peu à peu
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 07 oct. 2004 :  18:50:25  Voir le profil
Nounou,
Comme Joulia vous l'a, ma foi, fort bien expliqué, il s'agit efectivement d'un parcours du combattant, si je puis m'exprimer de la sorte !
Pour ce qui vous concerne, en prenant comme postulat que le congé a été adressé dans les délais (minimum 6 mois avant date d'échéance du bail), avec toutes les mentions obligatoires (attention, l'absence d'une seule entraine de facto la nullité du congé), vous n'avez nul besoin de le réitérer.
vous pouvez demander, en audience des référés, une comparution à huitaine, et en cas d'extrême urgence à 24heures (dans des cas d'extrême , extrême urgence, possibilité à 8 heures).
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nounou
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 07 oct. 2004 :  19:41:16  Voir le profil
En gros, mon avocat m'a conseillé de tenter d'abord de proposer rapidement un arrangement à la personne concernée et d'agir ensuite en fonction de sa réaction . Si il consent à partir moyennant arrangement, ce sera probablement un gain de temps vu les lenteurs judiciaires annoncées . Si ce n'est pas le cas, c'est effectivement la machine judiciaire qui s'enclenchera. Mon avocat a semble t'il déjà tout préparé (cf votre argumentaire sur les perturbations familiales ,affectives, psychologiques, financières aussi etc...)
Vous avez raison Joulia, on commence à avoir bien cerné la question et si je suis restée attentive à vos conseils, c'est que votre approche du problème même si les moyens et l'issue sont identiques, m'a parue plus claire (question de feeling) que celle de mon avocat qui continue à me dire que les référés prennent en ce moment chez nous autant de temps que la voie normale. : ce n'est pas du tout ce que j'ai envie d'entendre. Je ne sais pas , certains éléments ne me semblent pas toujours cohérents mais je ne suis pas rompue au (dis)fonctionnement ou aux retards des tribunaux., ce n'est pas moi la spécialiste.
Forte de tous vos conseils, je vais donc mettre vos suggestions à profit et prendre le taureau par les cornes.
A plus tard des nouvelles
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nounou
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 07 oct. 2004 :  20:01:46  Voir le profil
Ad-honores, je viens de vous lire et j'ai compris depuis un moment qu'il s'agissait d'un parcours du combattant, mais je n'y était pas préparée.
C'est pour m'assurer un "sans- faute" que j'ai fait appel à un avocat et à un huissier. Alors j'ose espérer que rien ne peut remettre en cause la validité du congé;Merci de m'avoir apporté des éclaircissements sur les référés, je vais en reparler avec mon avocat si la solution amiable n'aboutit pas.
Merci à vous deux, Joulia et Ad-honores pour votre contribution.
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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 07 oct. 2004 :  20:27:45  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Joulia

Ceci dit, vos conseils cher ami sont les bienvenus ... de même que ceux de Sybarite qu'on n'a pas encore vu sur ce post
Merci, chère Joulia, de porter autant d'intérêt à ce que je peux écrire mais à la lecture de ce que vous avez déjà très justement conseillé à Nounou, je n'ai malheureusement pas grand chose à ajouter qui puisse lui être utile .

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