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Nous avons quitté l'appartement que nous louions le 30 septembre. L'état des lieux s'est très mal passé...mais comme nous n'avions pas envie de nous battre (ma femme étant enceinte) nous avons signé.
Notre agence est Saggel (si certains connaissent...) pour que leur état des lieux soit définitif, il fallait leur signer un document qui s'apparente à un bon pour travaux dans lequel ils récapitulent les travaux à effectuer après notre départ.
Le différent porte sur la cuisine, l'EDL d'entrée notifiait qu'elle était dans un mauvais état. L'appartement était d'ailleurs dans un état usagé dans l'ensemble nous avons bénéficier d'un mois de loyer pour faire des travaux...la cuisine ne faisait pas partie de ces travaux. Suite à ces derniers un état des lieux complémentaires avait été dressé et sur lequel ne figurait pas la cuisine.
Nous avons quand même repaint la cuisine sur 3 murs le dernier mur étant occupé par des meubles que nous avions rachetés au précédent locataire. Commme personne ne prend notre suite il nous a été demandé de retirer ces meubles, ce que nous avons fait, évidemment derrière la peinture était dans un mauvais état et quelques trous n'ont pas pu être rebouchés. La cuisine est donc, sur un mur dans un mauvais état.
On rend la cuisine dans un meilleur état que nous l'avons pris et pourtant dans le bon pour travaux la personne qui rédigeait l'EDL a voulu mettre une réfection du mur où se trouvaient les meubles. Sur l'EDL de sortie figure bien le fait que la cuisine est dans un état usagé mais exactement comme l'EDL d'entrée.
On nous a obligé a signer ce bon pour travaux sinon ils ne voulaient pas reprendre les clés.
Je voudrais donc savoir s'il est possible de contester (une fois signé) ce bon pour travaux alors que les 2 EDL sont identiques ? Quels sont les recours ? Est ce légal de faire signer en guise d'EDL de sortie un bon pour travaux ?
Voila j'espère que j'ai été assez clair dans mes explications...
d'après vos dire (mur non peint) les deux documents ne sont pas identiques. Sauf cas très exceptionnel, le document signé par vous ne peut être contesté par vous par la suite !!
Effectivement les 2 EDL ne sont pas identiques puisqu'il est signalé dans l'EDL d'entrée une cuisine en mauvais état et dans l'EDL de sortie un état usagé.
En fait ce qui nous gene c'est le fait d'avoir signé ce bon pour travaux...nous y étions obligés sinon imposible de faire la sortie !!! La venue d'un huissier n'aurait rien changé puisqu'il n'aurait pu faire que valider l'EDL et non le bon pour travaux que nous aurions été obligé de signer de toute façon....bref c'est l'impasse !
Bon pour travaux comme EDLS
Forum fermé
Posté - 06 oct. 2004 : 17:20:50
