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Notre voisin veut utiliser un droit de passage (mentionné dans notre acte de propriété) pour accéder en voiture à une partie de son terrain (il peut déja y accéder mais uniquement à pied, en longeant son terrain de tennis).
Vu que ce passage n'a jamais été utilisé, il n'est pas pratiquable. Il y a des arbres, des arbustes, et une cloture. Qui doit payer ces frais? Puis-je lui demander de payer la pose d'un portail (pour l'instant, il n'y a qu'un petit portail qui ne permet pas de laisser passer une voiture). Puis-je lui demander d'entretenir ce passage pour qu'il ne se transforme pas en chemin boueux? Puis-je lui demander de payer pour déplacer la cloture existante (ou pour en construire une nouvelle)?
Pourquoi voulez-vous lui concéder gracieusement un droit de passage automobile, si sur l'acte il n'est fait mention que d'un passage piétonnier ?
Le principe du droit de passage est que vous avez la charge de l'entretien de ce passage, mais vous n'êtes pas tenu de créer un chemin carrossable, quand à l'origine c'est un chemin pédestre...
Comme tout écrit sous mon couvert, ce n'est un avis qui n'engage que le lecteur...
Merci pour les réponses. Il va donc falloir que je prenne en charge les frais ! C'est l'ancien propriétaire qui a passé l'accord (qui est mentionné dans l'acte d'achat du terrain). L'acte stipule que le droit de passage a une largeur de 2 mètres, suffisante donc pour faire passer une voiture. Peter