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bien que le RC prévoit qu'une utilisation "anormale" des locaux doive se traduire par des charges adaptées (donc à négocier) ce toubib ne paie que pour son F3, bien qu'il recoive ses 40clts/j, plutôt "bas de gamme". Ns avs eu 2 syndic pro, dont la position a tj été "on ne peut rien faire". Puis,avec Syndic Bénév. sommes allé en pure perte au procès. Récemment, je suis tombé sur un article qui dit qu'il suffit de voter ces charges supplémentaires, à la majorité absolue. Si ce toubib ne vient pas à l'A.G. il ne pourra s'en prendre qu'à lui même. Ca me va bien, mais ce n'est qu'un article.. si qq'un peut m'éclairer!!
Si le règlement de copropriété permet d'exercer la profession médicale dans un lot, il n'y a pas utilisation anormale du lot !
Quand une clause du règlement indique que l'usage prévu est l'habitation mais que l'utilisation mixte est possible avec modification de certaines charges, cette modification ne peut porter que sur les charges d'ascenseur;
Si votre médecin est au rez de chaussée il n'y a donc rien à espérer.
Si vous avez perdu un procès, que voulez vous de plus ?
Un autre procès que vous perdrez si vous prenez une décision d'assemblée qui sera inapplicable mais considérée comme un abus de majorité ?
Vous allez peut être un peu vite, cher Gicquel, pour taxer les gens d'indélicatesse !
D'autant que vous avez sans doute dit que vos deux syndics professionnels étaient des incapables alors qu'ils vous disaient sans doute ce qui est dit plus haut ?
nous avons le cas dans notre immeuble, les lots principaux des prof.lib. concernés paient une majorité de 30% de charges compensant ainsi pour partie les aug. supplém. d'usure figure au RC et pratique courante chez de nb syndics (mais je trouve cela pas tjs normal car dépend des tantièmes, ce qui ne change rien aux nb de visites)et aux salissures et perturbations possibles
Dans un grand nombre de cas les copropriétaires utilisant des lots à usage professionnel ou commercial ne chipotent pas sur la répartition des charges. Dans ces cas : pas de problème.
D'autres contestent les augmentations liées à l'usage commercial ou professionnel. Il faut alors appliquer les règles. Elles sont les suivantes :
> Il n'y a pas changement d'usage lorsque le copropriétaire ne fait qu'user de son lot dans les conditions prévues par le RC. Ainsi quand le RC permet l'usage mixte d'un lot, lorsque le copropriétaire l'ayant utilisé exclusivement pour l'habitation change d'avis et l'utilise soudain en mixte.
> Idem lorsqu'il y a seulement changement d'activité : un cabinet d'avocat devient un cabinet d'expert-comptable.
Il y a changement dans d'autres cas.
Les clauses du RC prévoyant une modification automatique sont réputées non écrites (CA Paris 23 25/02/1999 Loy et cop 1999 225. Ainsi pour la clause fréquente de doublement des charges d'ascenseur qui peut être écartée.
La modification ne peut résulter que d'une décision de l'assemblée prise dans les conditions prévues à l'article 25 f de la loi.
Les modifications ne peuvent porter que sur les charges des services collectifs et éléments d'équipement commun. Dans la pratique il s'agit presque exclusivement des ascenseurs mais la tendance est à intégrer les dispositifs de contrôle d'accès qui souffrent beaucoup dans ces cas. Il ne peut y avoir de modification pour le chauffage qui est ce qu'il est, qu'il y ait 3 ou 3O visiteurs par jour. On peut ajouter, le cas échéant le tapis d'escalier si le lot est au premier étage.
Le syndicat ne dispose donc d'une bonne arme que lorsque le changement d'usage est subordonnée à une autorisation de l'assemblée. Le demandeur est bien forcé de composer un peu.
hé bien ns JPM c'est sur tout les tantièmes yc l'eau, l'escalier, l'ascenseur and co mais un médecin au Xieme etage dépense 10 fois sur des tantièmes d'ascenseurs pour un studio qu'un célib ds un 3p donc les 30% sur tout compense un peu ces différences que je trouverai aussi normal qu'ils paient sur les appels travaux ...............
Je prends un peu + de temps pour poser le Pb: Que dit le RC? *OK pour utilisation par profession libérale. *Art8: Chaq copro sera personellement responsable des dégradations faites aux parties communes,et d'une manière générale, de ttes les conséquences dommageables susceptibles de résulter d'un usage abusif où d'une utilisation non conforme à leur destination des parties communes que ce soit par son fait..où des personnes se rendant chez lui" *art13:Les copro qui aggraveraient les charges générales par leur fait, ...supporteront seuls l'intégralité des dépenses ainsi occasionnées, conformément à l'art 8. Bien sur,on est dans l'interprétation, il n'y a pas à proprement parler "abus". Le tbib est au 1er, ses clients usent l'asscenceur, fument sur le palier, arrachent les panneaux "interdit de fumer" -mis à nos frais-écrasent leur mégots sur le sol plastique, que ns allons remplacer à nos frais.. Recevant sans R.V. il ouvre via le portier, à n'importe qui, donc à ts les gamins du quartier, lesquels tagent etc. Pour JPM: Je n'ai aucune animosité envers le métier de Syndic. Le 1er a été absorbé par le Second, lequel a merdé sur des mises à niveaux successives de son informatique, se traduisant par des charges non expliquées. Nous sommes 17, celà intéresse assez peu la profession.
toubib coproprietaire indelicat
Forum fermé
Posté - 27 oct. 2004 : 14:24:24
et aux salissures et perturbations possibles 
que je trouverai aussi normal qu'ils paient sur les appels travaux ...............
