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gegenico
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 06 oct. 2004 :  13:52:45  Voir le profil
faisant construire avec un maitre d'oeuvre nous ne sommes pas dans l'obligation de prendre une dommage ouvrage

cependant en cas de revente dans les 10 ans y a t-il une possibilité dans souscrire une par la suite
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PAREDES
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 07 oct. 2004 :  14:52:43  Voir le profil
Une DO doit être souscrite avant l'ouverture du chantier. Aucun assureur vous assurera après la fin du chantier, il prendrait trop de risque. De plus, pour bénéficier de cette assurance, il faut que le maître d'oeuvre et les entreprises travaillant sur le chantier aient souscrit une garantie décennale.

steve94
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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 07 oct. 2004 :  15:29:12  Voir le profil
Contrairement à ce que vous écrivez, vous avez l'obligation de prendre une DO, le maître d'oeuvre n'a rien voir dans cette obligation.

RC
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 07 oct. 2004 :  19:50:21  Voir le profil
Cette obligation est définie par la loi du 4 janvier 1978, loi Spinetta.
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 08 oct. 2004 :  04:37:32  Voir le profil
Gegenico, en complément de ce qui est dit ci dessus, allez voir la fiche ressource suivante puis les liens que contiennent les pages auxquelles elle donne accès :: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N330.html?n=Logement&l=N15&n=Construction&l=N319

Pierre
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