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bonjour, mon proprietaire me demande de payer 541 euros de regularisation des charges d'eau pour la periode d'avril 2003 à avril 2004. soit une augmentation de 40%. alors que mes provisions pour charges etaient de 22 euros habituellement
Le syndic a justifié cette augmentation aupres de mon proprietaire par le fait que le logement serait occupé à l'année par 2 personnes. or,Je suis seule locataire ; j'ai hebergée ma soeur pendant 6 mois; mais cela justifie -t-il une telle augmentation. quelles recours puis je avoir? quelles sont les regles en matiere d'hebergement provisoire?
Les charges doivent vous être justifiées. Par ailleurs vous pouvez demander à consulter les justificatifs. Dans une copropriété, la répartition des charges entre les lots est prévue au réglement de copropriété. Le propritaire doit vous en fournir un exemplaire si vous le demandez. Vous n'avez à payer que les charges prévues dans l'arrêté de 1987 sur les charges locatives. les autres restent pour votre propriétaire. Pour l'eau, avez-vous un compteur divisionnaire ? Si non le prix de l'eau doit être réparti en fonction des millièmes. Rien à voir avec le nombre de personnes occupant l'appartement.
Pour l'eau, avez-vous un compteur divisionnaire ? Si non le prix de l'eau doit être réparti en fonction des millièmes. Rien à voir avec le nombre de personnes occupant l'appartement.
Pour mon information : comment faire si le propriétaire possède tout l'immeuble ? Il m'avait à l'époque facturé l'eau au nombre d'occupants, ce qui m'avait surpris mais ayant alors d'autres chats à fouetter...
mon propriétaire m'aenvoyé les justificatifs qui lui ont été transmis par le syndic: ce dernier stipule dans son courrier que le budget a été augmenté pour cette periode et qu'il a été décidé desormais de baser le calcul des charges sur le nombre de parts d'eau utilisées par logement;
S'il s'agit d'une copropriété (vous parlez de syndic) la seule répartition valable est celle du règlement de copropriété. Vous devez donc payer des millièmes (sauf si vous avez un compteur divisionnaire).
charges d'eau
Forum fermé
Posté - 18 oct. 2004 : 13:50:36
