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Voilà la situation que vit ma belle soeur que je vous expose car elle n'a pas internet;que c'est pratique internet!!
Ce jour ma belle soeur devait signer un acte de vente pour l'achat d'une maison à renover.Le compromis ayant déjà eté signé en temps imparti.Or ce matin le notaire a été informé par un tribunal que la vente ne pouvait avoir lieu car apparement le fils du proprietaire de ce bien contestait la proprieté de ce bien à son pére;allez savoir pour quelle raison?
Les questions sont:
Est ce légale? La vente pourra t'elle se faire un jour ou l'autre? Quels frais vont être à supporter auprés de la banque? Des devis de travaux de rénovation ont été signés (entre autre fenetres sur mesure) avec versement d'arrhes,quelles obligations a t'elle vis à vis de ces entreprises?Va t'elle perdre ses arrhes ou plus? Merci pour vos réponses. Bonne soirée
Les raisons peuvent être multiples. le père n'est peut être pas le propriétaire juridique du bien, par exemple usufruitier alors que le fils nu-propriétaire donc seul détenteur du droit d'aliener le bien.
D'autre part, il est un peu hasardeux de verser des arrhes pour des futurs travaux sans avoir signé chez le notaire.
Ca c'est claire. Et, à mon avis, les accomptes versés sont perdus.
D'autre part, pour ce qui est des frais de banque, les frais de dossiers sont certainement perdus mais du moment que la vente ne s'est pas faite, le prêt n'a pas été débloqué donc pas de frais de ce coté là.
Merci pour vos réponses,cela va éclairer et decevoir ma belle soeur. Mais ce sont les risques lorsque l'on veut devenir proprietaire. Bonne fin de journée
vente bloquée;et aprés?
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2004 : 19:12:12
