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Bonjour, Après le décès de ma mère, mon père a décidé, avec mon accord (je suis fille unique et donc seule héritière) de mettre en vente sa maison, trop grande et trop isolée, cette opération vient de s'effectuer. Il souhaite bien sûr se reloger mais copte-tenu de la hausse de l'immobilier, il doit réinvestir quasiment la totalité du prix de vente de sa maison pour se trouver un bien correct, il ne pourra donc me verser la part (8/10ème des 50% du prix de la maison) à laquelle j'ai théoriquement droit. Je n'y vois pas d'inconvénient mais cela le gêne et il me propose l'opération suivante: acheter sa nouvelle maison et m'en faire propriétaire en se réservant l'usufruit. Connaissez-vous ce type de procédé, ne risque-t-il pas d'entraîner pour moi des frais auxquels il n'aurait pas pensé, le droit successoral m'apparaît comme un véritable casse-tête. Merci d'avance des réponses que vous voudrez bien m'apporter et bon week-end.
La question peut se résoudre de la façon suivante:
- votre père et vous-même pouvez acquérir un nouveau bien immobilier ensemble en réinvestissant les fonds suivant vos droits respectif: a)pour votre père une moitié en pleine propriété correspondant à sa part de communauté, et, ses droits en usufruit recueillis dans la succession de votre mère; b) pour vous,les droits recueillis dans la succcession de mère qui devraient être (théoriquement) une partie en pleine propriété, et une partie en nue-propriété sur laquelle votre père détient l'usufruit;
-attirez l'attention de votre notaire afin qu'il relate dans l'acte l'origine des deniers provenant de la vente d'un bien indivis,indivision d'origine successorale reportée sur la nouvelle acquisition, ceci, pour éviter les problèmes à l'ouverture de la succession de votre père.
Bonsoir Mariemague, Je vous fais la même réponse que je vous ai faite sur le forum de net-iris, bien qu'elle soit moins technique que celle de dethau. Votre notaire sera de très bon conseil. Cordialement
La question peut se résoudre de la façon suivante:
- votre père et vous-même pouvez acquérir un nouveau bien immobilier ensemble en réinvestissant les fonds suivant vos droits respectif: a)pour votre père une moitié en pleine propriété correspondant à sa part de communauté, et, ses droits en usufruit recueillis dans la succession de votre mère; b) pour vous,les droits recueillis dans la succcession de mère qui devraient être (théoriquement) une partie en pleine propriété, et une partie en nue-propriété sur laquelle votre père détient l'usufruit;
-attirez l'attention de votre notaire afin qu'il relate dans l'acte l'origine des deniers provenant de la vente d'un bien indivis,indivision d'origine successorale reportée sur la nouvelle acquisition, ceci, pour éviter les problèmes à l'ouverture de la succession de votre père.
succession
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2004 : 18:45:55
