****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour. Mon amie a hérité de terrain de son père,elle en vend un mitoyen de celui ou vit sa grand mere(usufruit) mais qui appartient a la tante de mon amie(fille de la grand mère). Pour le CU, il fallait 2000m², au paravent ils existaient mais suite a un rebornnage, il m y avait plus que 1800m², deja bizare,en se renseignant aupres de la mairie et de la DDE, on nous apprend qu il y aura aucun problème pour l acceptation du CU.Donc la vente se fait avec bien entendu une close , si permis de construire accordé, ce qui est le cas. Le probème: la tante porte plainte pour non conformité du CU (pas 2000m²) et il existait des batisses mitoyennes avec l autre terrain , que le nouvel acquereur a commencé a detruire(batisse de stockage ne servant plus) détruire seulement ce qu il y a sur son terrain, donc la plainte se porte aussi sur la destruction sans autorisation(je suppose comme un permis de construire maispour détruire). donc tout cela est au tribunal etla DDE dit que c 'est la maire qui decide et celui se reracterai (un peu frileux), donc l acquereur demande le remboursement car terrain non constructible, ils ne veulent pas prendre le risque du tribunal, ils partent perdant. L argent a deja été encaiss a servi à divers frais . Quel conseil nous donnez vous? merci bien
L'acquéreur a acheté le terrain, il a obtenu une autorisation pour construire. Vous avez rempli votre contrat où est votre souci ?
Pour démolir il faut déposer une demande de permis de démolir. C'est à la charge de l'acquéreur de rendre des comptes.
La tante fait une procédure, c'est son droit elle est riveraine et même si ce n'était pas le cas le droit de l'urbanisme est valable pour tout un chacun. Le permis a été accordé maintenant s'il devait être refusé je ne pense pas que vous deviez rétrocéder ce qui vous a été remis, la vente a bien eu lieu.
L'acquéreur doit prendre en garantie la Mairie et la DDE mais pas le vendeur.
C'est donc une remarque qui n'a la valeur que vous voudrez bien lui apporter. Ce site forum au contraire de ce que peut écrire l'ARC, n'est pas professionnel. Les contributeurs sont masqués derrière des pseudos, ils ne sont pas rémunérés pour assurer l'audimat et renseigner, ils n'ont aucune responsabilité si ce n'est d'être modéré.
Ce n'est pas parce que le PC a été délivré qu'il est légal. Le droit de rcours en annulation pour illégalité (violation du réglement d'urbanisme) existe et les tribunaux administratifs annulent des dizaines de PC par an. Dans le cas d'espèce, le CU indique 2000m2 mini pour construire. soit le vendeur savait que par suite d'un rebornage il est constaté une superficie de 1800m2, dans ce cas il est responsable et doit en assumer toutes les conséquences, soit il l'ignorait, il pourrait alors s'agir d'un vice caché. Ce qui ne change pas grand chose sur le plan financier. Bien entendu, si l'acquéreur connaissait la surface réelle du terrain (par exemple en ayant un exemplaire du document d'arpentage) il doit en assumer les conséquences !!
dans le contrat, il été dit que le terrain serait vendu si le vendeur avait le CU positif ce qui a étéles cas , maintenant on cherche a savoir si il y avait une mesure suspenssive sur le contrat(retournement d un tiers)comme j ai lu plus haut, car etant loin du terrain on a laissé faire le notaire de la famille pour traiter cela, grosse erreur je sais maintenat il faut savoir si cette mesure existe sur le contrat. Le CU a été signé a 1800m² et quelque, donc l acquereur le savait il l a eu avec le CU positif donc toujours a voir la fameuse mesure , ce qu on espere c est que le notaire ne refasse pas un contrat (y pensant pour ne pas avoir de pb) on espere quoi on l appel lundi pour qu il nous envoi le contrat en bonne et du forme sans lui parler de la mesure
permis de construire cassé?
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2004 : 12:16:13
