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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
 Posté - 14 oct. 2004 : 10:33:51
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Bonjour,
Suite à diffèrents pb avec notre syndic, un des copropriétaire m'a sous entendu que nous pouvions déposer les appels de charges sur un compte de depot ou caisse de consignation
Hors je pense que cela est possible à partir du momment ou il y a un jugement qui est rendu, mais je ne pense pas que le CS ou les copros puisse choisir ca comme ça ,de plus je pense que cette demande au TGI doit etre motivé !!!
Pouvez vous m'approtez des infos sur cette procedure ??
Dans quels cas cela est possible ??
Merci
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 oct. 2004 : 10:48:55
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Vous avez entièrement raison. Cette rumeur est exaspérante.
Il n'est possible de déposer des fonds à la Caisse des dépôts et consignations que dans le cadre d'une procédure juridiaire spécifique.
D'autre part, en admettant le bien fondé de certaines réclamations, qui devront faire l'objet de régularisations éventuelles, le syndicat a besoin d'argent pour payer ses fournisseurs. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 14 oct. 2004 : 20:09:22
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En fait de ce que j'ai compris après quelques recherche:
Seul l'administrateur provisoire peut consigner les appels de charges sur un compte Caisse des dépôts et consignations.
Mais pour cela faut il qu'il soit nommé, donc ce qui implique une decision de justice qui aurait été saisi par le syndic ou des copros ou un representant de l'etat, mais pour cela il faut qu'il y est des raisons financières, on ne peut pas invoquer le fait d'une élection irreguliere d'un syndic ou le vote de certaines resolutions irrégulières.
De plus le fait de déposer des sommes sur ce genre de comptes implique des taux d'interet touché par la Caisse des dépôts et consignations .
Es ce bien cela ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 oct. 2004 : 21:06:59
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Non, Yaume, vous êtes complétement à côté de la plaque.
Quand il y a un litige entre un créancier, qui prétend qu'on lui doit 500 et son débiteur qui prétend ne devoir que 350, le débiteur peut, pour prouver sa bonne foi, être autorisé à verser 350 à la CDC et demander au juge que cette offre soit déclarée satisfactoire, c'est à dire payée pour solde de tout compte. C'est un peu résumé.
Quand aux fonds déposés par un administrateur provisoire, c'est une piste différente. |
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 14 oct. 2004 : 22:02:27
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Caisse de consignation ce n'est pas bon mais pas du tout bon et j'approuve JPM, faites attention tu risques gros, moi ce que je te conseille consultes une association ARC ou CLCV ou encore un avocat mais ne faits rien sur un coup de tête.
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 14 oct. 2004 : 22:40:54
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en sommes il faudrait par exemple qu'il y est un litige sur l'appel de charge d'un copropriétaire, mais la mise en doute de l'election d'un syndic elle ne pas permettre de proceder ainsi !!!
mathi, ce n'est pas mon intention, mais un copros a suggéré cette idée a tout le monde ,je me doit de me renseigner un peu pour savoir deja si c'est possible et si en plus c'est une bonne idée ou non !! |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 14 oct. 2004 : 23:17:45
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La révocation du syndic
Le syndic est révocable, à tout moment. La révocation d'un syndic en cours de mandat doit être justifiée par un "motif grave et légitime" (totale inertie du syndic: refus d'informer le Conseil syndical, commissions occultes, honoraires sans contrepartie réelle...). Si le syndic estime que les conditions de sa révocation ne sont pas réunies, il peut attaquer la copropriété en justice et demander des dommages- intérêts pour révocation abusive.Une A.G. doit être réunie pour statuer de la révocation, à la majorité absolue de l'article 25. Si le syndic ne veut pas convoquer l'A.G., le Conseil syndical, un ou plusieurs copropriétaires, sont en droit de mettre le syndic en demeure de convoquer l'A.G. avec la question de sa révocation à l'ordre du jour. Si le syndic ne répond pas positivement dans les huit jours suivant réception de la lettre, le Président du Conseil syndical peut convoquer lui- même l'A.G. Un ou plusieurs copropriétaires réunissant au moins 25 % des voix de la copropriété, peuvent également demander la tenue d'une A.G.(art. 8 du décret de 1967). Dans le cas où le président du Conseil syndical n'agirait pas, tout copropriétaire peut mettre en demeure le syndic et le président du Conseil syndical de réunir une A.G.(article 50 du décret de 1967).
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 11:21:44
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L'idée est totalement absurde
Si un copropriétaire reçoit un appel de 600 € et estime qu'il ne doit que 450 € il fait valoir ses observations dans une LRAR au syndic à laquelle il joint un chèque de 450 €.
Si la désignation du syndic est contestée, il faut agir en contestation dans les conditions prévues par la loi. Le syndic reste syndic tant que sa désignation n'a pas été annulée par une décision judiciaire définitive. |
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yaume
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1770 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 12:17:34
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Oui, JPM je suis d'accord avec vous,
Le fait est que tout le monde conteste son election, donc ce que nous souhaitons c'est que les AG qu'il a présidé notemment celle de son élection soit purement annulé mais je pense que cela aura plus de chance d'aboutir si c'est le syndicat qui va au TGI et non un copros, en plus pourquoi un copros prendrait a lui seul a sa charge une telle procedure alors qu'elle beneficie a tou le monde,
Donc aujourd'hui, 2 solutions se proposent a nous
1/ attendre la fin du mandat du syndic en cours pour en choisir un autre ,ouis faire annuler les AG au nom du syndicat par le biais du nouveau syndic
2/ pousser le syndic actuel a démissionner
3/un copros a lui seul va contester les AG au TGI, mais la je vois pas grand monde entreprendre cette tache. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 15:00:26
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L'action en nullité est dirigée contre le syndicat.
Le syndicat s'assignant lui même, ce serait cocasse.
On connait des cas dans lesquels le syndicat a demandé la nullité d'une clause du règlement de copropriété. Mais dans ce cas le syndicat a plaidé contre un copropriétaire qui invoquait la clause.
Au demeurant pour quelle(s) raison(s) l'assemblée (ou les assemblées) seraient-elles nulles ?
Si c'est vraiment nécessaire, arrangez vous pour écourter, amiablement si nécessaire, le mandat du syndic, s'il y a une raison valable pour celà. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 15:16:15
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Legislativement, on peut invoquer le deroulemant de l'AG dans une autre commune que celle de l'immeuble et l'approbation des comptes sans les documents necessaire joins a la convocation.
Pour le fond de notre requete, la liquidatiion de notre ancien syndic a été maquillé en démission et le liquidateur a revendu le portefeuille de l'ancien a été revendu au nouveau qui c'est empressé d'enterriné la comptabilité douteuse de l'ancien.
Notre volonté est principalement de revenir sur l'approbation des comptes et sur l'élection forcé de ce nouveau syndic. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 oct. 2004 : 11:34:42
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Oui, certes, la main forcée pour le changement de syndic est un réel problème. Il faut toutefois relever que, dans un premier temps, et dans ces circonstances particulières, la solution est souvent avantageuse pour les copropriétés qui ont plus de chance de ne pas laisser de plumes.
Ce que vous pourriez faire dans un premier temps, c'est procéder à une vérification soigneuse de la comptabilité arrêtée au 30 septembre 2004 pour :
> vérifier l'absence de rubriques douteuses dans le grand-livre
> déterminer le montant exact de la trésorerie apparaissant dans la balance après purge éventuelle des rubriques incertaines
> vérifier l'existence effective de la trésorerie indiquée par la balance. Si vous êtes en compte sparé, ce n'est pas difficile. Si vous êtes en compte unique, le syndic peut attester la réalité de la trésorerie. L'attestation serait opposable à son garant financier.
Vous avez le plus grand intérêt à effectuer cette opération avec le syndic actuel, qu'il soit contestable ou pas. Son intérêt est en principe de conserver l'immeuble et on peut penser qu'en l'état il vous apportera son concours.
Ceci étant fait, vous avisez à ce qu'il faut faire. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 19:44:42
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Yaume
suite à la remarque de JPM:
Oui, certes, la main forcée pour le changement de syndic est un réel problème
la réponse:
l'arret de la CAS 3eme chambre il existe depuis le 18 novembre 1997 contre ce genre de pratique de syndic |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 20:02:47
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Citation :
Si le syndic ne répond pas positivement dans les huit jours suivant réception de la lettre, le Président du Conseil syndical peut convoquer lui- même l'A.G. Un ou plusieurs copropriétaires réunissant au moins 25 % des voix de la copropriété, peuvent également demander la tenue d'une A.G.(art. 8 du décret de 1967). Dans le cas où le président du Conseil syndical n'agirait pas, tout copropriétaire peut mettre en demeure le syndic et le président du Conseil syndical de réunir une A.G.(article 50 du décret de 1967).
Petit complément sur la contribution de Mathi:
Dans le cas ou le Président refuse de convoquer cette AG (il peut convoquer directement l'AG après réponse infructueuse du syndic, les copropriètaires représentant les 25% des voix du syndicat doivent passer par le TGI et apporter de réelles preuves que l'urgence de cette AG existe et qu'il n'est pas possible d'attendre une prochaine AG "ordinaire".
Si les éléments apportés ne sont pas pleinement satisfaisant aux conditions énoncées, le plaignant mandaté par les 25% des voix du syndicat est débouté et peut être condamné aux dépents art. 700.
Le plus sage est de rallier le Président du CS ou d'attendre la prochaine A.G mais la solution TGI peut provoquer certaines désillusions.
Cordialement.
Edmond  |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 21:27:20
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je ne comprend pas pourquoi convoquer une nouvelle AG, pour voter quoi ?
mathi votr arret m'interesse ou peut on le trouver ?
Citation :
l'arret de la CAS 3eme chambre il existe depuis le 18 novembre 1997 contre ce genre de pratique de syndic
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 22:08:23
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mon arret non c'est celui de la justice et donc:
Dans la mesure où, à l’amiable, votre syndic refuserait de prendre acte de cette décision, vous auriez la possibilité de saisir la justice afin d’obtenir que tribunal constate l’illicéité de la clause et la déclare non écrite, donc on peut trouver cet arret dans ce lien:http://www.legifrance.gouv.fr/html/index.html |
Edité par - mathi le 19 oct. 2004 23:24:47 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 22:45:15
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1 - Pour le lieu de tenue de l'assemblée : il faudrait voir ce qui est éventuellement inséré dans le réglement de copropriété.
2 - Pour l'annulation de l'assemblée : qui a convoqué cette assemblée ?
le syndic ancien avant de démissionner ? si vous votez n'importe quoi (en élisant n'importe qui ) , c'est pas au juge de réparer.
le syndic nouveau qui aurait racheté la société en liquidation (si mandats de syndic au nom de la société : pas de prob) : vous avez voté pour la nommination. vous ne pouvez pas changer d'avis sauf bien sûr à le démettre (mais attention aux bonnes raisons sinon éventuellement dommages et intérêts pour le syndic débarqué fraichement)
le syndic nouveau aurait racheté des mandats ? nominatifs. Pas de droits pour convoquer une assemblée qui est nulle.
pas de syndic donc. et pas de versement de provisions à qui que ce soit. Par contre, en urgence, réunion d'une assemblée pour nommer un syndic
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 15:19:17
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Citation :
Initialement entré par dobaimmo
1 - Pour le lieu de tenue de l'assemblée : il faudrait voir ce qui est éventuellement inséré dans le réglement de copropriété.RIEN2 - Pour l'annulation de l'assemblée : qui a convoqué cette assemblée ? C'EST LA QUE NOUS TOUCHONS LE POINT SENSIBLE !! OFFICIEUSEMENT C'EST LE NOUVEAU SYNDIC QUI A ADRESSE UN ODJ ETABLIT PAR L'ANCIENle syndic ancien avant de démissionner ? si vous votez n'importe quoi (en élisant n'importe qui) , c'est pas au juge de réparer.BAH OUI MAIS TANT QU'ON A PAS GOUTE A TOUT CA ON EST TOUS UN PEU IGNORANT ET CROYONS TOUS EN LA BONNE ETOILE SYNDIC
le syndic nouveau qui aurait racheté la société en liquidation (si mandats de syndic au nom de la société : pas de prob) : vous avez voté pour la nommination. vous ne pouvez pas changer d'avis sauf bien sûr à le démettre (mais attention aux bonnes raisons sinon éventuellement dommages et intérêts pour le syndic débarqué fraichement)
le syndic nouveau aurait racheté des mandats ? nominatifs. Pas de droits pour convoquer une assemblée qui est nulle.
pas de syndic donc. et pas de versement de provisions à qui que ce soit. Par contre, en urgence, réunion d'une assemblée pour nommer un syndic
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 16:09:14
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mathi ,j'ai du mal a vous suivre, de plus je n'arrive pas a trouver votre arret !!!
Mettez le lien direct SVP... Merci |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 16:22:16
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yaume
je te l'ai envoyé dans ta balle, pour être bref:
l'article 18 de la loi est clair: seul responsable de sa gestion, il ne peut se faire substituer. L'assemblee generale peut seule autoriser, a la majorite prevue par l'article 25, une delegation de pouvoir a une fin determinee.
Le nouveau Syndic n'a aucun droit de convoquer une AG.
Cordialement |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 17:31:30
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| Le pb c'est que le nouveau a bien maquillé l'ordre du jour pour faire croire qu'il avait été envoyé par l'ancien syndic, je sais pas comme nt ils ont fait mais a chaque fois qu'on leur demande des details de comptes ils nous ressortent des papiers de l'ancien syndic , en fait je suis sur qu'ils ont récuperer le PC de l'ancien syndic et ils font ce qu'ils veulent mettre a jour (ou arranger) les comptes pour qu'on ne se pose pas trop de questions !!! |
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compte de depot ?? caisse de consignation ??
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