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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
 Posté - 14 oct. 2004 : 09:35:12
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Bonjour à tous,
Questions :
1 - Communiquer la feuille de présence d'une copro. à un C.I.L.
2 - Que le syndic de la copro. accepte de collecter auprès des copropriétaires le montant de l'adhésion a un C.I.L. sans l'accord de l'A.G.
Merci de me dire si cela est légal.
Si le sujet a déjà été traité m'indiquer le chemin SVP.
GB
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 oct. 2004 : 11:23:24
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C.I.L = Comité interprofessionnel du logement
Quel serait l'objet de la manoeuvre ? Je ne vois pas très bien. |
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 14 oct. 2004 : 11:27:10
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Excusez-moi JPM pour le manque de précision de la question.
C.I.L = Comité d'Intérêt Local |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 oct. 2004 : 11:35:43
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Tout dépend de l'objet précis du Comité d'intérêt local et de l'intérêt qu'aurait le syndicat à en être membre
Il faut aussi vérifier le statut juridique exact du CIL en question : association ou autre. IL n'est pas possible d'imposer aux copropriétaires à titre individuel l'adhésion à une association, voire à d'autres groupements.
D'autre part la communication de la liste des copropriétaires aux fins de démarchage, serait-il non commercial et pour une bonne cause, est prohibé. |
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 14 oct. 2004 : 11:55:04
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Merci JPM;
Le role du CIL est en général de servir de liaison avec la municipalité pour traiter des problémes de quartier.
Le fichier servirait à contacter directement les copropriétaires, pour leur expliquer à quoi sert un CIL, et éventuellement obtenir leur adhésion, dont le montant serait collecter par le syndic.
Le CIL est une association à but non lucratif, régie par la loi de 1901 |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 14 oct. 2004 : 13:36:09
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Transmettre la liste à un tiers, personne physique ou morale, est, comme dit par JPM, prohibé. Envisager de recueillir des fonds d'adhésion à un organisme externe par le canal du syndic est une hérésie.
Laissez tout ceci de côté, Gbl : un syndicat de copropriété et son syndic ne s'occupent que de la gestion de la copropriété couverte.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 14 oct. 2004 13:36:39 |
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 14 oct. 2004 : 14:02:00
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Je suis bien de cet avis, mais je voulais également avoir le votre.
Je connais des copros avec des syndics différents qui procédent de cette façon !!!
Merci.
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Copropriété et C.I.L
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