****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonsoir à tous, nous projettons de rediger une injonction de faire dont voici le projet ci joint. Que pensez vous de ses chances de succès? Merci à tous !
Un contrat de prestation de service a été conclu avec l’entreprise X en 2002. Il porte sur la réfection des interphones des bâtiments B et D de la résidence X Son montant est de 1899 euros soit 949,50 euros par bâtiment. Le travail a été réalisé sur le bâtiment B. L’entreprise a été réglée pour le bâtiment B de la somme de 949,50 euros. Il a été demandé, par les résidents du bâtiment D, à l’entreprise X de ne pas exécuter les travaux. Malgré cela, l’entreprise, de sa propre initiative, n’a pas respecté cet ordre et a fait exécuter les travaux. Malgré le caractère unilatéral de l’intervention, il a été décidé de payer 316,50 euros à l’entreprise. Les dysfonctionnements suite à cette intervention se sont multipliés : -Baisse du volume d’écoute et de réception -Sonneries inversées ( sonnant chez X, le signal sonore retentit chez Y) -Par la suite plus aucun volume
Suite à cela, le syndic a demandé à l’entreprise
-Effectuer les travaux nécessaires à un fonctionnement correct, demande restée sans suite -Dépose du travail litigieux et remboursement aux résidents de le somme de 316,50 euros
L’entreprise X n’a jamais répondu à aucune des lettres.
Pièces justificatives jointes à la demande :
1) Facture de l’entreprise X de 1899 euros et correspondant à l’installation des platines sur les bâtiments B et D (travail sur le bâtiments D partiellement exécuté)
2) Dysfonctionnements signalés par les résidents du bâtiment D suite aux travaux.
3)Lettre du 10/03/2004 lui demandant l’accomplissement des travaux nécessaires à un fonctionnement correct.
4)Seconde lettre du syndic lui demandant l’accomplissement des travaux.
5)Troisième lettre du syndic lui demandant remboursement de la somme de 316,50 euros _et dépose des travaux réalisés sur le bâtiment D
Pour vous donner une opinion, ou à tout le moins une première opinion - et d'abord sur les questions, qui sont en tout état de cause préjudicielles, de procédure et de recevabilité - il convient que vous précisiez :
a) qui serait le demandeur, b) à quelle entité il serait demandé quelque chose, c) que serait-il demandé.
Votre projet ne mentionne en effet pas ces éléments de base.
Le demandeur : le syndicat des coproprietaires representé par le syndic Destinataire: L'entreprise x qui a mal effectué son travail Le syndic a demandé à l’entreprise
D'abord :Effectuer les travaux nécessaires à un fonctionnement correct. La demande est restée lettre morte, et le syndic demande donc la dépose du travail litigieux et le remboursement aux résidents de le somme de 316,50 euros
EN fait et comme vous vous en doutez, l'entreprise est intervenue sur un coup de tête et suite à la décision du président du cs. Dans cette résidence,le syndic ne contacte pas les entreprises et c'est les coproprietaires qui s'en chargent par peur que le syndic ne contacte des entreprises "amies" et facturant des coûts prohibitifs. Ce travail n'a pas ete decidé en assemblée, il n'y a pas vraiment de devis et l'entreprise est gérée par un ami du ...........président du cs habitant dans le bâtiment où comme par miracle l'installation fonctionne. Je sais que ce mode de fonctionnement n'est pas clair mais il convient de tout remettre en ordre et de reappliquer des principes de base: travaux votés en ag, competence du syndic pour missionner les entreprises et donner les ordres, devis concurrents et contradictoires,evacuation de ce président de cs peu credible et je pèse mes mots. Mais que penser de cette injonction et de sa credibilité ?
Votre demande de prestation concerne selon vos dire « la réfection » ce qui est de l’entretien alors pourquoi exigé vous que l’AG décide ce qui semble être de l’entretien courant ?
est-ce que de par une décision en AG le pouvoir de votre syndic a été limité au point de ne pas pouvoir gérer votre copropriété en « bon père de famille » et entretenir ce qui doit l’être ceci d’autant plus que la somme me semble dérisoire….
Par ailleurs devoir consulter l’AG pour de l’entretien reporte d’autant l’intervention et vous oblige à rester avec la panne jusqu’à que l’AG ai éventuellement accepté avec les risques de refus.
Par ailleurs vous faites référence à l’absence du devis…..que voulez-vous dire par réfection, s’agit-il de remplacement total des organes alors oui le devis était possible Il n’en est pas de même lorsqu’il s’agit de disfonctionnement et que l’organe en panne n’est pas localisé
Petite explication technique : L’interphone se compose de la platine à l’entrée, du transfo commun, du câblage et des interphones placés en appartement qui aux sont privatifs (eh oui ! ils sont privatifs…..)
Si la panne est localisée sur un ou plusieurs appareils Si un de ces organes est remplacé il faut absolument qu’il soit remplacé par un organe de même marque (même impédance)…..tout les interphones de marque SS SIEDLE sont compatibles entre eux, il en est pas forcément de même pour les autres marques ce qui interdit le remplacement par n’importe quel modèle……et qui si un copropriétaire devait ne pas respecter cette consigne technique, il risque de perturber le fonctionnement général.
Si la panne est généralisée…..voir le transfo ou la platine ou..... vérifier si un copropriétaire à installé un interphone non compatible.
Ce qui veut dire en clair que si vous changez les équipements communs (platine et transfo) de marque X par marque Y vous obligez chaque copropriétaire à remplacer son interphone par un interphone de même marque à ses frais.
Vous payez cher votre méfiance et dans la présente réparation vous n’êtes pas au bout du tunnel
Combien de lot par immeuble ? Quel est le contenu de la réparation ? …… les entreprises n’affectent pas spécialement ce type de travail et surtout quand il s’agit de réparation en effet (encore de la technique), dès lors que vous déposez la platine sonnette, vous avez des fils qui se cassent et il est difficile de les réattribuer à tel ou tel appartement ceci d’autant plus que bien souvent les résidents sont absents pour permettre le test complet
Mais au fait, qui donne les ordres chez vous……le président sur un coup de tête, les copropriétaires s’en chargent par peur que le syndic ne fasse appel à des entreprises « amies »? et quand ça ne marche pas on se retourne vers……
De l’injonction j’en pense rien……pardon mais il n’en est pas de même du reste
L'injonction de faire est gratuite - donc je ne vois pas ce qu'il risque à l'essayer - mais je pense qu'il lui faudra des preuves du mauvais travail effectué (constat d'huissier ou d'expert etc...) et quid de l'injonction de payer (enfin rembourser) s'il ne veut plus passer par ladite société en question ?
D'autant que la partie adverse devra pour se défendre prendre un avocat (et le prix de l'avocat sera bien plus que les 316,50 € de la somme à rembourser... le jeu en vaut-il la chandelle pour ladite société...) je pense qu'ils peuvent se bouger de ce fait...
Ceci n'est que mon avis ; je pense que ça peut leur faire peur donc moi je lancerai cette injonction sans état d'âme aucun
injonction de faire
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2004 : 21:55:44
