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Pimpoutte
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 07 oct. 2004 : 18:07:12
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Bonjour,
Nous cumulons de nombreux problèmes et nous devons aujourd'hui préparer un dossier pour un éventuel séquestre du loyer. Voici le détail de nos problèmes :
1) Emménagement dans un appartement parisien fin mars 2004. Un ancien dégât des eaux de 6 mois n'avait pas encore été réparé, il a donc été stipulé sur le bail que les travaux devaient être effectués. Un devis pour les travaux avait été réalisé, la société de gestion n'attendait que l'expert de l'assurance qui tardait à venir valider le devis.
A ce jour, le dossier n'a pas avancé d'un poil. La société de gestion dit qu'elle a envoyé des RAR à l'assurance mais que cette dernière ne répond pas.
L'assureur assure tout l'immeuble et la société de gestion gère aussi tout l'immeuble. Par contre il y a de multiple propriétaires.
D'après mes souvenirs d'une discussion, le montant du devis avoisinait les 3000 euros.
2) Lors de l'état des lieux d'entrée (réalisé par une société indépendante spécialisée que nous avons payée), il a été remarqué que le garde corps du balcon était endommagé par l'érosion et qu'il menaçait de tomber (5ème étage sur un boulevard). L'état des lieux fait état d'un "risque de chute".
La société de gestion a fait venir (avril et mai 2004) 4 entrepreneurs dont seulement 2 ont bien voulu faire un devis. Suite à ces devis, la société de gestion (syndic) nous a dit qu'il leur fallait décider qui devait payer entre le propriétaire ou la copropriété. Il fallait surtout qu'une AG se tienne pour parler du dossier mais à ce jour l'AG ne se serait pas encore tenue et le dossier semble bloqué.
Les devis sont de 3000 euros et 10 000 euros.
3) Lors de l'état des lieux, il a été remarqué des traces d'un autre vieux dégât des eaux. Les pluies diluviennes de cet été nous ont fait découvrir la cause de ces traces et nous avons subit un nouveau dégât des eaux (juillet - aout 04) à ce même endroit. Il semble dû à des goutières qui débordent lors d'abondantes pluies. Un déclaration de dégât des eaux à été envoyée en RAR. La société de gestion a envoyé un spécialiste (début septembre) pour déterminer la source de l'infiltration d'eau. Il semblait avoir découvert le problème et nous a dit qu'il ferait un rapport. Depuis nous n'avons aucunes nouvelles et personne ne semble être passé pour réduire ce risque d'infiltration d'eau.
Il subsiste donc un risque d'infiltration d'eau qui nous empêche de jouir correctement de cette pièce. De plus, une extension du dégât des eaux à l'appartement de l'étage inférieur est possible.
La société de gestion m'a dit que l'assurance concernée pour la réparation du dégât des eaux est encore celle de l'immeuble. Nous allons donc surement nous retrouver dans le même cul de sac que pour le point n°1.
Avons nous d'autre déclaration à faire concernant ce dégât des eaux ?
Je pense que la société de gestion doit maintenant réduire le risque d'infiltration, déclarer le dégât à l'assurance de l'immeuble, et faire faire un devis de réparation par un entrepreneur. Ai-je raison ?
Deux claviers d'ordinateur ont été endommagés. Sommes nous en droit de demander remboursement à l'assurance de l'immeuble ?
4) Nous venons tout juste de découvrir un nouveau dégât des eaux de l'autre côté d'un des murs de la salle de bain (tâche d'1 m2 sur le mur). Il est surement du au mauvais état des joints au niveau de la douche (apparition de petit jours entre les carreaux et la baignoire, et les carreaux entre eux). D'après un connaisseur, les joints n'auraient pas été posés correctement, mais il n'y a aucune mention de ce problème dans l'état des lieux.
Devons nous déclarer le dégât des eaux au syndic ou à notre propre assurance ?
5) Nous avons demandé une 4ème clé depuis 6 mois et nous allons bientôt l'avoir. Nous ne pouvions la refaire nous même car la société de gestion avaient perdu la carte de reproduction. Par dessus tout ils vont nous facturer la clé (il parait que c'est normal) ET la carte de reproduction qu'ils font refaire pour l'occasion. Suis-je en droit de refuser de payer cette nouvelle carte puisque la perte de l'ancienne n'est absolument pas de notre fait ?
6) Lors de l'état des lieux, il a été remarqué que la fenêtre de la cuisine (qui donne sur l'extérieur) ne peut pas fermer. Suis en droit de demander sa réparation à leur frais afin de nous permettre de la fermer ?
7) Un avenant à l'état des lieux fait état d'une fuite d'eau sur un tuyau d'écoulement de la purge de notre chauffe eau. Suis-je en droit de leur demander la réparation à leur frais ? Jusqu'alors nous récupérons l'eau dans un récipient et le vidons fréquemment.
Dans tous les cas, nous n'avons aucune trace écrite des devis effectués, c'est la société de gestion qui les a.
Début septembre, nous avons écrit une lettre RAR rappelant qu'aucun des travaux de réfection pour les points 1 et 2 n'avaient à ce jour été effectués et nous leur demandions d'y procéder rapidement. Cette lettre demandait aussi les réparations pour les points 6 et 7. A ce jour, nous n'avons reçu aucune réponse écrite en retour. Cependant, nous savons oralement que l'assureur de l'immeuble dort toujours et qu'aucune AG de la copropriété ne s'est tenu et que la société de gestion ne connait pas la date de la prochaine AG.
J'ai lu le forum "bloquer loyer" (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=15846) et il m'a beaucoup appris. Mais mon dossier ayant une somme de devis qui risque fort de dépasser les 7600 euros, je solicite des conseils supplémentaires.
Nous sommes prêt à faire une mise en demeure par lettre RAR mais ne vaut-il pas mieux attendre que la société de gestion ait déclaré le dégât des eaux (point n°3) auprès de l'assurance de l'immeuble, et que des entrepreneurs aient réalisé un devis de réparation ?
A qui devrions-nous adresser une requête d'injonction de faire si le montant total des travaux excède 7600 euros ?
D'avance, merci pour votre aide précieuse.
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 19:08:11
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Vous devez vous adresser au bailleur propriétaire et non au syndic de la copro.
Adressez lui une lettre recommandée avec AR (gardez en le double) en lui demandant de faire exécuter les travaux mentionnés à l'état des lieux, celà dans un délais maxi d'un mois.
Informez le qu'à défaut d'exécution, vous saisirez, par citation directe, le juge compétent avec demande de mise sous séquestre des loyers. vous pouvez également obtenir l'autorisation du juge d'exécuter les travaux sur le montant des loyers.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 19:08:52
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eh bien Pimpoutte, 1ères réaction à chaud ... Vous êtes vraiment dans la .... et je vous plains ! Etes-vous vraiment sûr de vouloir rester dans cet appart ????
Juste quelles remarques car votre post demande pas mal d'attention:
* vous semblez "parler" avec le syndic mais il faut absolument que vous impliquiez le proprio la-dedans (en fait c'est lui votre seul interlocuteur et il ne doit pas pouvoir se retrancher derrière un: "je n'etais pas au courant" 
Pour lui mettre la pression, je lui ferai une bonne petite mise en demeure avant d'amorcer l'injonction de faire auprès du tribunal (peut-etre pas tout en meme temps pour ne pas dépasser le montant maxi de 7.600 euros).
* faire une déclaration de sinistre à votre propre assurance pour le point 4 (très important pour la suite et plutôt urgent).
* Evaluez les frais de remise en état de vos claviers (ou demandez une facture ou devis pour remplacement).
* point 2: le balcon. En fait normalement tout travaux doit se décider en AG (qui se tient tous les ans) SAUF si danger éminent et dans ce cas, le syndic peut décider tout seul de faire les réparations. Vu l'urgence que vous décrivez, il ne devrait pas attendre (responsabilité du syndicat et lá encore, mettez la pression sur votre bailleur). Autre piste: contactez la mairie: ils ont un service avec des architectes qui étudient les situations de "sinistres éminents". Je pense que vous pourriez faire avancer de ce côté là.
* si votre demande excède les 7.600 euros alors il faudra passer par le TGI et vous aurez besoin d'un avocat 
* point 5: la clé oui probablement vous devrez payer surtout si vous en avez dèjà 3 mais ne payez pas pour la carte !
Ceci dit (très fouilli, excusez-moi) je suis moi-même confrontée à un dégat des eaux dans un appart ou le locataire m'a prévenue rapidement (encore heureux). J'ai fait immédiatement le nécessaire auprès du syndic, expert envoyé, architecte passe, infiltrations dûes au toit (donc copro), devis demandés etc .... et tenez-vous bien .... on en est tjs au même point, et ce depuis nov dernier!!! A désespérer. Alors ce n'est pas tjs forcément la faute du bailleur ou du syndic mais qd il y a tant de personnes ou d'entités impliquées, c'est hélas souvent le cas 
bon j'espère que d'autres contributeurs vous apporteront des compléments de réponse.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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Pimpoutte
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 19:51:46
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Merci pour ces réponses, j'ai bien remarqué que vous insistez sur le fait que nous n'avons aucun contacts avec le propriétaire.
Jusque là ça m'a semblé tout à fait normal, car nous avons été en contact uniquement avec le département "location" de la société de gestion et que c'est là bas que nous avons signé le bail. Sur le bail nous trouvons le nom du proprio et il est marqué que celui-ci a mandaté la société de gestion pour gérer son bien. C'est pour ça que ça me semble pas anormal de dialoguer avec la société de gestion et non pas avec le proprio.
Et pour corriger mes dires, le syndic est un autre service que le service "location" (avec lequel nous dialoguons) de la société de gestion. Je n'ai à ce jour pas dialogué avec le service "syndic" de la société de gestion.
Faut-il que je demande l'adresse du proprio à la société de gestion (pour envoyer mes RAR) alors que celle ci a été mandatée par ce dernier pour gérer son bien ?
Pour les claviers j'ai une facture pour deux claviers neuf et j'ai gardé les claviers endommagés. J'envoie la facture à la société de getion pour qu'elle gère avec l'assureur de l'immeuble ?
Merci beaucoup ! |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 19:57:56
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| Le gestionnaire n'est que le mandataire du bailleur. C'est ce dernier qui est juridiquement responsable et que vous devrez assigner si rien ne se passe, et non pas son mandataire !!! |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 11:47:07
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Un cas lourd et pas facile...
Citation :
) Emménagement dans un appartement parisien fin mars 2004. Un ancien dégât des eaux de 6 mois n'avait pas encore été réparé, il a donc été stipulé sur le bail que les travaux devaient être effectués. Un devis pour les travaux avait été réalisé, la société de gestion n'attendait que l'expert de l'assurance qui tardait à venir valider le devis.
A ce jour, le dossier n'a pas avancé d'un poil. La société de gestion dit qu'elle a envoyé des RAR à l'assurance mais que cette dernière ne répond pas.
L'assureur assure tout l'immeuble et la société de gestion gère aussi tout l'immeuble. Par contre il y a de multiple propriétaires.
D'après mes souvenirs d'une discussion, le montant du devis avoisinait les 3000 euros.
A mon sens il est tout à fait possible que ce soit l'expert qui ait beaucoup de retard (ou le couple expert + assureur). Pour pratiquer un peu dans ce domaine, cela peut parfois être long avec ces gens là même si la plupart sont de bonne composition. Je mettrais la pression sur le proprio comme le dit Ad avec LR et AR. Le proprio, lorsqu'il aura cela entre les mains, pourra à son tour faire pression sur l'expert.
Citation :
2) Lors de l'état des lieux d'entrée (réalisé par une société indépendante spécialisée que nous avons payée), il a été remarqué que le garde corps du balcon était endommagé par l'érosion et qu'il menaçait de tomber (5ème étage sur un boulevard). L'état des lieux fait état d'un "risque de chute".
La société de gestion a fait venir (avril et mai 2004) 4 entrepreneurs dont seulement 2 ont bien voulu faire un devis. Suite à ces devis, la société de gestion (syndic) nous a dit qu'il leur fallait décider qui devait payer entre le propriétaire ou la copropriété. Il fallait surtout qu'une AG se tienne pour parler du dossier mais à ce jour l'AG ne se serait pas encore tenue et le dossier semble bloqué.
Les devis sont de 3000 euros et 10 000 euros.
Heureusement que pour les cas d'urgence il n'y a pas besoin d'avoir recours à l'AG. Il devrait y avoir au moins des mesures conservatoires pour limiter les atteintes aux biens et aux personnes. Le cas échéant, l'assistance juridique de votre assurance pourra appuyer le dossier.
Citation :
3) Lors de l'état des lieux, il a été remarqué des traces d'un autre vieux dégât des eaux.
Il subsiste donc un risque d'infiltration d'eau qui nous empêche de jouir correctement de cette pièce. De plus, une extension du dégât des eaux à l'appartement de l'étage inférieur est possible.
Avons nous d'autre déclaration à faire concernant ce dégât des eaux ?
Je pense que la société de gestion doit maintenant réduire le risque d'infiltration, déclarer le dégât à l'assurance de l'immeuble, et faire faire un devis de réparation par un entrepreneur. Ai-je raison ?
Deux claviers d'ordinateur ont été endommagés. Sommes nous en droit de demander remboursement à l'assurance de l'immeuble ?
Si j'ai bien compris, vous avez déclaré le sinistre à votre assurance en RAR. Normalement les dégâts sur le mobilier sont à déclarer à votre assureur (qui pourra se retourner contre le proprio par la suite). Idem que pour le cas précédent, si vous avez une assistance juridique, faites là jouer. Les assureurs savent parfois employer les bons termes pour 'motiver' les proprios ou les syndic qui trainent les pied . J'espère pour l'immeuble que le syndic à déclarer le sinistre à son assurance.
Citation :
4) Nous venons tout juste de découvrir un nouveau dégât des eaux de l'autre côté d'un des murs de la salle de bain (tâche d'1 m2 sur le mur). Il est surement du au mauvais état des joints au niveau de la douche (apparition de petit jours entre les carreaux et la baignoire, et les carreaux entre eux). D'après un connaisseur, les joints n'auraient pas été posés correctement, mais il n'y a aucune mention de ce problème dans l'état des lieux.
Devons nous déclarer le dégât des eaux au syndic ou à notre propre assurance ?
Attention, ce type de joint est normalement à la charge du locataire. Si vous voulez démontrer qu'ils ont été mal posés, autant chercher à aller sur la lune en R12. A votre place je ferais une déclaration en refaisant mes joints de baignoire/carrelage moi-même. Le cas échéant, au regard des dégâts, je referais peut-être même tout l'ensemble sans rien demander. C'est au choix et cela dépend aussi de la façon dont vous êtes couvert.
Pour la clé, je ne sais pas.
Citation :
6) Lors de l'état des lieux, il a été remarqué que la fenêtre de la cuisine (qui donne sur l'extérieur) ne peut pas fermer. Suis en droit de demander sa réparation à leur frais afin de nous permettre de la fermer ?
Pour ma part, s'il y a infiltration d'eau ou d'air, oui vous pouvez demander à ce que des travaux soient engager sur cette fenêtre.
Pour le point 7, c'est bête comme question, mais je ne saurais pas répondre.
ouffff
Marty |
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Pimpoutte
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 12:20:00
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Très bien, je sais donc maintenant que c'est mon proprio que je dois assigner directement et non son mandataire. J'imagine que ça signifie que la société de gestion a le devoir de me communiquer son adresse.
Je pense avoir bien compris toutes vos réponses et je vous en remercie encore.
Un doute subsiste cependant et je rebondis sur la réponse de 'vttdechaine' sur le point n°3.
Non la déclaration du dégât des eaux n'a pas été envoyée à notre assureur mais à la société de gestion pour qu'elle la transmette à l'assureur de l'immeuble.
Une personne de la société de gestion m'avait dit que ça n'était pas notre assureur qui était concerné mais celui de l'immeuble...
Ai-je fais une bourde 
En admettant que je ne tienne compte que des dégâts sur les murs (et pas sur le mobilier), aurais-je du envoyer AUSSI la déclaration de dégât des eaux à mon assureur Si oui - la LRAR a été envoyé à la société de gestion il y a un mois et demi - est-il encore temps d'envoyer la déclaration du sinistre à mon propre assureur
Sur vos conseils, je vais tenter de me renseigner auprès du service juridique de mon assureur.
Merci merci merci |
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Pimpoutte
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 13:19:01
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Pour lui mettre la pression, je lui ferai une bonne petite mise en demeure avant d'amorcer l'injonction de faire auprès du tribunal (peut-etre pas tout en meme temps pour ne pas dépasser le montant maxi de 7.600 euros).
J'imagine qu'il faut joindre les devis avec l'injonction de faire pour prouver qu'il s'agit d'un montant < 7600 euros ?
Si la société de gestion refuse de nous transmettre ces devis, devons nous en faire faire, de notre initiative, par des entrepreneurs ?
Citation :
Etes-vous vraiment sûr de vouloir rester dans cet appart ????
Oui je suis sur ! Nous sommes en colocation à 4 et on a eu un mal de chien à le trouver. Il est très grand, bien situé, pour un prix défiant la majeure partie des appartements parisiens. En plus à 4 on a 4x plus de volonté, de tenacité et de moyens.
Nous irons jusqu'au bout et je ferai un feedback sur ce forum afin que ça puisse servir à d'autres.
Merci pour tout. |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 14:25:04
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Citation :
Une personne de la société de gestion m'avait dit que ça n'était pas notre assureur qui était concerné mais celui de l'immeuble...
Ai-je fais une bourde
Non, on vous a mal renseigné c'est tout. Si vous subissez des dégâts, il faut envoyer une déclaration à votre assureur (un courrier, un constat DDE, un fax...). Lui aussi va instruire le dossier, récupérer des devis, mandater son expert pour savoir quels sont les travaux qui vont être à sa charge.
Citation :
Si oui - la LRAR a été envoyé à la société de gestion il y a un mois et demi - est-il encore temps d'envoyer la déclaration du sinistre à mon propre assureur
Officiellement c'est trop tard car il faut faire la déclaration dans les 5 jours suivant le sinistre. Toutefois, les agents d'assurance, pour conserver un client, ne refuse pas les déclarations. Surtout si vous expliquez avoir été mal conseillé par l'agence. Et puis franchement, une quarantaine de jour de retard ce n'est pas la mort. Ce n'est pas comme si vous vouliez déclarer un sinistre qui date de 2 ans en arrière (j'en ai connu ne souriez pas... ) Prenez contact avec votre agent d'assurance et expliquez lui franchement le problème, il ne rechignera pas à vous aidez (ou alors ce sera le premier cas à ma connaissance).
Marty |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 17:43:48
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Je confirme le dernier post de Marty : Il faut TOUJOURS commencer par son propre assureur meme si la fuite ne vient pas de chez vous. ==> si ca pouvait servir à tous les locataires car de nombreux sinistres ne sont pas déclarés et bonjour les tracas  - Allez faire un tour sur le site de la FFSA (federation des assurances) et vous y trouverez un document en pdf expliquant bien le procéssus des procédures en cas de dégâts des eaux (et entre autre explication de la fameuse "convention CIDRE").
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 18:23:53
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Joulia, pour une fois qu'une femme est en accord avec moi (pourvu que ma compagne ne vienne jamais sur ce site)  !
Pour ajouter un peu de piment pour vos recherches, taper 'assurance' en toute lettre sinon vous risquez de trouver des sites qui traitent de la Fédé Française de Sport Auto (y'a aussi des sinistres chez eux mais différents).
Ahhh, au fait Joulia, je repart en vacances la semaines prochaine en Tunisie ! Ne me chercher pas (le soleil, les musées, les ruines de Carthages... ) ! Il doit pleuvoir en allemagne aujourd'hui non ?
Marty |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 18:36:42
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 Oui ... Si vous allez sur FFSA.ORG vous ne trouverez pas de conseils pour les dégâts des eaux ... LOL
Mallo
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 18:42:30
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A moins d'arriver à faire un sinistre avec le liquide de refroidissement... arfff... niap...
Marty |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 22:42:46
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Eh ben Marty, ENCORE DES VACANCES ????? Il me semble que vous abusez .... bon allez, on vous laisse aller mais ce sera fini pour 2004 car y'a du boulot ici bas.
Ramenez nous un petit cadeau dans vos valises, ce sera sympa pour les copains qui restent
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 01:49:58
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Ah bon sang de bois et ventredieu, ce Vtt est toujours déchaîné...
Pierre |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 09:38:18
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Oui encore en vacances ... D'ailleurs je prépare une petite virée en Ardèche début novembre. Je n'ai pas de mérite, c'est ma compagne qui aime bouger. Moi je suis plutot micro/internet/boulot (ohh le vilain mec égoïste  ...). Viva le travaille (d'accord avec vous Joulia ).
Marty |
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Pimpoutte
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 11:28:17
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Citation :
Initialement entré par vttdechaine
Citation :
Si oui - la LRAR a été envoyé à la société de gestion il y a un mois et demi - est-il encore temps d'envoyer la déclaration du sinistre à mon propre assureur
Officiellement c'est trop tard car il faut faire la déclaration dans les 5 jours suivant le sinistre. Toutefois, les agents d'assurance, pour conserver un client, ne refuse pas les déclarations. Surtout si vous expliquez avoir été mal conseillé par l'agence. Et puis franchement, une quarantaine de jour de retard ce n'est pas la mort. Ce n'est pas comme si vous vouliez déclarer un sinistre qui date de 2 ans en arrière (j'en ai connu ne souriez pas...) Prenez contact avec votre agent d'assurance et expliquez lui franchement le problème, il ne rechignera pas à vous aidez (ou alors ce sera le premier cas à ma connaissance).
Marty
J'ai contacté mon assureur et il est OK pour m'aider. Il me demande de lui envoyer la copie du DDE accompagné d'un document certifiant que le risque d'infiltration d'eau a été réduit. Inutile m'a-t-il dit de lui envoyer la DDE seule car il ne bougera pas sans la certitude que les travaux ont été effectués pour garantir une non récidive de l'infiltration. Tout cela me semble logique.
Je reprend donc contact avec la société de gestion pour m'assurer qu'ils vont faire les travaux.
Pimpoutte |
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Pimpoutte
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 27 janv. 2005 : 11:16:17
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Mise à jour du dossier :
1) L'ancien dégât des eaux n'est toujours par réparé, mais l'assureur aurait donné son accord sur les devis effectués, et le cabinet de gestion n'est plus censé qu'attendre les fonds pour payer les travaux.
2) Un budget (6500 euros) aurait été signé lors d'une AG du syndic (octobre) pour fixer le garde corps du balcon. Cependant, un copropriétaire, entrepreneur de profession, a proposé de faire passer un pote à lui pour faire un nouveau devis (prévu moins cher). L'entrepreneur pote est venu en décembre, il proposerait un prix moins onéreux que prévu (6000 euros), tout le monde est donc content à part qu'il parait que les travaux ne peuvent pas être effectués "pendant les périodes froides de l'année" et que ce type de travaux "ne supporte pas la pluie" (soudure). Ils sont donc désolés pour nous mais il va falloir attendre une météo plus propice. Nous imaginons bien que s'ils y mettaient le prix, ça serait possible tout de suite, mais bon... un garde corps qui tient à moitié au 5ème sur un boulevard et ceci depuis 10 mois au moins, ça n'est pas si grave après tout ! :-)
3) Le nouveau dégât des eaux qui date de Août 2004. La source de la fuite a été identifiée, mais, je cite la société de gestion, "l'entrepreneur a beaucoup de travail" (ça fait 2 mois qu'on l'attend). En attendant, nous avons subit plusieurs fois des infiltrations et le dégât intérieur s'aggrave. Je tiens mon propre assureur au courant (qui hallucine d’ailleurs que l’infiltration ne soit toujours pas résorbée) mais aucun travaux de réparation intérieur ne peut être entrepris tant que la cause du DDE n'est pas résorbée. Pendant un temps j'ai moi-même contacté l'entrepreneur en question directement, mais j'ai perdu mon temps. Aujourd'hui je laisse la société de gestion faire son travail (ou ne pas le faire plutôt), je n'ai bien entendu aucunes nouvelles sur ce sujet.
4) Nous avons déclaré le nouveau DDE, et mentionné qu'il était dû à l'apparition de fissures sur 2 murs donnant sur la salle de bain, côté baignoire. Les fissures ont provoqué des dis jointures entre les carreaux et entre les carreaux et la baignoire. Nous avons refait les joints endommagés et demandé qu'un spécialiste vienne parce que nous craignons que les mouvements de mur aient aussi joué sur la tuyauterie. Suite à la lettre RAR, nous n'avons eu aucunes nouvelles, et personnes n'est venu suite à notre demande. J'en ai parlé à mon assureur qui m'a dit que nous étions du coup dégagés de toute responsabilité sur le DDE.
5) La 4ème clé est enfin arrivée. Nous devons la payer.
6) Nous attendons que la fenêtre de la cuisine soit remplacée, et cela depuis notre demande en Août dernier par lettre RAR. La lettre mentionnait "En prévision des périodes froides à venir...". Le résultat est bien entendu que la fenêtre n'est toujours pas réparée et qu'il fait actuellement 10 degrés dans la cuisine. Après multiples relances, nous avons obtenu qu'un entrepreneur passe en octobre dernier. Un devis a été réalisé ensuite (novembre) et depuis, le cabinet et l'entrepreneur se renvoient la balle sur un pb de conformité de la nouvelle fenêtre. En effet il parait que la nouvelle fenêtre doit avoir exactement le format de l'ancienne. Or l'ancienne fenêtre n'a pas d'âge, et il n'existe pas (d'après l'entrepreneur que je contacte directement pour savoir pourquoi le dossier est bloqué) de fenêtre qui aurait le même format que l'ancienne.
Je reviens vers vous parce que ça fait deux semaines maintenant que j'essaie d'avoir les personnes du cabinet au téléphone, que je laisse des messages tous les jours, mais que personne ne me rappelle.
Il apparaît très nettement que notre dossier est indésirable et qu'ils jouent à fond la carte de l'usure. Je suis fatigué de lutter et si je les appelle encore aujourd'hui c'est uniquement pour obtenir l'adresse de mon propriétaire pour le mettre en demeure. Connaissez vous un autre moyen que de passer par le syndic pour obtenir les coordonnées du propriétaire ? J'ai son nom et son arrondissement dans Paris mais il doit être sur liste rouge…
D'ailleurs j'avais déjà parlé à un autre copropriétaire de mon intention de mettre en demeure notre proprio, et celui ci m'avait mis en garde du fait que notre proprio travaille à la caisse des dépôts et consignation, qu'il a le bras long, que ma colocation est illégale (alors que nous sommes tout à fait en règle), et patati et patata… bref... des petites menaces tout à fait désagréables.
Pour la mise en demeure je souhaite rédiger une lettre récapitulant tout le dossier, mais n'effectuer la demande de faire que pour l'élément essentiel (risque sur les personnes) qui est la réparation du garde corps du balcon. (et ainsi éviter que la somme des montants ne soit supérieure à 7500 euros) Dans ce cas, et compte tenu de l'urgence, pensez vous que je pourrais demander au tribunal d'instance le droit de faire faire les travaux avec les fonds bloqués ?
Toute réaction est bienvenue, même si comme vous pouvez le constater... le dossier n'a pas vraiment avancé...
Merci d'avance |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 27 janv. 2005 : 11:37:53
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Citation :
D'ailleurs j'avais déjà parlé à un autre copropriétaire de mon intention de mettre en demeure notre proprio, et celui ci m'avait mis en garde du fait que notre proprio travaille à la caisse des dépôts et consignation, qu'il a le bras long, que ma colocation est illégale (alors que nous sommes tout à fait en règle), et patati et patata… bref... des petites menaces tout à fait désagréables
Et alors ? il est au-dessus des lois ? .......... NON
Avez-vous pensé à demander à votre assurance si vous aviez une aide juridique ? histoire de vous aider à faire une jolie lettre.
Avez-vous aussi essayé de prendre contact avec l'ADIL ou la CNL ou un avocat ?
Il est peut-être temps de taper un bon coup sur la table. Votre situation n'est pas tolérable.
Courage. |
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Pimpoutte
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 27 janv. 2005 : 13:04:53
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Citation :
Initialement entré par fdsc
Citation :
D'ailleurs j'avais déjà parlé à un autre copropriétaire de mon intention de mettre en demeure notre proprio, et celui ci m'avait mis en garde du fait que notre proprio travaille à la caisse des dépôts et consignation, qu'il a le bras long, que ma colocation est illégale (alors que nous sommes tout à fait en règle), et patati et patata… bref... des petites menaces tout à fait désagréables
Et alors ? il est au-dessus des lois ? .......... NON
Avez-vous pensé à demander à votre assurance si vous aviez une aide juridique ? histoire de vous aider à faire une jolie lettre.
Avez-vous aussi essayé de prendre contact avec l'ADIL ou la CNL ou un avocat ?
J'ai des amis avocats qui sont prêts à m'aider, notamment sur la rédaction d'une lettre. J'ai effectivement entendu parlé de l'ADIL, si vous me conseillez de les contacter alors je le ferai. J'ai juste peur de perdre encore et encore du temps. |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 27 janv. 2005 : 13:25:52
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Citation :
Initialement entré par Pimpoutte
J'ai des amis avocats qui sont prêts à m'aider, notamment sur la rédaction d'une lettre.
S'ils sont compétent sur les problèmes de logement, contactez-les.
Citation :
Initialement entré par Pimpoutte
J'ai effectivement entendu parlé de l'ADIL, si vous me conseillez de les contacter alors je le ferai. J'ai juste peur de perdre encore et encore du temps.
L'ADIL: une perte de temps ?
OUI et NON, tout dépend de vous. Si votre problème est clair et que vous arrivez à bien communiquer, il n'y aura pas de perte de temps.
Une question claire, ammène une réponse claire.
Ils vont donneront des idées qui ne vous ont pas été encore données.En pariculier pour cette fenetre.
Regardez leur site: www.anil.org
Maintenant c'est à vous de voir. |
Edité par - fdsc le 27 janv. 2005 13:27:43 |
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