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j'ai quitté mon logement le 31/07 dernier...l'EDL de sortie avait été fait avec la nièce de mon propriétaire et elle avait juste marqué comme remarque qu'on avait pas changer le filtre de la hotte aspirante et que les volets ne fermés plus très bien...je lui ai demandé si ca jouerait sur la caution elle m'a dit non....Début du mois d'octobre je recois ma caution de 378E alors qu'au départ elle était de 672E. Je tél a mon propriétaire, il me dit qu'il a pris des frais de main d'oeuvre pour changer la hotte aspirante et nettoyer quelques placards de la cuisine que sa nièce jugeait "sales", puis a changé quelques lames des volets car elles étaient foutues. Cependant, connaissant la nouvelle locataire, les travaux au niveau des volets n'ont pas été effectués... Je lui ai demandé par téléphone les factures prouvant toutes ces dépenses, j'attends toujours sa lettre ca fait plus d'une semaine. Quel est mon recours, quelles lois puis je invoquées, que dois je faire???
1) tout d'abord le bailleur peut retenir un montant sur un dommage bien spécifié sur l'EDL en produisant factures ou devis. Il n'a pas besoin de justifier qu'il a fait les réparations puisqu'il a subi un préjudice et qu'il est indemnisé pour cela. Donc vous ne pouvez l'attaquer sur le fait qu'il doit produire un devis d'un artisan. 2) si noté sur EDL que filtre non changé, vous ne devez payer QUE LE FILTRE et pas le changement de la hotte ! Et en plus, il ne peut prendre aucun frais de MO s'il n'est pas artisan !!!! Il ne peut eventuellement vous faire payer que le matériel acheté pour le remplacement du filtre. 3) nettoyage des placards : si rien noté sur EDL, alors vous ne devez rien ! 4) si lames de volets non mentionnées sur l'EDL (une lame manquante n'a jamais changé l'ouverture ou la fermeture des volets) alors vous ne devez pas payer. Par contre, si le volet ne ferme plus TB alors qu'ils fermaient bien sur l'EDL d'entrée, alors vous devez réparation. Enfin bien lire les discussions sur les EDL et les plaintes consécutives - donc, ne tel plus, envoyez LRAR en lui demandant de justifier les dépenses pour les annotations de l'EDL et seulement celles-ci.
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je viens de retél a mon proprio pour lui demander les montants exacts des reparations et en fait, il m'a dit qu'il avait pris 75 E pour une vieille armoire qui était dans la cave et que sa nièce nous avait donné quand on a emménagé (cette armoire n'est pas marquée sur l'EDL d'entrée), qu'il avait retiré 60 euros de main d'oeuvre pour le changement du filtre de la hotte et le nettoyage de deux placards et 30E de produits ménagers.
que puis je faire...??? quels sont mes droits?? comment retorqué pour le prix de la main d'oeuvre?? a qui s'adresser...???
Aucune droit de facturer de la main d'œuvre. Adressez lui une mise en demeure par courrier recommandée avec AR l'informant qu'à défaut de remboursement des retenues non justifiées ou illégales vous serez dans l'obligation de saisir le juge de proximité ou le juge d'instance afin de demander la délivrance d'une ordonnance d'injonction de payer (rapide et gratuit) et si besoin de saisie sur son compte bancaire !! Je pense que celà le ramènera à de meilleurs sentiments !!
et pour l'armoire....a t'il le droit de nous prendre 75 E alors que sa nièce nous avait dit qu'elle nous l'a donné??? puis je aussi m'adresser à ce meme organisme?? on m'a parler d'une commission départementale de conciliation...comment ca se passe??? merci
pb avec depot de garantie
Forum fermé
Posté - 11 oct. 2004 : 14:57:59
- donc, ne tel plus, envoyez LRAR en lui demandant de justifier les dépenses pour les annotations de l'EDL et seulement celles-ci.
