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j'ai emménagé dans mon nouvel appartement il y 2 mois. Je cherchais aux alentours de 40 mètres carrés. L'agence mentionnait pour cet appart 39 m c. Je l'ai pris. Le bail mentionne comme surface également 39 m c. Or (je devais être aveugle à l'époque), mais en mesurant ce week-end je me suis aperçu que cet appartement faisait au maximum 29 m c (35 % en moins !). Et encore en comptant large, car je compte les murs intérieurs. Est-ce que quelqu'un sait si je peux me retourner contre l'agence (pour publicité mensongère) et contre mon proprio. En plus, je devrait payer plus d'impôt locaux car ils sont calculés en fonction de la surface.
Les avis sont grandement partagés. En effet, l'indication de surface n'a aucune caractère d'obligation pour les locations, ce ne peut être qu'indicatif donc à priori aucune recours. Autre analyse : Cette mention étant clairement écrite dans le bail, elle devient élément contractuelle. Dans cette optique il peut-être demandée réparation. Par ailleurs, le loyer n'étant pas calculé au m2, il y a, pratiquement, aucune chance que vous obteniez, à l'amiable ou par voie judiciaire, une diminution proportionnelle de votre loyer.
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surface du logement inférieur
Forum fermé
Posté - 13 oct. 2004 : 11:11:50
