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Syndic bénévole d'une petite copropriété je me trouve depuis peu devant un problème épineux : nous avons effectué le ravalement complet de l'immeuble avec vote en AG unanime sur tous les points (conditions, budget et répartition des appels de fond collectifs et par quote-part normales). Or au moment de clore les finances un seul copropriétaire minoritaire et procedurier s'oppose sur le fait que les baraudages des balcons- tous repeints évidement- sont parties privatives et donc n'ayant pas de balcon il ne paiera pas ce poste (qui n'est bien sur pas distinct des autres postes de peinture comme porte de cour, dauphins...). Quelle est la jurisprudence sur ce point? (les lois sont floues). Comment argumenter ?
Dans certains règlements de copropriété, il existe une clause précisant qu'en cas de ravalement global les travaux sur les parties privatives (persiennes, fenêtres, garde-corps,etc.) sont inclus techniquement et financièrement dans la masse globale. Dans ce cas, votre copropriétaire a tort.
Si cette clause n'existe pas il a en principe raison, mais c'est un sale bougre !
En l'absence de clause, l'assemblée peut prendre la décision de faire masse des parties communes et privatives. La décision est définitive à défaut de contestation régulière par un opposant dans les deux mois de la notification. Mais il faut que la décision de faire masse soit explicite. Elle ne peut résulter de l'adoption d'un crédit global.
Merci pour votre réponse ! notre RC de 1987 ne précise rien sur les répartitions de charges pour travaux... en clair je ne suis pas sorti de l'auberge...! les factures de l'entreprise n'explicitant pas le nombre de barreaux de balcons, ni l'équivalent en m3 de peinture... -je vais donc proposer cette décision de "faire masse"... -mais enfin ce genre de chose doit être "classique" non? et si un de copropropriétaire avait refusé le repeintage de ses barreaux on aurait maintenant des balcons bleu rouillés et des gris-taupe neufs sur la même façade??? Fort heureusement il 'y a qu'un bougre...
Encore un "petit" qui ne voit que devant sa porte .
Ne pouvez-vous lui trouver une réponse similaire ? En cas de changement de fenêtre, tous les copro seront contre. En cas de demande de travaux personnels, je ne sais, il n'est pas prêt d'avoir une autorisation de l'AG. Donc le mettre en garde sur un sujet qui pourrait l'intéresser.
frais de ravalement et baraudages
Forum fermé
Posté - 06 oct. 2004 : 15:40:39
