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216 réponses |
 Posté - 01 oct. 2004 : 11:15:43
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bonjour
j'ai signé un compromis pour l'achat d'un appartement le 11.07.04 avec date butoir pour signature de l'acte définitif le 15.10.04. Le vendeur a mandaté une agence pour la transaction. Mon prêt est accepté et j'attends de connaitre la date de signature de l'acte pour débloquer les fonds.
Le compromis stipule que l'appartement est vendu vide de tout occupant. Lors de la 1ère visite, j'ai informé l'agent qui me l'a fait visiter que j'achetais pour louer. Cette personne m'a indiqué qu'elle avait un client que ca pouvait intéresser. J'ai accepté. Donc depuis le 15.08 l'appartement est loué contrairement au compromis de vente, mais avec mon accord verbal. Je ne sais pas encore si je vais gérer cet appartement moi-même ou si je le laisse en agence (cela n'a normalement aucune incidence sur la question)
- l'agence peut-elle me réclamer des frais pour la mise en place de ce locataire ?
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Ad-honores
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3070 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 13:49:30
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| Oui, tout travail mérite salaire, d'autant plus que le résultat est au rendez-vous. |
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216 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 17:53:07
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| Mais alors, ne devrais-je pas recevoir le loyer du locataire en place ? |
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216 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 17:54:53
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| Mais alors, l'agence ne devrait-elle pas me reverser les loyers perçus ? |
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phil94
Contributeur vétéran
133 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 18:10:11
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L'agence loue pour votre compte un appartement dont vous n'êtes pas encore propriétaire ?
C'est assez étrange votre histoire.
Philippe |
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216 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 18:45:18
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étrange mais exact. Sachant qu'il s'agissait d'un investissement locatif, l'agence m'a proposé de mettre un locataire. J'ai accepté. Ce dernier a aménagé cet été le 15 Aout plus exactement. l'acte authentique devrait etre signé sous peu (logiquement) car la date butoir du compromis est le 15.10.
N'étant pas propriétaire, je ne peux percevoir de loyer. C'est le propriétaire vendeur qui, à mon avis (et si l'agence fait son travail en lui reversant) devrait percevoir le loyer, jusqu'à la date de l'acte définitif.
1 - N'est-il pas normal que ce soit celui qui perçoit le loyer, qui doit payer les frais à l'agence ?
Que l'agence soit rémunérée, c'est tout à fait normal.
Qu'en pensez-vous ?
2 - Mieux encore, le propriétaire actuel vend l'appartement vide (stipulé dans le compromis). Sachant que j'ai accepté l'entrée d'un locataire trouvé par l'agence, serais-je en droit de réclamer les loyers et payer bien entendu les frais d'agence, bien que l'acte définitif ne soit signé (personnellement j'y crois pas).
J'aimerais connaitre vos avis sur chacune des questions. merci |
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Ad-honores
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3070 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 18:56:17
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Désolé, vous ne pouvez avoir le beurre, l'argent du beurre, la vache, l'herbe qu'elle rumine et la fermière en prime.
Le loyer doit être perçu par le propriétaire et non le futur propriétaire. Je pense que le vendeur a donné son accord pour la mise en location.
soyez satisfait que vous ayez un locataire dès la transmission de propriété!!! |
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216 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 19:28:14
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merci ad-honores mais il est permis de rêver...
il me parait bien évident que c'est le propriétaire vendeur qui doit perçoit le loyer (je l'ai dit dans le 2ème § de mon mess précédent). Nous sommes bien d'accord.
Toutefois, je réitère ma 1ere question, car je n'ai pas eu de réponse. Tout cela est certainement évident pour vous mais c'est mon 1er achat et donc je découvre...
L'agence pourrait-elle me réclamer des frais concernant l'entrée du locataire, lorsque nous signerons l'acte définitif ? |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 20:03:05
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| Oui, car dès la signature, c'est bien vous qui bénéficierez du locataire, il est donc logique que vous rémunériez l'agence |
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216 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 21:07:02
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| Je ne trouve pas cela logique. le propriétaire actuel perçoit les loyers sans payer les frais qui seront à ma charge. je verrais bien. Si je suis dans mon tort, je m'inclinerais sans problème. Pourtant je n'ai rien demandé à l'agence, c'est elle qui m'a sollicité. J'ai bcp de choses à apprendre, c'est sûr. D'ailleurs, je me pose la question est-il normal que l'agence ne m'ait rien fait signer pour l'entrée de ce locataire. Ne devrait-il pas y avoir un avenant au compromis de vente du fait de l'occupant (le logement est vendu vide de tout occupant : mention portée au compromis) ? |
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 23:34:46
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Si je me souviens bien cookies, nous avons déjà évoqué votre problème il y a plusieurs semaines et je me rapelle vous avoir mis en garde à organiser la location avant d'etre proprio ! car votre scénario initial était autre si ma mémoire est bonne 
Que le vendeur ait accepté, c'est bien pour vous mais ne réclamez pas trop  = On ne peut pas tout avoir dans la vie, alors ne venez pas jouer le scenario du pauvre acheteur qui doit (en plus) payer les frais d'agence .... et ne percoit pas pour le moment les loyers.
Le vendeur vend libre d'occupation !
Vous vouliez le louer et par chance, vous avez un locataire avant d'etre proprio. Vous auriez de toutes manières dû payer les frais d'agence pour le mettre en location ... après l'achat.
Alors soyez bon joueur et payez ces frais !
PS: l'agence ne PEUT PAS vous faire signer quoi que ce soit puisque vous n'etes pas proprio qd le locataire rentre dans l'appart !!!!
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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christoph9
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955 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 10:23:09
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Pourtant je n'ai rien demandé à l'agence
le vendeur n'a également rien demandé...
Vous etes culotté tout de même... |
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Pilier de forums
216 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 12:34:35
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| Etes vous des professionnels pour etre aussi sûr de vos réponses ? |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 12:41:22
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Certains de vos interlocuteurs sont bailleurs depuis de logues années, donc l'expérience requise pour répondre, d'autres sont effectivement des professionnels du droit de l'immobilier soit en activité soit en retraite, donc tout à fait compétents.
La dernière réponse de Joulia est non seulement conforme à l'éthique !!
Nous ne vouliez personne dans les locaux avant signature de l'acte, vous aviez la possibilité de vous y opposer. Surtout ne dites pas que le vendeur ne vous a rien demandé !! |
Edité par - Ad-honores le 02 oct. 2004 12:43:07 |
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Pilier de forums
216 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 12:47:10
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L'agence ne devrait-elle pas me faire signer un avenant au compromis concernant l'entrée de ce locataire ?
Je vais me renseigner à l'ADIL. Je reste persuadé qu'il y a un loupé de ce côté là.
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 23:20:16
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Pourquoi donc l'agence vous ferait-elle signer quelque chose alors que vous n'existerez en tant que propriétaire qu'à compter du 15.10.04 ???
Par contre, elle a déjà accompli une mission de recherche d'un locataire et vous devrez payer le service rendu...
Je vous souhaite de réussir votre investissement immobilier mais je ne peut m'empécher de penser à l'expression "Mettre la charrue avant les boeufs" dans cette histoire...
W. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 10:20:53
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Citation :
Etes vous des professionnels pour etre aussi sûr de vos réponses ?
Je parie que si nous avions abondé dans votre sens, vous n'auriez pas poser la question ....
Décidément que de faux pas !
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Edité par - Joulia le 03 oct. 2004 10:21:59 |
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Pilier de forums
216 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 11:38:42
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non joulia, absolument pas. ma question sous entend "si vous etes des professionnels et sûr de vous, c'est que certains ont déjà rencontré cette situation".
Seulement, personne ne semble avoir connu pareil cas, par contre tout le monde ou presque a une réponse sans avoir été confronté au problème.
Je n'ai jamais dit que j'avais raison et vous tort. Je suis là pour m'informer. je soumets ma façon de voir les choses afin que vous puissiez me donner vos avis. Après c'est à moi de faire ou ne pas faire.
(référence à votre citation du 01.10, j'ai bien fait des recherches mais je n'ai pas trouvé de cas identique)
Ce matin, j'ai eu l'occasion d'en discuter avec un agent immobilier. Il confirme que l'agence mandatée par le vendeur, doit me faire signer pour acceptation un avenant au compromis de vente concernant l'entrée du locataire. Car il y a "modification des conditions de vente" (l'appartement étant maintenant occupé), cette modification doit être écrite et annexée au compromis.
Il ne s'agit pas de mettre "la charrue avant les boeufs" comme le dit WOMBER, il s'agit comme le dit l'agent "de mettre par écrit toute modification apporté à un contrat (car un compromis de vente en est un ...)".
-- Il insiste sur le fait que l'appartement étant réellement occupé, la vente devient une vente avec locataire en place (mention qui doit obligatoirement figurer dans le compromis à l'aide d'un avenant).
-- Pour lui, l'entrée du locataire étant profitable autant au vendeur (qui perçoit depuis le 15.08 le loyer), qu'à l'acheteur (qui en profitera après signature définitive), les frais pour l'entrée de ce locataire pourraient etre partagé en 2, mais en aucun cas imputés en totalité à l'acheteur.
-- Toujours selon lui, l'agence ne fait pas son travail correctement, car si cette agence manque de sérieux, elle pourrait, si personne n'intervient, procéder à la vente comme précisé dans le compromis, c'est à dire "appartement libre" et ainsi conserver le loyer, le vendeur n'étant pas au courant.
Il m'invite fortement à faire établir un avenant par l'agence et le signer.
Phil94 : l'agence ne loue pas pour mon compte mais pour le compte du vendeur. Je ne perçois aucun loyer.
Je crois que si un avenant était établi pour l'entrée du locataire, tout serait simple, car il s'agirait d'une vente avec locataire en place, rien de plus.
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 12:51:47
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| Ne raconter pas trop d'histoire, ce locataire est dans les lieux avec votre accord, ecrit je pense !! |
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216 réponses |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 15:04:14
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Citation :
Pour lui, l'entrée du locataire étant profitable autant au vendeur (qui perçoit depuis le 15.08 le loyer), qu'à l'acheteur (qui en profitera après signature définitive), les frais pour l'entrée de ce locataire pourraient etre partagé en 2, mais en aucun cas imputés en totalité à l'acheteur.
Cela serait vrai si vendeur et acheteur s'étaient mis d'accord pour louer directement mais :
- le vendeur vend son bien libre de locataire
- même s'il profite de deux mois de loyer, il reste à savoir s'il est bien d'accord ou même au courant... il reste seul propriétaire du bien et vous n'aurez le moindre avis à donner qu'à compter du 15.10.04...
- si le vendeur avait su qu'il devrait payer la moitié des frais, vous aurais-t-il rendu cet insigne service ?
En tout état de cause, l'agence semble prendre son aise avec le bien d'autrui et, à votre place, je m'assurerais surtout qu'un tel comportement ne vous soit pas nuisible (nullité du bail ou du compromis, locataire sans titre...)
W.
Ps : rassurez-moi, ce n'est pas vous qui avez signé le bail, au moins ? |
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locataire en place avant la signature définitive
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