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jj33
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 10 oct. 2004 : 21:32:46
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bonjour je loue une maison avec piscine ,puis je faire des travaux d avril a octobre 2005 ? la piscine sera videe pour cette periode ,le locataire peut il m en tenir rigueur sachant que durant la saison l usage en sera suspendu . merci et aussi est ce que locataire est tenu de me fournir l electricite pour en faire la vidange.merci a bientot.
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 00:42:57
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Bonsoir JJ 33,
Avez-vous prévenu le locataire de ces travaux ?
Sinon, le locataire a probablement mis le produit d'hivernage qui n'est pas vraiment donné.
Cette piscine vidée devra à nouveau être remplie.
L'eau n'est pas gratuite non plus.
D'autre part, le locataire règle un loyer pour maison avec piscine, il doit donc pouvoir en bénéficier.
Il y a donc préjudice financier + non respect du bail.
Un propriétaire doit bien évidemment effectuer des travaux quand cela est nécessaire, mais il doit exister des textes concernant la durée.
(40 jours ?)
Au delà, il est probable que vous soyez redevable d'un dédommangement.
Pour l'ensemble, vous devriez négociez directement avec le locataire.
Lui accordez une bonne réduc sur le loyer, par exemple.
Pour l'électricité, je ne sais pas du tout !
Elle me semblerait à votre charge, dans la mesure où les artisans possèdent des groupes.
Le locataire peut également devoir s'absenter et donc fermer sa maison, sans possibilité de mettre une rallonge dehors.
Pourquoi effectuer des travaux à ce moment précis ?
S'ils sont prévus de longue date, ils pouvaient se faire à une autre période.
Ne pourriez-vous les reculer ?
Le locataire prévenu videra la piscine après le saison 2005 et les travaux démarreront juste après ?
Sénèque |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 10:10:56
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Le locataire n'a pas à fournir l'électricité. Les entreprises doivent faire la demande d'un compteur de chantier, il en est de même pour l'eau.
En ce qui concerne la privation de jouissance de la piscine pendant la saison, il s'agit d'un manquement de délivrance du fait du bailleur et, doit être indemnisé en tant que tel!! |
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jj33
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 10:21:10
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merci seneque bonjour, d une part je disposerai des fonds en avril c est a ce moment la que le locataire sera informe en ar.
effectivement un groupe sera de rigueur pour ne pas penaliser le locataire ,et pour l hivernage il n utilise pas de produits queconques.
je loue a 320 euros des les loyers alentours sont a 680 euros sans tenir compte de la piscine ,vous pensez que le locataire peut subir un prejudice ? effectivement l eau peut etre un critere .
une chose, si le locataire est absent a la date prevu puis je rentrer dans les lieux malgres tout?merci . |
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 13:18:38
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Bonjour,
- Les pompiers récupèrent l'eau des piscines en cas d'incendie.
(d'où l'obligation, entre autre, de la déclaration aux fonciers !)
Ils ne sont pas là pour les remplir.
Il faut faire appel à un camion-citerne, dans votre cas !
- Est-il précisé dans le bail, quelque soit le montant du loyer, que le locataire a la jouissance de la piscine ?
Si oui, vous lui devez cette piscine.
Si les travaux excèdent 40 jours, il peut exiger une réduction de loyer.
- Vous devez une jouissance paisible de ce qu'il loue.
6 mois de travaux, ce n'est pas très paisible.
- Vous devez informer le locataire bien avant le début des travaux, lorsque vous aurez les fonds.
- Pourquoi un tel délai pour des travaux ?
Une piscine neuve avec terrassement est nettement moins longue à installer.
Y compris les abords !
A titre indicatif, un abri"déal" se pose en quelques heures.
pour nous, les ouvriers effectuaient 3 chantiers dans la journée, avec les distances en +.
- Avez-vous déjà commandé les travaux ?
Depuis la canicule de 2003, les pisciniers sont débordés.
Ils traitent souvent en priorité les chantiers neufs et non les réfections ...
Sénèque |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 15:04:46
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| En cas d'absence des locataires (pour congés par exemple), vous ne pouvez, sauf autorisation écrite, pénétrer dans les lieux !! |
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jj33
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 21:26:27
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bonsoir seneque j ai bien note pour les 40 jours ce sera donc pour juillet et aout que seront effectues les travaux je ne suis pas presse.
non la piscine n est mentionnee nulle part.
si le delai exede 40 jours je crois qu il vont etre loges gratis pour le prix de la loc .
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jj33
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 21:38:41
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ad -horores
si je n obtient pas d autorisation ecrite comment faire alors?
supposont que je les previenne a une date determinee par courrier en ar est que les locataires ne soient pas la quelle est la solution?un autre courrier en ar avec une autre date ? combien de fois ca peut durer? l huissier peut il m aider? merci
c est pour faire des travaux tout de meme .
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 12 oct. 2004 : 09:59:30
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En fait pau importe que la piscine soit ou non notée sur le bail. La location inclus le logement, ses annexes. Il aurait fallut l'exclure explicitement.
Si vous faites effectuer ces travaux en juillet/aout, vous serez dans l'obligation de dedommager les locataires (peu importe sup ou non à 40 jours) sauf si ces derniers ont un caractère d'urgence et indispensable au fonctionnement de cette dernière.
En effet, c'est comme si vous décidiez de refaire l'installation de chauffage en période de chauffe (là encore sauf urgence et indispensable).
Hors, cas d'urgence, vous ne pouvez pénétrer chez vos locataires sans autorisation de ces derniers. Il s'agirait d'une violation de domicile (délit pénal) !!! |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 12 oct. 2004 : 10:19:41
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Ce que dit Ad-H avec justesse ci-dessus est fondé sur la « jouissance paisible du bien » qui est due par le propriétaire à son locataire et que stipulent l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 ainsi que l’article 1719 du Code civil ensemble avec les articles 1723 et 1724 de ce même code.
Pierre |
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travaux sur piscine
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