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Pour nous rendre à nos garages, nous devons passer par une servitude d'environ 50m. Le propriétaire veut faire des travaux. Pendant un laps de temps indéterminé, ces travaux devraient nous empêcher d'accéder à nos garages. Le propriétaire nous propose une indemnisation sans en préciser la nature.
-Peut-on s'opposer en toute légalité suivant l'article 701 à cette perte de jouissance ? -Si nous acceptions, Qui décide de la nature, et éventuellement pour une indemnisation financière qui en fixe le montant ?
Citation :Initialement entré par quelboulot L'intitulé de votre sujet m'a, un instant, fait croire à une erreur de site
Quelboulot, surtout dans le chapitre "Appel à tuyaux". Bon, d'accord, j'arrête.
*************
Autrement, Mariller, en dispersant, plus ou moins scindées comme vous le faites, les mêmes questions sur votre servitude, les travaux qui peuvent l'affecter, les indemnités ou accords possibles y afférents, etc. sur 6 ou 7 topics différents, cela ne favorise guère l'envie d’appréhender l’ensemble de votre problème et d'y donner des contributions en suite...
jouissances contrariées.....
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2004 : 09:22:24
