****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonjour, j'habite le dernier étage d'un immeuble. je souhaiterai installer des panneaux solaires sur le toit. Quels arguments la copro peut-elle m'opposer ? Avez-vous une expérience à me faire partager ? merci
Le syndicat via l’AG n’a pas d’argument à vous opposer et acceptera ou refusera car la toiture est partie commune, et vous ne pouvez y accéder qu’avec son autorisation....et majorité de l’article 26
En effet s'il n'a pas été négocié en même temps que l'attribution de la jouissance, le droit d'édifier relève d'une décision "d'aliénation" de partie commune (donc à la double majorité de l'article 26), et non pas comme on l'a cru longtemps comme une autorisation de travaux sur les parties communes (article 25 et 25-1)
Cette toiture est-ce une terrasse dont vous avez la jouissance exclusive ?
La question est intéressante car, à ma connaissance, il n'y a pas de jurisprudence sur cette question de l'autorisation d'installer des panneaux solaires individuels sur une toiture ou une terrasse commune.
Je pense qu'il ne faut pas négliger les aspects administratifs de la question, surtout s'il s'agit d'une toiture traditionnelle.
Et les aspects techniques ne sont pas négligeables.
N'oubliez pas qu'en cas d'exécution de travaux communs sur la terrasse ou la toiture, vous devrez faire enlever et reposer les panneaux à vos frais.
panneaux solaires
Forum fermé
Posté - 20 oct. 2004 : 01:40:17
