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lavasani
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 08 oct. 2004 : 21:33:43
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j'ai une petite question à vous poser.
j'ai quitté mon appartement le 1er Oct. le proprietaire a signé sur l'etat des lieux d'entré en marquant l'etat general bon. il a daté et signé.
peut-il et a t-il le droit de constester l'etat des lieux alors qu'il a signé?
PS: il a signé sur la meme feuille d'etat des lieux d'entré.
il en a un exemplaire qu'il a egalement signié mais pas daté.
Moi je n'ai rien signé.
Merci d'avance pour vos aides.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 00:42:50
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| Vous parlez deux fois d'EDL d'entrée : sans doute est-ce une fois d'EDL d'entrée et une fois d'EDL de sortie dont vous vouliez faire état(?) et vous ne vous êtes sans doute pas relu. Précisez si nécessaire. Quoiqu'il en soit et pour réopondre à votre question si je la comprends bien qui est de savoir si un propriétaire peut reprendre sa signature sur un EDL, la réponse est évidemment non : une signature donnée est donnée. |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 02:19:26
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Lavasani,
Avez-vous une copie des EDL signés par le bailleur?
Prados |
Edité par - Prados le 09 oct. 2004 02:19:58 |
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lavasani
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 15:05:05
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Deja merci de me repondre.
Oui, evidament j'ai ma copie orginalle d'EDL signé par le proprietaire. aujourd'hui il m'a fait une lettre comme quoi il me rembourse sans suite, la moitié de la caution. mais son conjoint compte, m'envoyer les factures des reparations.
a-t-il le droit de le faire suite à la lettre qu'il viens de signé?
Merci d'avance.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 17:20:50
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Le bailleur ne peut retenir que des sommes justifiées par des factures ou des devis.
Enfin, ces documents doivent être en adéquation avec les différences constatées entre l'EDL d'entrée et celui de sortie.
S'il n'y a pas de différence, il ne peut pas vous retenir une quelconque réparation.
Prados |
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lavasani
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 18:00:33
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Initialement entré par Prados
Justement, il a signé la meme exemplaire d'EDL d'entré et il n'a rien changé et il a ecris et signé Etat general Bon. je ne sais pas en ce qui concerne son exemplaire puisque je ne l'ai pas vu.
mais mon exemplaire represante un etat bon.
j'ai egalement une lettre d'attestation qu'il a signé en disant qu'il va nous restituer la moitié de notre caution.
Donc si j'ai bien comprit, quoi qu'il arrive, il ne peut pas garder ni nous faire payer des traveaux??
Merci pour votre aide.
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la_mouette
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 19:36:17
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C'est étrange, votre pseudo me rappelle quelqu'un sur ce forum et cette histoire aussi....
Si votre EDL d'entrée est identique à celui de sortie (hors état d'usage), vous récupérez la caution.
Si des travaux doivent être fait suite à des dégradations de votre part, une somme sera retenue sur votre caution, voire l'intégralité de votre caution si nécessaire.
Mais pour cela, faut-il encore que votre signature et celle de votre proprio apparaisse au moins sur les etats des lieux(entrée et sortie) que lui possède et que sa signature apparaisse sur ceux que vous vous possédez.
J'espère que je ne vous ai pas embrouillé car vous avez l'air d'être perdu |
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lavasani
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 20:31:41
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voici la lettre que mon propriétaire m'a ecrite
suite à differents constats, sur la chambre située au 7 ème étage, laissé à ce jour par l'occupant,d'un accord commun, et sans suite des deux parties, nous restituerons à compter du 1 er novembre 2004 à l'interessé la somme arrétée ce jour à 381 euros par chèque, cette somme lui sera restituée à l'adresse actuelle (mon adresse)
signée et datée par moi et mon propriétaire
peut il revenir sur sa parole et me demander des reparations vu que je posséde également un EDL qu'il a signé avant quand je lui ai rendu ls clefs???
Merci
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 22:18:27
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Lors de votre départ, l'EDL sert à constater les dégradations faites hormis l'usure normale des équipements inclus dans l'appartement.
Si aucune autre remarque que "BON ETAT GENERAL" ne figure dans l'EDL, il ne peut en aucun cas (légalement) vous ponctionnez une partie de votre caution.
A l'avenir, je vous suggère de faire 2 exemplaires originaux d'EDL le même jour chacun signé par locataire et bailleur en mentionnant les dates, ceci peut éviter bien des désagréments.
La caution devrait donc logiquement vous être restituée dans son intégralité au plus tard 2 mois après votre départ (en plus, il l'a écrit, pas de raison qu'il se dédise)
Cordialement.
Edmond |
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lavasani
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 22:28:18
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je vous remercie beaucoup de votre reponse.
effectivement nous avons le bon exemplaire, et il n'y a que la phrase "Bon etat general" qui est mentioné sur L'EDL et signature du bailleur à coté. je n'ai pas vu son exemplaire.
Merci encore.
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 22:41:16
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Avec cet EDL signé par le bailleur (même si vous avez omis de le signer) plus sa lettre telle que vous nous l'avez reproduite, aucun souci n'est à redouter.
Le délai de 2 mois de restitution est inscrit dans les textes, il vous sera donc normalement remboursé l'intégralité de votre dépot de garantie au 1er novembre.
Cordialement.
Edmond |
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lavasani
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 10 oct. 2004 : 12:08:11
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Merci beaucoup. je pense que nous somme un peu plus rassuré maintenant
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Sujet |
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peut on contester un etat des lieux signé???
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