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Serge_f
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1 réponse

Posté - 14 oct. 2004 :  12:08:35  Voir le profil
Bonjour,
Début juin, j'ai signé un compromis avec une agence pour l'achat d'un appartement. La date de signature prévue sur le contrat chez le notaire était au 1 er septembre et aujourd'hui je n'ai toujours pas signé, car cet appartement n'est toujours pas raccordé au réseau d'eau. Le notaire ne souhaitait pas qu'on signe tant qu'il n'y avait pas d'eau. Le propriétaire a fait des efforts ( a fait quelques travaux en plus dans l'appart'). Aujourd'hui, j'ai des rapports assez conflictuels avec l'agence car j'ai l'impression qu'ils ne sont pas beaucoup bougés pour que tout aboutisse. Ma question est la suivante : est ce que je peux ou est ce que j'ai possibilité de ne plus passer par l'agence, en gros casser le compromis de vente ?
Merci pour vos réponses.
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Ad-honores
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3070 réponses

Posté - 14 oct. 2004 :  17:43:31  Voir le profil
Pour ce faire, mettez les vendeurs en demeure de signer l'acte de vente sous quinzaine et bien entendu que ce logement soit raccordé à l'endsemble des réseaux.
Bien entendu, vous rappelerez que cette signature devait contractuellement avoir lieux à telle date.
Qu'à défaut de signature dans le délais imparti par les présentes, vous êtes libre de tout engagement du fait de la faute du vendeur et qu'il devra en assumerr es conséquences financières (remboursement de l'intégralité des sommes déjà versées) !!!
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