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Vous souvenez-vous de moi... je vous apporte des nouvelles de mon affaire de servitude. Elle ne peut être admise de fait (possession de plus de 30 ans) ...mais elle est stipulée dans les actes de vente (le notre et celui des deux voisins) qui fait référence à l'acte de 1920 dont je cite: "Le passage commun durera toujours sans frais pour les utilisateurs.Le four commun sera existant toujours sans frais pour les utilisateurs" Après un rd vs avec notre avocat voici ce qu'il ressort: la servitude aurait perdue de son utilité puisque le four n'existe plus. Il nous propose d'envoyer une lettre aux voisins leur demandant de ne plus l'utiliser puisqu'elle a perdu de son utilité. Si cette lettre ne marche pas il propose d'en envoyer une lui-meme. Et ensuite si ca ne marche toujours pas d'aller devant le juge qui devra selon un article de loi: interpréter le texte de l'acte de 1920 au profit du fond servant càd nous... Voici un plan schematique: four .............................. chemin chemin .......................... c : h : notre voisin 1 voisin2 e : Maison m : i : n : ...................................................................... RUE
Vous pouvez insérer une image de la maniére suivante :
Il faut que l'image (.gif ou .jpg) soit sur un site internet. Si vous avez un site perso, pas de problème, sinon...
Pour ajouter l'image à votre texte, il faut utiliser les codes img et /img (voir à gauche dans Codes du forum quand vous rédigez votre message) encadrant l'url de votre image. Attention, ces deux codes doivent être chacun compris entre deux crochets.
Le chemin passe à gauche de notre maison pour repasser derrière notre maison (ou se situait le four commun) et aboutit enfin derrière la maison des voisins. Il n'y a pas d'enclavement puisque nous sommes tous les trois à front de rue...
jardin .................................four.................... --------------------------/------------------------------ .....................chemin commun............................. .....c....../---------------/------------------------------- .....h....../..........Notre.../........Voisin1.......Voisin2 .....e....../.........Maison.../ .....m....../..................../ .....i......./.................../ .....n....../..................../ ---------------------------------------------------------------------- .....................................RUE ---------------------------------------------------------------------- J'espère avoir été assez claire....
servitude suite
Forum fermé
Posté - 07 oct. 2004 : 12:56:00
