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bonjour, j'occupe la loge d'un immeuble ancien depuis 3 mois environ. lors de l'état des lieux,j'ai remarqué la présence de prises téléphoniques(2). mais n'ayant pas pu me connecter un technicien de FT est apssé pour mettre en place ma ligne téléphonique. et à notre grande surprise on a constaé que le cable avait été coupé. et de ce fait l'autorisation de ma régie était necessaire pour le remplacement du cable. Ayant envoyé une lettre manuscrite dans laquelle je demandais l'autorisation d'installer une ligne téléphonique dans mon appart...elle n'a pas répondu. j'ai du ma déplacer et elle m'a dit que cette demande avait été transférée au syndic de copropriété...même scénario ils n'ont pas répondu et c'est hier qu'enfin j'ai eu au télphone, un membre du syndic et qui m'a dit que ma demande était réjeté, que je n'ai qu'à me servir de mon portable car le remplacement du cable necessiterait des travaux supplémentaires qui seront à ma charge et que par ailleurs le passage du cable en apparent, touchera aux parties communes et ne sera pas esthétique.dans mon travail(ordinateur) et pour des raisons personelles le téléphone est fondamental. je voudrais savoir quels sont mes droits, est ce qu'iols ont le droit de l'interdire d'installer une ligne téléphonique?quels moyens de presiion pourrais je exercer? ou vers qui me tourner? par ailleurs j'avis constaté un dégat des eaux dans ma chambre antérieur à mon aménagement, lors de l'état des lieux ils m'ont promis de le réparer. ils m'ont envoyé une entreprise qui m'a fait'un travil provisoire me promettant de repasser et jusqu'aujourd'hui rien n'a été fait. le toit "fuit" toujours . j'appelle et je me déplace à leurs sièges et à chaque fois on me prmet de me rapeller et d'envoyer une entreprise et rien n'est fait. j'ai été patiente mais l'hiver s'approche et je ne souahite pas le passer dans une chambre avec un toit qui fuit à chaque fois qu'il pleut.que puis je faire? je vous remercie de vos conseils et aide car je ne ne sais plus quoi faire
Le syndic, ou les copropriétaires n'ont aucun droit de vous interdire l'accès au réseau téléphonique. Je vous coonseille d'adresser une lettre recommandée avec AR à votre bailleur ou son mandataire, juridiquement le syndic ne vous connait pas, le mettant en demeure de vous laisser le libre accès au RTPC (Réseau Téléphoniqe Public Commuté). Informez le qu'à défaut de réponse sous 8 jours, vous saisirez le juge de proxilité ou le juge d'instance afin de delivrer à son encontrte une ordonnance "d'obligation de faire" rapide et gratuit!!
Ni le bailleur, ni la copropirété ne peuvent vous interdire l'accès au reseau téléphonique. Adressez au bailleur (avec copie à son mandataire) une lettre recommandée avec AR, le mettant en demeure de vous laisser le libre accès au réseau. Bien entendu, vous l'informerez qu'à défaut de réponse ou de réponse négative, vous saisirez soit le juge de proximité, soit le juge d'instance afin de faire déliver à son encontre une ordonnance d'"obligation de faire" accompagné d'une astreinte dissuasive. Bien entendu, vious vous réservez le droit de demander des dommages et intérêts en fonction du préjudice subit du fait de la non accessibilité au reseau. Soyez ferme car il s'agit d'une liberté fondamentale : le libre accès de tous citoyens au service public !!
installation de ligne téléphonique
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2004 : 14:29:12
