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bonjour, ou puis je trouver les textes de loi concernant la révision du reglement de copro. Il parait que d'autres textes de loi doivent encore sortir prochainement concernant la revision de celui ci merci
Le seul élément nouveau qui soit attendu est un décret sur le fonctionnement comptable et il n'a strictement aucun impact sur le processus d'adaptation ici en cause.
Le futur décret concernant la comptabilité des copropriétés devrait faire l'objet d'une circulaire d'application. Il est à souhaiter que les petites copropriétés ne soient pas assujetties aux mêmes rêgles que les gros ensembles immobiliers. La loi de 65 prévoit qu'à partir de deux appartements on est en copropriété, avec tout le poids résultant du" Code de la copropriété" . Ne trouvez vous pas que cette égalité entre les "petits" ( "la France profonde" et les "grands" n'a rien de démocratique ? Où est le cartésianisme . Pour le plaisir de certains ,je précise que mon député est M.CARREZ Maire de Le Perreux sur Marne . Ainsi on pourra encore dire que je suis un ventar .
Il est vrai, comme l'indique Pierre MARIE qu'on peut considérer que les textes importants pour l'adaptation sont maintenant sortis. Les principes généraux de la répartition des charges figurent dans le décret de 2004.
Je pense toutefois qu'il faudra faire mention des dispositions relatices aux états de fin d'exercice.
A fortiori, si finalement un régime simplifié est admis pour certaines copropriétés, il faudra, pour certaines d'entre elles, mentionner si elles sont assujettis au régime simplifié ou au régime de droit commun.
Sur tous ces points on doit noter le silence assourdissant de la Commission de la copropriété pendant les quatre années qui ont précédé la sortie du décret. Il est vrai que les suggestions faites aux pouvoirs publics ne sont pas publiées ! Voilà un point qu'il faudrait éclairer.
Il est vrai qu'il y a Universimmo. On y trouve plein de suggestions, et tout celà dans le plus parfait silence
reglement de copro
Forum fermé
Posté - 07 oct. 2004 : 22:37:02
