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voila mon problème : j'ai signé une promesse de vente en juillet dernier, la signature étant prévue fin septembre. Malheureusement, aucune nouvelle du notaire n'arrivant, je me suis renseigné, et apparemment le notaire n'avait pas commencé a rassembler les pièces du dossier. depuis début octobre je l'appelle régulièrement, et il me répond du plus évasivement qu'il peut, et aujourd hui, les personnes qui s'occupent du dossier ne sont carrément pas disponibles. J'ai déposé mon préavis pour mon ancien logement, et la date de fin de bail se rapproche dangereusement...
y'a t'il un moyen de faire s'activer un peu ce notaire récalcitrant ? le vendeur a pas l'air de s'émouvoir particulièrement ...
que faire ?
je n'ose meme plus appeler à l'étude, la clerc de notaire m'ayant répondu a mots a peine couverts, que si je les appelais trop souvent j'étais pas près de signer ...
Une solution pour le notaire se bouge, prenez aussi votre propre notaire, il aura plus de poids pour faire bouger ce notaire pas pressé. Et faite lui parvenir un courrier AR pour lui rappeler les termes de la promesse. bon courage
Si aucune clause ne précisait dans votre promesse de vente un report possible de la date de signature, vous êtes en droit de réclamer des dommage-intérêts pour le retard. Envoyez une mise en demeure le plus rapidement possible au notaire et mettez en copie la chambre interdépartementale des notaires de votre département. En génral, une copie a cette chambre fait accèlerer les choses. Si vous avez souscrit un crédit, l'offre est en théorie valable pour 4 mois. Passer ce délai, la banque peut très bien annuler le prêt (voir votre offre de crédit). Forban a raison prenez votre notaire de toute façon, vous ne paierez pas plus, les 2 notaires se partageront les frais. Par contre, je ne sais pas s'il n'est pas trop tard. Bon courage
concernant la promesse de vente, elle n'a pas été établie par le notaire mais directement par l'agence immobilière. Ca risque de ne pas etre possible de l'attaquer sur ce point non ?
avant de taper sur le notaire, comme vous y invite PAREDES, vous pourriez peut être vous renseigner sur la date à laquelle il a reçu le compromis qui devait lui être transmis par l'agence. si l'agence lui a transmis les pièces fin Août par exemple, il ne peut les avoir fait avant, n'ayant à priori pas un don de divination. par contre, si vous avez eu une conversation normale au téléphone, le clerc aurait pu vous dire clairement : - à quelle date il avait reçu le compromis de l'agence - à quelle date, il avait demandé les pièces. - à quelle date il pensait les voir revenir (et qu'elles étaient celles qui lui manquaient). "le vendeur a pas l'air de s'émouvoir particulièrement" : la date anniversaire pour les plus values ne serait elle pas par hasard courant Octobre ? ce qui pourrait expliquer également les lenteurs de chacun.... (mais en premier lieu dans ce cas, une erreur de l'agent immobilier qui aurait dû jouer franc jeu dans le compromis et prévoir une date plus lointaine).
problème de notaire
Forum fermé
Posté - 21 oct. 2004 : 20:47:47
